Une question en droit administratif ?

Je suis harcelé par un adjoint à la mairie qui veut m'obliger à élaguer mes cyprès trentenaires en limite de ma propriété à une hauteur de deux metres du sol,il ne resterait que des troncs. je pense...

J'ai reçu une lettre de la trésorerie me demandant de payer des frais de fourrière pour mon véhicule. ma voiture étant avec moi, je n'ai pas compris et me suis donc renseigné. la trésorerie m'indique que le véhicule en fourrière...

Je souhaite savoir comment retiré une demande d'annulation entré en contact que mon conjoint qui a u car je souhaite reprendre contact avec lui et lui aussi cordialement...

Je suis une marraine pacsée avec un français j ai déposé mon dossier le 30 juillet j ai eu un récépissé de 6 mois son otourisé a travailler les gendarmes venir chez moi le 3 aout pour l'enquête et jusqu'à maintenant y a pas pas de...

Suite à un échange avec une agence immobilière j'ai laissé un avis auquel ces derniers ont répondu en divulguant mon salaire, donnée à laquelle ils avaient accès puisque toute agence demande un contrat de travail pour les...

Je vous contacte car j'aurais une question j'ai fais en avril 2020 une demande au procureur de la république de lyon une demande d'effacement du fichier taj car celui ci me bloquer dans mes recherche pour effectuer...

Pour ma part je suis handicapé dun bras amputé au niveau du coude je touchais laah depuis 8 ans et moi aussi refu de renouvelement vous trouvez sa normal ? me rci de vos réponses...

Comme indiqué dans le titre en décembre 2020 je me suis fait arreté par la gendarmerie de mon patelin jai écopé d'un pv de 90 euros que j'ai payer par chèque 8jrs apres pendant l'anneé j'ai recus des lettre de...

A ma naissance, je portais le nom complet de mon père espagnol (nom de ses parents accolés/ dupont/durand). il est apparu que mon frère ainé a été déclaré sous le seul nom de mon père issu de celui de mon grand père (dupont). pour...

Maître ,je vous demande trouver une solution pour la carte séjour de mère 90 ans .je vous prié d'agréer,cher maître,l'expression de mes respectueuse et sincère solution...

Je suis psychotique et la mdph me refuse aah,que faire?je vais coucher dehors insertion 0...

Je m'occupe de l'administratif de mon pere qui a eu un accident de la route le 05 mars 2021. les assurance ont determine qu'il n'est pas en tort. depuis cette date il est en arret suite a de nomvmbreuses...

Je viens vers vous car ma mère et redevable de 17000 euro en vers la caf du au apl qui a été versé à la sni société nationale immobilière alor que je déclarer ne plus vivre au domicile en question en plus de ça je déclarer seul mes...

Détanteur de ma carte de sejour protection subdiciare depuis le 17 decembre 2019 à cayenne, j'ai déménagé 18 juillet en metrople dans le val de marne et le 20 juillet soit 3 jours apres j'ai effectué ma demande de...

Alor enfaite j’ai un petit voir un gros soucis… je suis auto entrepreneur depuis maintenant plus 3ans mes n’ayant pas toujours travailler! et je ne savais pas qu’il fallait déclarer impôt urssaf ect je n’est...

Merci de me dire combien de fois peux t on reporter rdv pole emploi...

Je suis pacsé avec un français , que je vie avec depuis le 2018 et j ai tout les preuves de vie commune , avec lui, j ai déposer mon dossier cette semaine j' ai eu un récépissé mais sans otorisation de travailler, ma question est...

Je suis en france depuis 2009 je suis de nationalité marocaine est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française ?...

Je suis chez maison des artistes et exercé activité en bnc mais aussi bic . est-ce que artiste pourra exercer activité en bic ( commercial ) ? suis-je profession libérale ou auto-entrepreneur? essayé de recherché avec mon numéro de...

J'ai commencé une formation en hypnothérapie, laquelle ne me correspond absolument pas et je voudrais l'arrêter seulement les responsables de la formation refusent de me rembourser. est-ce qu'ils sont en droit de...

Depuis le changement de mandat en 2020. la mairie souhaite faire des économies et ils ont décidés de ne plus déneiger notre route privée (non impasse et nous sommes 11 riverains). depuis plus 50 ans, cette route a été déneiger et...

J'habite un village de 45 habitants situé en côte d'or. un certain nombre d'actions de la mairie interrogent : 1/ un terrain communal avec une servitude a été vendu par l'ancien maire au...

J'ai fait une demande de naturalisation il y a de cela bientôt deux ans. je suis sans réponse, de plus j'ai fait un changement d'adresse il y a plusieurs mois, là encore, pas de suite. j'ai envoyé un mail et je...

Je m’appelle bouriouche khaled j’ai 11 ans que je suis sous curatelle je veux me débarrasser de ça merci cordialement...

J’ai deux questions s’il vous plaît, la première est mon titre de séjour ( pluriannuel de 2 ans ) expire le 02 décembre 2021 mais jusqu’à présent il m’est impossible de prendre rendez-vous à la préfecture de l’essonne, ça fait deux...

Je suis marié avec 4 enfants et actuellement au rsa. je suis entrain de créer mon entreprise pour essayer de sortir de cette situation. mon grand-père veut me faire un don (avance sur héritage) de 17'000 euros pour pouvoir...

ça fait plus d'1 an que j'ai demandé un renouvellement cin et passeport. il y a 3 mois j'ai eu un retour de la préfecture me demandant de préparer mes dossiers nécessaires car apparemment je suis victime de vol...

Ca va faire 6ans depuis que je suis en guyane j'ai un enfant elle est française par rapport à son père on a faire sa demande d'identité pendant 7 fois toujours la même réponse, et maintenant je me suis pacser avec un français on...

J'ai un passeport en cours de validité à mon nom de jeune fille jusqu'en 2028. je me suis mariée en septembre et j'ai fais une demande de renouvellement pour ajouter le nom de mon époux. la mairie en charge du...

Je suis à la recherche des ref du texte de loi donnant le droit à la veuve de l'ancien combattant (fnaca) titulaire de la carte d'ancien combattant de bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation ou de...