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Posée par Cesc, il y a 1 an dans Permis de conduire

J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point, et m'ont fait signe alors que je devais stopper derrière un autre véhicule contrôlé bloquant la voie. le...

127 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître NADIA SEBAN 75090 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par studio44, il y a 3 ans dans Permis de conduire

Mon mari a présenté son permis mauritanien pour l'échanger contre un permis français comme le prévoit la loi. 2 mois après la préfecture nous informe qu'elle refuse de procéder à l'échange considérant qu'il est...

73 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jd250 63453 vues
Résolue par
Aikaterini Tangalakis
 
Posée par Claudia, il y a 2 ans dans Permis de conduire

Maitre, selon vous quels sont les délais de réception moyen d'un pv dit " à la volée " ? quels sont les moyens de contestation possible pour éviter la perte de points ? respectueusement ...

18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elmatador67 46152 vues
Résolue par
Maître NADIA SEBAN
 
Posée par MAK, il y a 3 ans dans Permis de conduire

J'ai été juger coupable par la juge de proximité pour un pv a la volé sans interception par le juge en jugeant que sur le pv était indiquer l'agent m'a reconnu formellement le jours de la verbalisation. est-ce légal...

17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Johan48 45038 vues
Résolue par
Maître GABRIEL DENECKER
 
Posée par Alban60, il y a 3 ans dans Permis de conduire

Le 19 avril dernier je me suis fait arrêter par la gendarmerie a 172km/h (retenu 163) au lieu de 110km/h j'ai donc fait l'objet d'une rétention de permis je me suis présenter le lendemain pour être auditionné et...

9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Drazic 22160 vues
Résolue par
Maître GABRIEL DENECKER
 
Posée par Didi, il y a 1 an dans Permis de conduire

Je me suis fait arrêter il y a 17 jour, on la contrôler positif au cannabis donc prise de sang. il mon appeler une semaine après pour me dire les résultat d'analyse et pour me dire qu'il me convoquerais la semaine qui...

25 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ludo 22126 vues
Résolue par
Maître Amandine BURATTINI
 
Posée par Jérome, il y a 2 ans dans Permis de conduire

Après un accident de la route de la nuit du 16/12 au 17/12/2016,sur voie express,je me suis endormi!les gendarmes m'ont dépisté positif,et je n ai souffler qu'une fois.je n'ai rien signé sur les lieux de...

11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paul 20717 vues
Résolue par
Maître Alexandra PEYRON
 
Posée par mathildac, il y a 3 ans dans Permis de conduire

Nous avons reçu il y a deux jours un avis d'opposition administrative pour une amende majorée de juillet 2009 et dont nous n'avons jamais reçu aucun courrier jusqu'à ce jour. cet avis était dans une enveloppe mal...

6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par madeline 19858 vues
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Posée par GH, il y a 1 an dans Permis de conduire

Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. question: que se passe t'il le 28 janvier ? après plusieurs appels à la préfecture, au...

40 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par GT 16187 vues
Résolue par
Maître GABRIEL DENECKER
 
Posée par Matt, il y a 2 ans dans Permis de conduire

Je vous explique ma situation : j'ai 22 ans et aucune étude, je viens de prendre un travail et je suis en periode d'essai (commercial itinérant donc besoin du permis) je m'assume seul depuis que je suis jeune et...

13 réponses dont la dernière il y a 3 jours par sebcool 14380 vues
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Posée par Nais, il y a 3 ans dans Permis de conduire

Je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis or le gendarme était en civile et il ne ma pas vu conduire il m'a. vu parler avec une dame.que j'ai accrocher de la il la pris comme témoin...

21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aziz 14135 vues
Résolue par
Maître NADIA SEBAN
 
Posée par karo0663, il y a 1 an dans Permis de conduire

J'ai pris de nuit, par erreur un sens interdit, et me suis rendue compte qu'il y avait une caméra de vidéoverbalisation juste en face. je souhaitais savoir quel est le délai de réception d'un pv éventuel (ça fait...

12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lilou 13340 vues
Résolue par
Maître NADIA SEBAN
 
Posée par tumbler, il y a 3 ans dans Permis de conduire

J'ai fait l'objet d'une suspension du permis conduire suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h. véhicule retenu sur place. c'est la première fois, pas d'antécédents ou de circonstances aggravantes....

8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Johann 12205 vues
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Posée par Chounette, il y a 3 ans dans Permis de conduire

Comment savoir si notre permis de conduire est n'est pas suspendu ou annuler ? si il a été suspendu car perdu les points pour fautes mineures ( tel portable au volant ou port de la ceinture obligatoire) comment le récupérer....

7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Richard31 12114 vues
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Posée par Lilayee, il y a 1 an dans Permis de conduire

Je vais vous expliquer mon cas , il y a deux ans je me suis fais arrêter et contrôler positif en alcoolémie j'ai eu une suspension de permis pendant 6 mois , j'ai fais tous se qu'il faillais pour reculer mon permis...

