Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille de 5 ans a eu un accident le jour de la rentrée au sein de l’école dans la cour de récrée à la sorti d’école ( mais étant bien dans l’enceinte de l’établissement ) elle a foncer droit dans le mur en vélo elle saignais...

Je me retrouve dans la situation à inscrit notre fils à une école qui ne met connu que depuis le 10 août. des documents pour cette inscription ainsi que les suivant ont été rempli par sa mère. les dossiers sont commun au deux...

Le papa de mon enfant de bientôt 7 ans est pakistanais et habite à karachi. il désire reconnaître notre enfant mais il ne peut pas venir en france pour établir sa reconnaissance de paternité. hors la mairie de naissance de notre...

En date du 29 avril 2020, à madagascar, sur ordre de la grand-mère, qui souhaitait une poupée, mon ex-concubine malgache sépare illégalement ma fille, quatre ans, de ses deux frères, six et sept ans en usant de ce que je considère...

Comment enclencher une procédure pénale pour séparation illégale de frères et sœur ? en date du 29 avril 2020, à madagascar, sur ordre de la grand-mère, qui souhaitait une poupée, mon ex-concubine malgache sépare illégalement...

Mon conseil est très pessimiste et ne pense pas que je récupère les pensions indument prélevées, seul le prélèvement cessera, auprès du jaf. pourquoi est elle peu confiante comme vous ? en vous remerciant, bien...

Fonctionnaire dans un ophlm depuis 2004, j'ai commencé en tant que salarié en 1997. l'organisme est devenue oph en 2007...

Mon ex-concubine (séparée depuis 2019 suite aux violences de madame sur les enfants) a sollicité du jaf un week-end sur deux. j'ai accepté par e-mail au jaf sa demande d'un week-end sur deux. je suis père isolé. j'ai...

Monsieur/madame, je vous écris pour vous informer de la situation extrêmement préoccupante de mon petit-fils de 13 ans, woodson jean-baptiste , actuellement en haïti. il y a quelques mois, a perdu sa mère de manière...

Nous sommes un couple franco-marocain et allons nous marier prochainement, en france. - est-il possible de choisir la loi applicable marocaine à n'importe quel moment du mariage, en plus du contrat de mariage de séparation de...

Jai un titre de sejour de 10 ans je suis algérienne je voudrais divorce avec mon conjoint est ce que on peut me retirer mon titre sejour de 10 ans...

J ais fait une prise de sang la premiere fois jais eux gamma gt134 puis jais refais une dexieme prise de sang mais gamma 66gt esse que je peut recuperer mon permis de conduire...

Mon fils est place depuis 11 ans je n'arrive toujours pas a comprendre pour koi y a pas de humanité avec axe dans le sens que lenfant retourne a son domicile avec sa famille ou essaye de mettre hébergement j'en peux plus...

Je suis divorcé de mon ex mari dû à des violences conjugales, mon ex mari a été condamné. a notre séparation il avait une carte de séjour provisoire vie privée et familiale. je n'ai plus aucun contact avec lui. de temps en...

Je suis une jeune enfant (de 15 ans) qui a été placer dans un foyer d'accueil d'urgence suite à des problèmes avec ma famille sauf que l'éducatrice qui a le contrôle parental sur moi en plus d'un seul de mes...

Alors je vais vous expliquer l’histoire en chronologie . point par point. 1 )en octobre 2023 ma mère apprend que ces 4 enfants on était abusée pas le même homme ( le père de mes petites sœurs ) . (23,21,12,9 ans) actuellement...

Cher maitre, le délit d'escroquerie au jugement est-il constitué par mon ex concubine ? je n'ai volontairement jamais été informé qu'une procédure était intentée contre moi par mon ex-concubine pour obtenir la...

Un ancien employeur de mon asmat a fait parvenir a l avocat de mon asmat une simple lettre qui l informait de sa grossesse et des dates de ses conges maternite avec un certificat medical l attestant .le probleme est le suivant pourquoi cet...

S’il vous plaît j’ai besoin de votre aide c’est urgent je vous en supplie de répondre à mes questions.voilà la situation :j'ai besoin d'être éclairée s'il vous plaît car j'ai besoin de prendre une décision.je...

Voici un bilan affolant dénoncé il y'a déjà 2 ans. puis après il s'agit d'une communication avec les membres de l'i.g.g.n.. vu le dernier échange avec la responsable actuelle des services sociaux je...

19 ans que mon mari a vendu la sci que nous venions s’ouvrir pour son datage . j’apprends pour un surendettement en 2022 que j’ai des pars. après plainte , la bnp m’écris à mon adresse. mon ex mari signe comme moi et je m’aperçois...

Durant l'entretien de ma demande de naturalisation française, l'agent ma dis qu'il y a un soucis avec mon dossier, parce que l'ors de ma 1er demande de titre de séjour la préfecture a garder mon extrait...

Première vacances en garde alternée pour moi et mon fils. dans le jugement, il est précisé que j’ai mon fils les 2eme et 4eme quart cette année puis les semaines paires (car année paire) pour les périodes scolaires. si je comprends...

N°rg 23/01830 minute n° 24/255 juge: lelong// greffier: deffobis suite à l'audience du 3 juillet 24, avec connaissance de la décision du jugement le 19 juillet (avec 1 mois pour délai d'appel), je souhaiterais avoir des...

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation compliquée. en effet, en 2020 ma mère a fait une crise de manie suite à laquelle elle a été hospitalisée en juin/juillet; elle a été déclarée bipolaire et est depuis, sous...

Je suis divorcée. suite au jugement de notre divorce c'est ma femme qui a la garde de notre enfant. je donne une pension alimentaire depuis la date du jugement.mon fils va être étudiant à la rentrée prochaine il a le droit a...

La grand-mère paternelle que je précise habite sur paris et moi, j'habite sur bayonne À l'amiable, j'ai accepté les droits de visite quand elle vient à bayonne ma fille ne la connaît pas très bien, elle ne s'y...

Mon ex est parti depuis quinze jours c'est ma fille qui me l'a dit et c'est sa copine qui les garde. il ne répond pas à mes messages. la ma fille vient de se faire supprimer son portable par sa copine . je ne peux...

Ma mère m'a voler à mes 16ans les dommages et intérêts que mon bureau (pére) avait payer, ne vivant plus chez elle depuis bien longtemps elle me déclarer quand même à son domicile ce qui est clairement faux et peux être...

Je rencontre un problème avec la crèche de mon fils, il était pré inscrit dans la crèche où j'habite et lors du rdv de présentation j'en viens au fait que je vais déménager fin septembre dans une commune voisine. et la...