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Tribunal des affaires socials Posée par tof, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3242 vues Les délais de paiement de mes cotisations à la msa accordés en recours amiable, ne me permette pas de les payer, le tribunal de grande instance pôle social de valence à t'il le pouvoir d'accorder ou non des... Répondre

Taux ipp et remboursement Posée par Ys, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2874 vues Il y a 2 an j ai eu 5% donc un capital en ipp pour canal carpien droit. il y a queque mois on m attribue 5% pour le gauche et on me dit donc de choisir entre un capital ou rente mais on me dit de rembourser la moitié du précédent... Répondre

Rsi saisie atribution et affiliation ram Posée par obiwan, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2878 vues Mon entreprise est en cessation de paiement depuis aout 2018 le rsi me réclame 9000euros suite a une signification de contrainte qui c'étais perdu dans mes papier que ma compagne avait ranger et oublier de me donner je me... Répondre

Puma Posée par mapi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3135 vues Sujet initié par mp, il y a 1 an - 1242 vues , je ne suis pas salariée je suis bénéficiaire rente accident travail invalidité de 14 % soit 1 600 euros par an je declare revenus fonciers 100 000 euros par an mon conjoint est... Répondre

Devais je changer de caisse de sécurité sociale en changeant de statut? Posée par Nolumi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3176 vues En reponse à ma question je pensais que non...pour certains administratifs je suis en faute, pour un texte sinon officiel du moins sérieux de la ss ce serait non.. toujours est il que persuadée que mon inscription et mes... Répondre

Invalidité de 81% suite à un accident de travail Posée par yougou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2678 vues Je ne sais plus à qui me tourner. je suis en invalidité 81% suite a un accident de travail.j'avais une majoration pour tierce personne quand j avais laah par la car.depuis que la sécurité social me paie une rente jai une carte... Répondre

Invalidité de 81% suite à un accident de travail Posée par yougou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2626 vues Je ne sais plus à qui me tourner. je suis en invalidité 81% suite a un accident de travail.j'avais une majoration pour tierce personne quand j avais laah par la car.depuis que la sécurité social me paie une rente jai une carte... Répondre

Délai de presciption majorations de retard cgss Posée par Marguerite, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3144 vues Ma scm vient de recevoir en février 2019 une contrainte de la cgss pour des majorations de retard portant sur le 4 éme trimestre 2013 n'y a t'il pas prescription ? y a t'il des particularités dans les dom ? merci de... Répondre

Ordonnance de la ca contre décision de refus du bureau d'aide juridictionnelle Posée par SONIA, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3006 vues Ayant déposé une demande d'aide juridictionnelle dans la mesure où ma retraite s'élève à 75 euros et comme je suis hébergée, le baj a refusé ma demande n'ayant pas communiqué les ressources de ma soeur; j'ai... Répondre

L?indu remboursé Posée par Ket, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2857 vues Est il déductible fiscalement ?... Répondre

Dette rsi (ssi) Posée par IRN76, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3131 vues Depuis 2014 à 2019 j'ai eu deux contraintes d'huissier. j ai fais appel à la 1ere contrainte du montant de 7000 euros aupres du tass et suite à cette action, j'ai reçut une convocation au tass. avec cette convocation... Répondre

Rechute d'un accident de travaille Posée par Larbi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2668 vues Maître j'ai eux un accident de travaille avec la voiture de fonction j'ai vue le médecin de conseille après ça j'ai résue un courrier du médecin de conseil il me donne 5 pour cent de ipp trois ans après j'ai... Répondre

Appel de cotisations rsi après date liquidation judiciaire Posée par Darla069, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2654 vues Le rsi me réclame des cotisations pour la période 2008 à 2010 alors que la société dont j étais gérante a fait l objet d une liquidation judiciaire en décembre 2007. est-ce normal ? je suis convoquée devant le tass, le seul... Répondre

Multiactivité et déclaration sociale Posée par mrmr, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2839 vues Je suis photographe auteur (je déclare des bnc, en ei), et associée unique d'une eurl d'édition, en bic. par ailleurs, je souhaite rénover un batiment sur ma propriété, et en faire un gite saisonnier+une serre de... Répondre

Prestation familiale Posée par JONH, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2755 vues Je vais bientôt devenir papa mon enfant vas naître au cambodge ,la maman étant cambodgienne et moi français . je voudrais savoir si en tant que français nous pouvions obtenir des aides allocation pour notre enfant je suis... Répondre