5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackiermc 11463 vues
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Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Permis de conduire

Prouver vous mes dire ci il y a toujours des vice de forme ou de procédure dans tout les dossier ! car cette fois je pense que dans mon dossier ci il n'y a pas de vice de forme ou de procédure que je vais directement en prison cela me fait...

8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico 11338 vues
Résolue par
Maître Amandine BURATTINI
 
Posée par marinou160804, il y a 3 ans dans Permis de conduire

Je vous expose ma situation mon amis c'est fait contrôler positif au cannabis il a eu le droit à la prise de sans qui c'est révéler positive son taux sang est légèrement supérieure à 1 nng/litre de sang il a été contrôler...

4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ledav7652 11204 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par nico61, il y a 2 ans dans Permis de conduire

Jai fait le c** il y a 1 semaine, sortie de soirée avec l'euphorie je croyais pouvoir conduire ,mais non, je me suis endormi quelques secondes et j'ai percuté la voiture devant moi qui venais de me doubler(pas de blessés,...

8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nico61 11048 vues
Résolue par
Maître NADIA SEBAN
 
Posée par laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire

J'ai stationner mon véhicule sur un trottoire devant l'entrée d'un garage à 20h35. juste le temps de récupérer ma commande pizza bilan 135 € d'amande eg 3 points en moins. ai je un recours pour contester cette...

11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Momo 10817 vues
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Posée par laur67, il y a 2 ans dans Permis de conduire

Je vous explique mon cas jai eu une suspension de permis 3 mois aulien de 6 car une dame met rentrer dedans et elle a insinuer que jai fait un délit de fuite alors que ce nest pas le cas comment se passera la fin faut t'il passer devant un...

8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ariel DAHAN 10384 vues
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Posée par Radar, il y a 2 ans dans Permis de conduire

J'étais flashé par un radar de feu dans je me souviens pas. j'ai demandé une photo de l'infraction pas malheur c'est bien ma voiture. ma question c'est : étant donnée que la photo montre les roues arrière...

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 9771 vues
Résolue par
Maître NADIA SEBAN
 
Posée par Ghislane, il y a 2 ans dans Permis de conduire

Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure...

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ghislane 9740 vues
Résolue par
Maître Michel BENEZRA
 
Posée par Valérie, il y a 11 mois dans Permis de conduire

Madame, monsieur, je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel ! les faits mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du...

18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Math327 9634 vues
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Posée par alan, il y a 1 an dans Permis de conduire

Je me suis fait suspendre mon permis provisoirement a la suite d' un excès de vitesse en moto a 154 km/h retenue 146 km/h au lien de 110 km/h , donc je suis en dessous des 40 km/h . mais malheureusement je suis jeune permis et la...

Aucune réponse pour le moment. 9500 vues
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Posée par nestre, il y a 1 an dans Permis de conduire

Mon fils a contésté par lettre recommandé etre le conducteur de son vehicule le jour de l'infraction ,il s'agit d'un véhicule familiale et 4 personnes sont assurés sur celui ci.la demande a été rejeté.les infractions relevés etaient...

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nestre 9375 vues
Résolue par
Maître NADIA SEBAN
 
Posée par Urgent, il y a 1 an dans Permis de conduire

J'ai été verbalisé pour franchissement d'un feu rouge hors le policier qui m'a verbalisé a fait deux amendes (l'une à 00h40 et une autre à 00h45). j'ai payé une amende et concernant la seconde, la...

6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Urgent 9354 vues
Résolue par
Maître NADIA SEBAN
 
Posée par Tatianna, il y a 1 an dans Permis de conduire

Je voudrais avoir un renseignement : suite à une erreur (j'étais perdue et j'ai suivi mon gps betement) j'ai pris un sens interdit. j'ai immédiatement fait demi-tour lorsque j'ai réalisé que j'étais en...

6 réponses dont la dernière il y a 9 mois 9143 vues
Résolue par
Maître Vincent BERLIOUX
 
Posée par Stephane Jumel, il y a 1 an dans Permis de conduire

Je me permet de vous solliciter car je viens de recevoir ma lettre 48si pour m'informer de l'invalidité de mon permis, mais dans le compte rendu ils ne prennent pas en compte mon stage de récupération de point. comment...

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Brigitte-France LEBEAU 8925 vues
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Posée par Maéloise, il y a 3 ans dans Permis de conduire

Je dois passer devant le juge de proximité le 21 janvier prochain. j'ai contesté mon pv car il ne mentionnait pas le sens de circulation. quel doit être mon argumentaire auprès du juge et sur quels textes puis-je...

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NADIA SEBAN 8895 vues
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Posée par JD85710, il y a 3 ans dans Permis de conduire

J'aimerais savoir si un policier municipale seul au moment des faits peut établir un pv à la volée pour un excès de vitesse. cordialement jd...

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NADIA SEBAN 8796 vues
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