Une question en droit de la consommation ?

J'ai obtenu un crédit pour l'achat d'une voiture en 2013. des soucis financier sont intervenus, j'ai du rendre la voiture de ce fait à la diac. elle a été mise aux enchéres. par la suite j'ai reçue une...

Un huissier m'a déposé un "dernier avis avant saisie vente" fixée le 03 août prochain, sans me délivrer le titre exécutoire qui serait daté de mai 2006 pour un crédit à la consommation de 2500 €. a-t-il le droit de procéder à...

J'ai acheté ce matin dans une boutique de téléphonie paris 6 eme une iphone 7 reconditionne pour 650 euros ttc ( on a volé mon ancienne téléphone avec mon portefeuille il y a deux jours) donc j'ai réglé en espèce . le...

J ai eu une coupure de courant d environ 7 heures un dimanche après midi. dans la nuit également autre coupure de plus de 5 heures. j'ai prévenu mon assurance car j ai la garantie perte de denrées suite à une coupure d edf. j...

Je réside à clermont-ferrand, j'ai un conflit avec cdiscoute après avoir confié mon dossier à la clcv qui n'a pu résoudre le problème on m'a conseillé de contacter un avocat en droit de consommation. merci de vos...

S, j'ai pris connaissance d'un article dans une pub sur mon téléphone portable et après remplis tous les renseignements avant l'achat de l'article le prix étant informer que sur la fin je n'ai pas validé la commande. hors mon compte...

Suite à un jugement contre mon ancien employeur, je doit une somme de 8000e jugement de décembre 2017. cet entreprise à été mise en liquidation judiciaire en février 2018, j'ai reçu en mai un courrier simple d'un huissier...

La résolution unilatérale prévue par l'article l216-2 du code de la consommation est elle applicable lorsque les travaux ont commencé mais que les délais sont largement dépassés (en suivant la procédure décrite à...

Jai contracté un crédit ou il me restait 13000€ a régler jai été jugé a régler cette somme avec 8.49 d’internet annuel jai eu un accort de lhuissier qui suit mon dossier a regler 200€ mensuel ce que j'ai honoré depuis...

J'ai réalisé une commande sur le site internet "http://www.espfrance.com/", j'ai annulé ma commande quelques jours après avant que celle-ci soit "préparée". le vendeur m'a donc créé un bon de réduction, or je ne vais pas réaliser...

Peut on annuler une commande réglée dans un magasin dont on n'a pas encore pris lobjet...

Es que je droit d'annuler un bon de commande pas favorable ,je fait un bon de commande pour achat d'un vehicule d' occasion vue le contrôle tchenique je ne suis pas flate du resulta je demande ou vendeur d amnuler c bon de commande et de me...

J'ai commandé un volant moteur sur internet et l'ai amené chez un garagiste pour pose. quand je suis venue récupéré ma voiture, le garagiste m'a dit que la pièce avait des traces de montage et était usagée donc il...

J'ai signe un contrat de cuisine le 08/07/2018 car le vendeur a eu suffisamment d'argument pour ne pas me laisser le temps de comparer avec d'autres prestataires en me proposant des remises a plus de 40%.il s agit d'un montant de...

J'ai louer il y à plus de 1 an, un serveur dedié chez soyoustart. a la résiliation, ils ont voulu me facturer 1 mois non consommer, que je n'ai pas reglé (valeur 42e). le mois dernier, j'ai louer un serveur chez...

Chèques émis en grande surface 26 mai 2018 casino béziers. aucun débit à ce jour, il y a eu 4 magasins dans le sud dont les chèques clients n'ont pas été débités suite à une erreur de distribution. les chèques émis de fin mai...

Début d'année 2017 nous avons eu une énorme fuite d'eau constatée par un artisan. la facture était de 1010€ seulement 125€ nous a été gratifié. cependant la loi warsmann indique qu'on ne peut pas payer plus que la...

J'ai débuté une formation par correspondance au mois d'octobre que j'ai payée dans son intégralité. j'ai un peu de retard dans les devoirs et la formateice me menace de ne pas délivrer mon attestation à...

Prévenu par téléphone d'un cadeau et de présentation de produits locaux nous voila dans un hotel pour nous vente un matelas avec fil de cuivre et d'argent qui soigne relié a la terre . j'ai signé le bon de commande surprise le matelas est...

J'ai été amener en garde à vue la semaine dernière suite à à peu près 5g de cannabis que j'avais en ma possession. les policiers m'ont donc amener au commissariat et m'ont dit qu'ils me rappelleraient pour...

Un huissier me menace de venir me saisir suite à un non paiement car je me suis inscrite sur internet pour des cours et je peux plus payer vue que je suis sous curatelle il m'a répondu comme quoi que la somme est inférieur à...

Pouvez vous me dire quel document je dois remplir pour dire que mon enfant mineur est sous la responsabilité de sa soeur majeur merci...

J?ai passé une commande pour un portail le 13 mai. le 6 juin je demande au commercial si il est encore possible de modifier sa hauteur, pour raison administrative. celui ci envoi un mail depuis mon compte client à son service...

J’ai séjourné la nuit du 11 au 12 juin dans un hôtel par l’intermédiaire de booking.com. cet hôtel était vétuste et les prix du restaurant injustifiés. suite à notre appréciation laissée sur ce site, l’hotelier nous accuse le 14...

J ai subi une erreur d homonymie de la banque postale qui m a preleve a tort. ils m ont rembourse au bout d un mois avec des simples excuses. comment obtenir des interets suite a leur erreur ?...

Est - ce légal que l agence de location de voitures mette dans ses conditions générales de location qu´elle a le droit d´annuler une réservation entièrement payée á cause du retard de plus de 2 heures d un vol ? (deux heures 55 minutes dans...

J'ai recu une injonction de payer exécutoire de cession de créance en date de 05/99 je n' avais jamais reçu aucun courrier auparavant et la date du tribunal date de 12/01/99 jusqu'à ce jour je n'ai jamais reçu...

J'avais souscrit un credit a cofidis avant entre 95 et 96. mon mari était artisan nous avons eu des impayes, c'est pour cela que j'avais fais ce credit a mon nom (nous étions mariés sans contrat de mariage) nous...

J'ai inscrit mon fils a un collège privé pour la période scolaire 2014 a 2015, le 20 avril 2015 le contrat a été rompu sur ma demande mon fils subissant des agressions dans ce lycée. une facture correspondant a la période...

Maître ; mon épouse a fait un crédit a la consommation en 2003 à cette époque elle vivait avec un autre homme . en 2004 elle a eu une injonction de payement .mais avec sa séparation de son ex elle n'a pas pu payer depuis 2004...