Une question en droit des transports ?

Il y a un an et demi j’ai acheter une voiture sur leboncoin, ne recevant pas la carte grise j’appelle le site en question. il s’avère que l’ancien propriétaire du véhicule a qui j’ai acheter la voiture n’avais pas le droit de me la...

J'ai acquis en octobre dernier un véhicule avec un contrôle technique trop ancien pour être valable, j'ai eu un retour d'une source fiable mais qui n'est pas avocat de métier qu'il...

Suite à une invalidation de 6 mois. mes tests psychotechniques m'ont dit que j'étais défavorable pour le groupe lourd mais la commission médicale m'a dit tout est ok et ont mis apte aux groupes lourds. je ne sais...

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle...

J'ai recue un pv pour stationnement de vehicule sur une route de foret interdite a la circulation. la date de l'infraction est le 28/11 à 9h00 alors qu'en réalité elle a eu lieu le 18/11 à 9h00. le gendarme s'est...

Voilà mon fils mineur doit effectuer un stage en entreprise pour son bac pro mais voilà le prof envoie des élèves à 2h de chez eux et je voulais savoir si c est réglementaire 4h de transport par jour pour un simple stage et mineur...

J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la soutenir au...

(les faits énumérés ci dessus se sont déroulés sur la commune de sevres ( 92310 ) ) , j'aimerais avoir des conseils sur une mésaventure qui m'est arrivée. je recherchais récemment un 2 roues motorisé pour l'offrir à...

Je souhaite me renseigner. mon employeur particulier souhaite continuer avec moi, pour que je sois fille au pair / nounou à domicile pour elle. sauf qu’elle a été mutée en martinique et que je suis en possession d’un récépissé de...

Ce jour, une personne est rentrée sur ma propriété privé (mon bâtiment), il a volé des palettes, je me suis rendu compte de cela que au moment de son départ, je lui ai donc demandé de les décharger, il refuse, alors je lui...

Je vous explique mon cas j'ai vendu une voiture le 7/05/2018 quelques semaines plus tard le nouveau propriétaire a commis 6 infractions pour stationnement j'ai reçu les courriers pour payer mais n'étant pas en cause...

Vers chez moi il y a une route au bout de cette route un sens interdit mais juste derriere un feu rouge pour tourner à droite ou à gauche mais pas pour aller en face, voie de bus.... puis je tout de même tourner à gauche même si...

Voilà il ya un an j'ai vendu un véhicule. le problème c'est que je viens de recevoir un pv excès de vitesse constaté avec "flash" du véhicule vendu donc le gars n'a pas fait changement cg. j'ai remué...

J'ai reçu un sms du magasin en me demandant de payer 100 € de plus car le vendeur c'est trompé sur le montant de la carte grise. j'ai en ma possession la carte grise et la facture détaillant le prix de la reprise de...

J'ai acheté une voiture en juin 2019 où le pare brise avant était rayé et que les filaments pour enlever la buée du pare brise arrière ne fonctionnait pu. j'ai acheté comme même la voiture la voiture. j'ai été voir...

Nous avons payer une amende, mais nous n'avons pas désignée le conducteur parce que nous ne savons pas, et âpre nous avons reçu direct l'amende et condamnation pécuniaires en somme de 1875€ direct comment conester merci...

J 'ai subie le 2 avril un contrôle de police ,et la les policiers on constater que ma voiture n est plus a mon nom ,il y a une autre voiture avec les mêmes plaques même modelè qui se trouve en moselle , depuis aout 2019 ,alors...

Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens...

J'ai vendu un scooter d'occasion, ayant préciser à l'acheteur qu'il y avait un bouchon au niveau de l'arrivée d'essence j'ai proposé de repousser la vente car je pouvait faire intervenir...

J'ai 22 ans et je suis convoyeur de véhicule. je suis en auto entrepreur. je voudrais prendre une assurance rc pro mais aucune assurance ne me veut car trop jeune. je conduis depuis l'âge de 16 ans en conduite accompagnée...

J'ai mis ma vieille voiture à la casse. depuis mon ex souhaite récupérer les papiers de destruction afin de la récupérer. en a t il le droit? quel risque j'en cours si je lui laisse une photocopie des papiers et...

Mon père de 88 ans qui est atteint d’une maladie neurologique qui altère son jugement s’est fait retirer son permis de conduire à la suite de tests qui ont conclu à un avis défavorable à la conduite de tout véhicule. cependant il...

Près de moi, un camping - un terrain privé - a fait poser deux panneaux stop de chaque côté de son entrée, où les gendarmes contrôlent le comportement des conducteurs régulièrement. au même endroit, il y a le branchement d'une...

Un premier tracé obtenu après 2 ans d'enquête publique et annoncé en grande pompe ne convenait pas à certains voisins qui ont obtenus via differents type de pression et la constitution d'une nouvelle liste electorale...

J'habite une commune de l'agglomération brestoise desservie par le réseau bibus. il existe un transport régional breizhgo qui permet aux enfants de faire un aller-retour par jour + 1h de bibus le matin + 1h de bibus le...

Je souhaite vendre en l’état une voiture qui consomme plus d’huile que la normale sur un site d’annonce pour particulier. je vais préciser sur l’annonce la consommation d’huile au kilométrage. est ce qu’un acheteur pourrait se...

Bjr mon premier pc b a été fait en 2013, en 2015 j ai passé le pc de la catégorie c et c1 mais en janvier 2017 mon pc a été suspendu 6 mois concetnant la catégorie c on me l a rendu après avoir passé la visite médicale obligatoire pour le c...

Hier j'ai acheter un vehicule à un soit disant professionnel. quand nous avons fait les papiers, il n'a pas mis son tampon professionnel sachant que la carte grise était déjà barrée une fois car il l'avais lui-même...

J'ai acheter un véhicule à un professionnel soit disant. la carte grise qu'il ma donner était barrée au nom de l'ancien propriétaire. doit-il barré la carte grise une deuxième fois ? car il ma remis juste certificat...

Ma femme est marocaine et possède un titre de séjour français. elle se trouve être bloquée au maroc pour cause de corona virus. je souhaiterai savoir, pour son rapatriement, faut il s'adresser à l'ambassade de france au...