Une question en droit des transports ?

J'ai reçu une amande pour non port de la ceinture de sécurité n ayant pas été interpellé il ne peut s agir que d une infraction relevée à " la volée " or je crois savoir que le non port de ceinture n est pas dans la liste des...

J'ai une question primordiale. le 9 juin dernier mon permis de conduire a était annuler par le tribunal de montauban, je possédais celui si depuis octobre 2016, a la suite de mon jugement, j'ai était condamné à l'annulation de mon...

Cela fais maintenant 1 mois et demi que nous cherchons une voiture et à chaque fois que nous trouvons la voiture idéal elle est sois vendu ou sois réservé un vendredi soir en cherchant sur le boncoin via les recherche sauvegarder véhicule...

Il y a 6jour je me suis fais arrêt pour un contrôle routier et lors du contrôle mon contrôle technique ainsi que mon assurance n'etais pas a jour, ils ont garder ma carte grise en me disant que...

Ayant perdu mon permis la semaine dernière, mon patron ne peut plus me donner de travail, cependant il ma ne ma pas licencier, il me laisse en vacances afin d'user mes conges payer. a t'il le droit svp ? cordialement...

Transport maritime : 40 jours de retard de livraison par rapport à la date d'arrivée prévue. marchandises immobilisées dans un port d'escale. quelle indemnité peut-on exiger auprès du transitaire?...

Voilà je viens de recevoir une amende majorée pour circulation a une heure interdite dans circonscription territoriale ou etat d'urgence sanitaire est déclarée. cependant, j'ai relevé 2 choses: la première étant...

Je suis assez désemparé: je réside en france et ai reçu une amende de la police belge pour un excès de vitesse en belgique. l'immatriculation indiquée est pourtant la même. ni moi ni mon véhicule n'étions pourtant en...

Je suis réfugié résident en france. actuellement je suis à mon 1er renouvellement de carte de sejour de 10 ans et j'ai reçu récépissé qui est valable pour 3 mois ( en attendre pour renouvellement). j'aimerais prendre le...

Je suis un étranger et j'ai vendu ma voiture à une personne étrangère aussi en 2017, je suis parti déclarer la cession à la préfecture sauf qu'ils ont arrêter de le faire sur place et il fallait le faire en ligne, ne...

Mon ami à fait un refus d’obtempérer avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête , j’aimerais savoir comment récupérer mon...

Je viens de perdre une affaire en appel le 20 mai 2021. j ai refuser de découcher pour aller en belgique charger. mon poste ce situe au havre 76. mon contrat était coefficient 138m. mon employeur ma fait un avenant qui stipule que...

Je dois me rendre au tribunal pour des amendes impayés ce jeudi pouvez vous me dire a quoi dois je m attendre comme condamnation étant donner me retrouver avec se litige après rupture de travail ne pouvant pas prétendre au assedic n étant...

Je suis a la recherche d'un avocat sur pau pour mon fils qui vient de recevoir une convocation au tribunal judicaire pour le 12/05/2021 a 09h00 date du contrôle salivaire le 12/07/20 mineur a cette date...

Je voudrais avoir une réponse à mes interrogations. je suis sur le point de finalisé l'achat d'une licence de taxi sur ma commune de 2000 habitants. après avoir déposé mon dossier à la mairie (toutes les pièces demandé...

Peu de temps après la vente de ma moto (l'acheteur ne s'est pas déplacé pour voir le véhicule et l'a acheté a distance), l'acheteur se plaint de plusieurs soucis (couinement d'embrayage au démarrage et...

Actuellement séparer mon ex ne ve pa me rentre ma voiture que j ai payer j ai toute les facture a mon nom le papier de la commende de la voiture la photocopie du chèque de banque toute les facture de mon assurance voiture que je...

J’ai passé l’examen vtc avec succès et ai déposé début octobre 2020 un dossier pour délivrance carte vtc à la préfecture bouches du rhône selon leur procédure dematerialisee. près de 6 mois après je n’ai aucun décision. que dois-je...

Conduisant ma voiture la personne qui m'accompagnait a tiré le frein à main la route glissait avec le gel et la neige tombé le jour même ma voiture a percuté côté avant passager une voiture stationnée sur la route et l'a heurte...

Ci-joint mon dernier courrier, resté sans réponse (message à l’attention de la direction de transavia ) dossier indemnisation n° z99 rpp, vol to 30 38 après avoir échangé de nombreux messages avec...

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Je vous remercie par avance pour le temps que vous accorderez à ma question. de passage à paris en été dernier, j'ai reçu un pv pour absence de titre de transport. fait légitime, qui a été cependant doublé d'un pv...

J'ai reçu une contravention la date figurant en haut est le 28/12/2020 où l'infraction réalisée date du 05/03/2020 pour motif conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer...

Sur le bulletin de salaire de décembre 2020, le 13éme mois a été calculé par rapport au nombre d'heures réelles effectuées sur 2020 soit 1149.57 (sur un temps plein à 35h/semaine normalement) au taux...

J’ai eu un accident de la route dont la personne est responsable ou à moitié responsable mais n’a pas correctement remplis sa partie c’est à dire l’agence exacte de son assureur ainsi que mis une mauvaise date de péremption de son...

Il y a un an et demi j’ai acheter une voiture sur leboncoin, ne recevant pas la carte grise j’appelle le site en question. il s’avère que l’ancien propriétaire du véhicule a qui j’ai acheter la voiture n’avais pas le droit de me la...

J'ai acquis en octobre dernier un véhicule avec un contrôle technique trop ancien pour être valable, j'ai eu un retour d'une source fiable mais qui n'est pas avocat de métier qu'il...

Suite à une invalidation de 6 mois. mes tests psychotechniques m'ont dit que j'étais défavorable pour le groupe lourd mais la commission médicale m'a dit tout est ok et ont mis apte aux groupes lourds. je ne sais...

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle...

J'ai recue un pv pour stationnement de vehicule sur une route de foret interdite a la circulation. la date de l'infraction est le 28/11 à 9h00 alors qu'en réalité elle a eu lieu le 18/11 à 9h00. le gendarme s'est...