Une question en | 83%de réponse |
Peut on se retracter apres delai pour vente forcee Posée par lanikette, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 6822 vues Nous avons signer un bon de commande pour panneaux aerovoltataiques en juin , le commercial nous a dit que c'etait obligatoire pour faire une etude ainsiqu'une demande de pret, vu les prets que nous avions , nous savions... Participer |
Noms de domaine similaires et marque déposée Posée par GoldenGeiko, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GoldenGeiko - 6800 vues Je viens de récupérer un site internet qui avait été fermé par son webmaster suite à un manque d'intérêt de sa part et que je compte relancer. il y publiait des tutoriaux et de l’information sur un thème (comme un blog) et je vais... Compléter |
Escroquerie compte trading londres Posée par mallaix001, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolo60130 - 6780 vues J’ai investi quelques dizaines de milliers d’euros sur un compte trading en crypto monnaies chez cryptocoffre à londres début mai avec un contrat de gestion permettant de retirer des fond à partir du 6 juin 2018. je n’arrive pas à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Site de loterie semi-gratuit Posée par crk, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 6738 vues Voilà ceci est mon premier message car c'est la première fois que je vais avoir besoin de conseil juridique ^^. je suis actuellement entrain de travailler sur la création d'un site internet de loterie... Répondre |
Obligations des éditeurs de sites pour le contenu à caractère sexuel Posée par éditricedesiteinternet, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par éditricedesiteinternet - 6689 vues Je souhaiterais, s'il-vous-plait, connaître les obligations des éditeurs de site internet concernant le contenu à caractère sexuel (articles sexualité, sélections shopping sextoys...). dans quelle mesure l’avertissement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Manipulation adn en dehors de l'humain Posée par Baz, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 6656 vues Quels sont les législations en france concernant la manipulation génétique, notamment les modifications adn, par exemple sur des levures, des champignons ou des plantes ? qu'est il possible de faire légalement en france et en... Répondre |
Peut-on communiquer sur une décision de justice ? Posée par Dan, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 3 ans - 6595 vues Les décisions de justice absurdes, contraires aux lois et règles établies sont pléthoriques. dans quelles conditions est-il possibles de communiquer et diffuser dans les médias et/ou sur internet sur des décisions de justice... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Elle me pousse dans la rue et porte plainte pour ce que j'écris Posée par Mélodie, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleur - 6520 vues Quel est la différence ou le bon droit entre une femme qui après m'avoir bloquer le passage avec ses voitures, (je lui demande de pousser sa voiture, elle me répond que je commence à lui casser les co.illes, je lui dit... Participer |
Procédure syreli et cybersquatting d'un nom patronymique Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Artim - 6427 vues Le nom de domaine en .fr correspondant à mon patronyme a été enregistré par un cybersquatteur néerlandais, qui détient d'autres noms de domaine en .fr correspondant à d'autres patronymes ou raisons sociales. aucun... Participer |
Mon site internet peut-il demander à mes clients leurs id et mdp d'un site tiers Posée par brata, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6419 vues Je souhaite créer un site internet de vente de service en ligne d'aides administratives. cependant, pour remplir les dossiers de mes clients, j'ai besoins de leurs identifiants et mot de passe d'un site internet... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Utilisation d’une photo Posée par Duanra, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duanra - 6402 vues Suite a une accusation d’un geste que j’aurais fait, j’ai en ma possession une photo mettant en scène cette personne et une autre faisant la même chose. je lui avais envoyé cette photo, il en a donc connaissance et ne s’est pas... Compléter |
Rétractation internet Posée par questiondedroit, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 2 ans - 6351 vues Le droit de rétractation pour l'abonnement d'une plateforme internet privée comme onlyfans ou mym fonctionne-t-il ou sommes-nous engagé ? j'ai acheté un abonnement sur la plateforme mym duquel j'aimerais me... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Reconnaissance d'un sms dans le cadre d'un tribunal de commerce. Posée par Manifikool, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manifikool - 6266 vues Bjr... je suis intervenu en tant qu?intermédière dans la vente d'un projet immobilier entre le vendeur du bien et le promoteur; celui-ci refuse de me payer mes honoraires; nous avons échangé des sms dans le déroulement de ce dossier; ces... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Détention provisoire Posée par Erika, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Erika - 6214 vues Mon fils est en détention provisoire depuis 9 mois .. il n a jamais eu à faire à la justice. il a consulté des sites sur des attentats mais n a jamais mis le moindre commentaire perso . la commission rogatoire ne revient jamais. la... Compléter |
Cyber-harcelement ou simple injure non publique ? Posée par Adrien, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 4 ans - 6153 vues Un de mes proche m'a avoué il y a quelques temps qu'il avait insulté une personne sur internet (en message privé donc non public) en août 2016, il n'avait pas encore mesuré l'ampleur de la situation, mais un... Consulter la réponse deMaître FILLIATRE |