Maladie profisionnelle Posée par joana, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2724 vues Il y a plus que un an en attente d reponse detass... Répondre

Indemnité journalière formation professionnelle rémunération asp Posée par Constitutionnel10, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2684 vues Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2018 .(et dois me faire opérer) la sécurité sociale m'a indemnisée, au bout de 3 mois et demi à 4,19 €/ jour, elle prétexte que comme j'avais entamé une formation professionnelle (... Répondre

Cpam est entrée dans mon compte bancaire Posée par Dominique, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2642 vues La cpam est allée consulter mon compte bancaire puis écrit à famille, amis, anciens clients, à propos de chèques personnels (anniversaires, aides financières justifiées). je prends ça pour une violation de données privées. que... Répondre

Saisie attribution Posée par piksi72, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2649 vues J'ai été frappé par une saisie attribution suite à une décision du tass en premier ressort. dans les délais j'ai fait appel de la décision qui a été enregistré par le greffe d'appel. l'appel n'ayant pas... Répondre

Pension de réversion et remariage Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2711 vues Suis je obligé de declar à la caisse de retraite mon acte de mariage contracté à l'etranger non transcrit sur les registres d'état français? est ce une fraude de continuer à toucher la pension de réversion de mon ex alors... Répondre

Taux ipp Posée par misfati, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2690 vues J’étais en arrêt maladie depuis septembre 2016 pour grave dépression lié à mon travail.1 an après mon médecin à demandé la maladie professionnel qui m'a été accordé suite à une enquête de la sécu donc le 16 novembre 2018... Répondre

Allocation adulte handicapé et études à l'étranger Posée par Mav47889, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2749 vues J’ai reçu à la date du 10/03/2019, un courrier de la caisse d'allocation familiales dans lequel l'on m'a signifié une demande de remboursement d’un montant de 14 880 euros pour un trop-perçu de l'allocation... Répondre

Besoin de conseils Posée par rosita, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2510 vues Maitre en 2017 j ai eu un accident de travail le medecin du travail m a mis en inaptitude pour mon poste de travail fin novembre 2018 le medecin conseil m a consolide sans séquelles indemnisables je n ai pas conteste mon medecin de... Répondre

Non transmission des documents juridique de la caisse vers l'employeur. Posée par cannelle, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2536 vues Suite à une procédure devant la cour d'appel et la cour de cassation en vue d'une reconnaissance de maladie professionnelle,je demande la faute inexcusable de l'employeur. celui ci par l’intermédiaire d'un... Répondre

Fraude à la sécurité sociale Posée par Jerome, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2466 vues Schématiquement la cpam à payé un prestataire de soins pour qu’il me fasse 5 soins et je n’en ai eu que 3... Répondre

Rsi Posée par béa, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2642 vues Travailleur independant de 2008 au 31.12.12. en 2010 j'ai eu un accident travail. en 2018 rechute. envoie des documents "certificat de rechute" pour faire valoir mes droits et leur réponse et "refus car je ne suis plus... Répondre

Une demandez d une rechute suite a une consolidation qui a eu mieu en 2015 Posée par Salima, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2758 vues Maite je suit reconu par la cpam d un teux de 25% svec une rente suite a un accident de traje que j ai eu en 2010 j ete en congee parentale depui 2016 et j ai repre mon travail a mi temps parce que je benifisie de congee presence... Répondre

Quel est de délai exact de prescription des indemnités jour. du congé maternité? Posée par LorraineH, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2685 vues Je viens de recevoir un courrier en date du 21/02/2019 de l’assurance maladie me demandant de rembourser 545,47 euros correspondant à des indemnités journalières de congé maternité perçues à tort (leur erreur). je trouve des... Répondre

Temps légal pour faire appel d?une décision ss Posée par Rali, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2727 vues J?ai eu un at le 09/07/14 poignée gauche cassé et mise en place d?une prothèse lombaire l5s1. après plusieurs rendez-vous avec les médecins conseils de la ss et en parallèle avec la médecine du travail, la ss m?a mit en invalidité... Répondre

Expertise médicale Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2685 vues Je viens de contester la décision du médecin conseil concernant le "sans séquelles" de la pathologie affectant mon coude et suis dans l'attente d'une date d'expertise médicale. j'entends et lis pas mal de choses... Répondre