Une question en droit administratif ?

Ma question est celle-ci je suis scolarisé en france depuis 2016 au collège, j’avais 16ans, j’ai eu mon premier titre de séjour étudiant en 2019, j’ai fais la formation de la mode (vêtement) et j’ai eu le bac en 2021 est ce...

J'ai fais la demande de renouvellement de la carte d'identité française et de ceux de mes enfants au bout de 4 semaine j'ai reçu tout les cni sauf la mienne qui est toujours en cours...

Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?...

Pôle emploi me réclame un trop perçu mais je n ai aucune preuve de ce trop perçu, j ai toujours tout déclarer, et soit disant j aurais toucher des allocations chômage de septembre 2017 à juillet 2019 auquel je...

Je me permets de vous écrire car j'ai un besoin de réponses précises. j'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais je ne trouve pas de réponses pour mon cas. j 'espère que vous pourrez m'apporter vos...

J'ai fais demande de titre de séjour à titre exceptionnel depuis octobre 2020(on est arrivé en france depuis 2016 suis parent d'un enfant scolarisé) en début mai j'avais reçu un courrier de...

Les delais contentieux...

Il y a plus de deux ans (17/03/2019) j'ai déposé (en ligne) à la cnav une demande de régularisation de carrière. s'enchaine ensuite beaucoup d'échanges entre cnav et moi, sans aucun résultat, jusqu'au 25/08/2020...

Apres 1 an de pacse nous avons déposé avec non conjoint neo zelandais une demande de visa vie privee et familiale mi fevrier 2021. apres 5,5 mois (le recipicé) etant valable 6 nous recevons un refus de la part du prefet invoquant...

J'aimerais avoir de votre part un eclairage sur la situation suivante. le fils de ma compagne mr jean-joel thinnes 34 ans demeurant 20 rue du moulin a sarreinsming 57 est embauche comme stagiaire pour un ans le 1/8/2020 au...

Je viens vers vous car je suis très choqué par un panneau récemment installé à l'entrée de mon village, sur lequel est marqué "roule plus vite, conducteur", avec "con" en majuscule. de ce fait, n'importe qui passant par...

J'ai eu un contrôle car d'un contrôleur assermenté au mois de mars , nous sommes au mois de juillet, je n'ai pas de nouvelles. combien de temps peut durer le contrôle sans réponse svp ? merci de votre réponse...

J'ai été licenciée et suite à un jugement prudhomme mon ex-employeur a été condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. je viens de recevoir un courrier de notification de trop perçu suite à la transmission de...

Je me permet de vous consulter ce soir pour un embêtement professionnel dont on pourrai ce passer. je travaille pour une association d'aide aux personnes en difficultés et nous avons déménager de nos...

La mère de ma fille a déclaré à la caf ne pas avoir reçu les deux dernieres pensions alimentaires. or c'est faux. la caf m'informe qu'elle va prélever ces sommes malgré le fait que j'ai envoyé les preuves de...

Jais 5annee de titre de sejour depuis 2013 juska 2021 et la je suis en passe pour le 6ème ceci ne sont pas consecutif car jai ete incarcéré mais tout est justifier a la prefecture et il me renouvelle toujour mon titre aoje droit au...

Et encore enceinte 2ans de vis commune en viens de pacsé est il possible de faire une première demande ou il faut attendre encore...

Je voulais savoir parents d'un enfant réfugiés à droit d'avoir le rappel des allocations et prime de naissance de ces enfants nés en france?...

Je me nomme alice . je suis ivoirienne et je vis en france depuis 2 ans . je suis en situation irrégulière. je vis avec mon copain depuis maintenant 11 mois et nous venons d avoir un bébé qui aura bientôt 3 mois . mon copain a un...

Ma femme elle est rentré en france avec le visa c et moi j'ai un carte résident mes enfants sont scolarisés en france. et ce que elle peut demander ça carte de séjour ?...

Aprés avoir été controlé positif en 2017, j'ai eu un renouvellement en 2018 et un autre en 2019 pour deux ans. au renouvellement de ce dernier et aprés avoir un certificat médical par un médecin...

Le service invalidité me demande un relevé de capitaux placés pour l'année 2020, hors je n'ai pas de compte bancaire. comment je peux faire pour obtenir ce relevé ? merci de votre réponse...

Le maire de la commune où je réside, ma demandé (idem pour mon ami) de rayer un élu (il était sur la liste) lors du dernier vote municipal - est-ce légal ? trafic d'influence à mon avis...

Je doit passer pour une main lever et j'aimerais savoir combien de temps faut il pour récupèrer ses comptes merci pour votre réponse...

Je suis comorien de nationalité français , je me suis marié au sénégal et j'ai déposé une demande de transcription le en avril 2019 qui fait maintenant 2 ans 5 mois toujours rien . je viens de passer une audition a la mairie de...

Merci de votre réponse peut on faire une saisie avec un dossier de surendettement...

S'il vous plaît est ce que le titre rncp permets de bénéficier de l'aps ? je vous en remercie par avance...

Je vous prierais d'excuser le dérangement. j'ai été mis en garde à vue illegalement ( la garde à vue n'étant justifiée par aucun des réquisits de l'article 62 du code de procédure pénale) au commissariat de...

Nous avons pour projet de se pacsés. ayant chacun des biens immobilier avec un crédit immobilier, nous aimerions savoir si les biens et les dettes sont mit en commun après la signature ou si il y’a une séparation de bien et de...

Je viens de recevoir un avis de saisie sur retraite. ils veulent me prélever 875 euros pendant 3 mois sur une retraite de 1900 euros. je sors de maladie et je n’ai rien vu venir. de plus j’ai déposé 2 plaintes pour vol de courrier...