Campagne de communication clinique esthétique Posée par agenceweb, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ROUSSEAU - 6097 vues Mesdames, messieurs. nous sommes une agence web et de fait nous avons plusieurs types de clients. récemment, nous avons eu la demande d'une clinique esthétique pour laquelle nous avons besoin de réaliser une campagne google adwords... Compléter |
Accès frauduleux à un système informatique Posée par phnoel, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par phnoel - 6085 vues Article 321-1 du code pénal ; le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni… peut-on utiliser cet article à l’encontre d’un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contredire des conditions générale d'utilisations Posée par Neskafe, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6019 vues Sur un des jeu de ankama games, il est marqué dans les cgus : 10.3 ankama se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un compte, compte tenu de la gravité de la violation... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Atteinte à un système de traitement automatisé de données ? Posée par jygo, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5991 vues Je me demande à partir de quel moment on parte atteinte à un stad ? * est-ce que remplir un formulaire web avec des données réelles via un robot est une atteinte à un stad ? * est-ce que remplir un formulaire web avec des données... Participer |
Video surveillance d'une servitude Posée par Freez, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Freez - 5978 vues Je suis propriétaire d'un immeuble. celui-ci dispose d'une voute permettant le passage de véhicule vers une cours commune au immeuble environnant. ce passage permet également au résidant voisin de rejoindre leurs... Consulter la réponse deMaître JOSEPH-THEOBALD |
Vente de documents sur un site internet et e-learning Posée par Mathieu, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mathieu - 5948 vues Auto-entrepreneur, je souhaiterais vendre, via mon site internet, des cours préparés et prêts à l'emploi à destination des enseignants du second degré. cette activité est-elle considérée comme commerciale ou libérale? est-ce du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit à l'image Posée par claudi, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claudi - 5921 vues En 1999 j'ai accepté de faire un reportage avec la vidéo de mon accident pour une chaine de télé française. a cette époque je précise qu'aucun contrat n'a été signé. j'ai appris avec étonnement et suite à... Participer |
Trbunal????? Posée par mercedes190, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5896 vues Passe ton au tribunal pour avoir mis des insultes sur fb et celle ci sont elle souvent poursuivie merci... Participer |
Vendre sur internet en étant non residente francaise Posée par neige, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par neige - 5821 vues Je suis française résidente à l'ile maurice,donc non fiscalisée en france. je suis sans revenus actuellement. je projette de créer un site internet pour vendre mes créations artistiques (toiles, dessins, reproductions)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vol carre bleu Posée par Anne, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5791 vues J'ai volé les chiffres carte bleue d'une collègue effectuer des achats sur internet aujourd'hui je reçois une convocation pour plainte pour escroquerie j'ai niee les fait lors de l'audition libre. quelque... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Annuaire et lien hypertexte Posée par Creat33, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Creat33 - 5781 vues Je suis en train de créer un site internet de type "annuaire" (non commercial) spécialisé dans le secteur des fleuriste sur le web. ai-je le droit d'utiliser sur mon site leur logo en lien hypertexte amenant directement sur... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Transmission d'une adresse email Posée par manu225, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu225 - 5737 vues Je suis le webmaster d'un site d'hébergement de photos en ligne (gratuit). j'ai été contacté cette semaine par une jeune femme qui subit un "revenge porn" de la part de son ex : il a crée un dossier avec des photos... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Droit à l'image pornographique Posée par bln, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bln - 5727 vues Il y a quelques année une amie et moi avons participé à une expérimentation d'art pour un "artiste". le projet devait etre filmé et nous avons signé un contrat pour le droit à l'image. le projet devait etre publié sur son... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Le webmaster d'un site gratuit m'accuse de lui avoir fait perdre des clients Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 5720 vues J'ai eu un différent avec le webmaster d'un site de musique gratuit (il ne vend rien, tous les services sont gratuits) lors duquel j'ai bloqué les inscriptions de nouveaux utilisateurs pendant un weekend. le site... Compléter |
Coucou Posée par Moha la tige, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par phatluan - 5707 vues Coucou maître xavier si je fait appel à votre obligeance aujourd'hui c'est que je suis jugé dans trois mois pour traffic de stupéfiants et je n'ai point envie d'avoir un avocat commis d'office qui serait certainement non capable de me... Participer |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.