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Posée par josi, il y a 3 ans dans Commercial

Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er

21 réponses dont la dernière il y a 2 mois par aya 28604 vues
Résolue par
Aikaterini Tangalakis
 
Posée par laurenmaru, il y a 3 ans dans Commercial

Maître, j'aimerais savoir si je porter devant un tribunal un enregistrement volontaire des 2 parties. est ce que celui-ci serait prise en compte et permettrait de démontrer la mauvaise foi du client ou du prestataire d'un

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laurenmaru 13714 vues
Résolue par
Maître BLANDINE HERICHER MAZEL
 
Posée par heibaipizi, il y a 2 ans dans Commercial

Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société de transporteur à paris pour l'envoi puisqu'elle s'occupe des démarches

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ColissimoNul 9499 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par MelissaL, il y a 3 ans dans Commercial

Je me suis lancée dans la bijouterie en ligne en novembre 2015. le cfe et le rcs m'ont délivré mes papiers sans aucune recommandation. j'achète mes bijoux à un grossiste français ayant pignon sur rue. les produits

6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charline 9095 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par claprevote, il y a 3 ans dans Commercial

J'ai téléphoné chez sfr pour avoir des infos et je me retrouve sans contrat et je reçois des factures que je ne règle pas je suis menaçée par un service de recouvrement !!!! mon assurance juridique leur a envoyé un courrier

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claprevote 8711 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par patms, il y a 3 ans dans Commercial

Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même

8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par patms 8617 vues
Résolue par
Maître Nathalia MARLOW
 
Posée par salima, il y a 3 ans dans Commercial

Je viens récemment de verser un acompte à un garage pour l'obtention d'une voiture. en déboursant un acompte s'élevant à 1500euros, le propriétaire me garantit la réservation de celle-ci. ainsi, une signature du bon

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par salima 8587 vues
Résolue par
Maître Eric ROCHER-THOMAS
 
Posée par Xanest, il y a 3 ans dans Commercial

Ma chaudière à gaz présente une fuite d eau après seulement 7 ans de fonctionnement j ai adresse une lettre recommandée au fabricant considérant qu son matériel avait un vice caché en effet le fabricant a déjà connu des problèmes

7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xanest 8455 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par Alice, il y a 3 ans dans Commercial

Que veut dire "acte de signification d'ordonnance en référé (appel)"?

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jérôme 8291 vues
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Posée par jjjj, il y a 3 ans dans Commercial

Je travaille pour un centre d'affaires. nous avons loué notre salle de formation à une entreprise. le client avait signé le devis et a declaré téléphoniquement d'avoir envoyé un cheque d'acompte. ayant pensé

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jjjj 7891 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Nanou14, il y a 3 ans dans Commercial

Je viens vers vous vous demandez jai fais une commande chez un prestataire de bougie et celas va faire 3 semaine demain je nest toujours pas etait livrer que puisje faire ?

7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7877 vues
Résolue par
Maître Nathalia MARLOW
 
Posée par Inès, il y a 1 an dans Commercial

Un ami viens de faire l'acquisition d'un fond de commerce depuis moins d'un mois, il s'agit d'un restaurant, l'ancien gérant était un très mauvais gérant, il l'a vendu son fond de commerce à mon

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Inès 7800 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Prisca, il y a 1 an dans Commercial

J' ai apporter une grosse affaire portant sur des milliers d'euros à un avocat. les faits: au préalable, je m’étais assuré auprès de l'avocat de son intérêt a acquérir le dossier dans son portefeuille d’affaire. j’ai

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prisca 7635 vues
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Posée par yoyo, il y a 3 ans dans Commercial

Je lance ma nouvelle start-up, un conseil pour un pourboire, ou des experts (comme vous) ou des passionnés (comme moi) peuvent répondre à des questions pour aider les gens, un peu comme ce site semble-t-il sauf que cela se fait

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Naciri-Bennani ZINEB 7581 vues
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Posée par patms, il y a 3 ans dans Commercial

Divorcée de mon ex mari, il a reconnu que je suis coassociée de l'entreprise dont il est gérant, comme moi à 17%. (c'était 33% au courant de notre mariage). il y a donc 3 associés dont un est majoritaire à 66%

7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par patms 7536 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par max, il y a 3 ans dans Commercial

J,ai aquis é autorisations de transport ambulance avec mon associe nous avons depose un accompte de 20000 euros chacun 3 semaine apres nous avons verse 10000 euros chacun apres 1 mois le vendeur me prouve que mon associe n,a pas

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max 7294 vues
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Posée par snejana, il y a 3 ans dans Commercial

J ai fais un achat au magasin, j ai acheté les rideaux à la farfouille, lors de mon achat j ai demandé à la caissière si ce sera possible à les échanger s ils ne me conviennent pas. la caissière m a répondu que si je garde le

1 réponse, il y a 3 ans 6701 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par Yoda, il y a 2 ans dans Commercial

On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le propriétaire des lieux. toute cette affaire (murs et mobilier) en fait, appartient au

1 réponse, il y a 2 ans 6602 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Commercial

J ai envoyé une demande de résiliation de forfait parceque je n avait pas du tout de réseau partout où je me déplaçais j ai reçu une réponse un mois après de sfr me disant que cela n était pas un motif de résiliation mais par

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Edwige SENAYA 6377 vues
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Posée par Louve, il y a 2 ans dans Commercial

Mon fils a vendu sa 306 avec le contrôle technique vierge, il a fait tout ce qui était nécessaire dessus avant de la vendre, le monsieur a qui il l'a vendu l'appelle plus d'une semaine après en lui demandant le

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Guillaume LUCCISANO 6366 vues
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Posée par peuquemanquer, il y a 3 ans dans Commercial

Dans un contrat pro dit de vente one-shot où il y a un bailleur, un fournisseur et un loueur, il apparaît que la signature du bailleur n'apparaît nulle part esr ce une cause de nullité .du contrat ?

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par peuquemanquer 6306 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par Chris., il y a 3 ans dans Commercial

Acheté un véhicule en juillet,en septembre j'ai voulu l'échanger au même garage (raison personnel) envoyé lettre recommandée 2jours après mais j'avais donné un acompte de 1000€ (qui normalement n'avait pas lieu

8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris. 6264 vues
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Posée par LineR, il y a 2 ans dans Commercial

J'ai une question concernant un contrat d'apporteur d'affaires. j'ai apporté une affaire pour une entreprise. suis-je bien en droit de demander le bénéfice réalisé par celle-ci ? est-ce c'est à moi

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par allan 6130 vues
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Posée par josi, il y a 2 ans dans Commercial

Par jugement exécutoire de novembre 2016 une société d'avocats a été contrainte à me rembourser 11600 euros,. le titre exécutoire faisait suite à l'arbitrage du bâtonnier d'avril 2016, le trop perçu en question ayant

Aucune réponse pour le moment. 6091 vues
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Posée par Bri01, il y a 2 ans dans Commercial

  j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis

5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Opticien 22 5984 vues
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Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Leila, il y a 3 ans dans Commercial

L'ancien locataire d'un resto m'a demandé de lui donner beaucoup d'argent, "pour reprendre sa place". il ne m'a rien fait signer. en revanche, j'ai fait des chèques et virements (=preuves). nous avions

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 5874 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par sergepascal, il y a 2 ans dans Commercial

Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call. aujourd’hui

5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5399 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par choupi40, il y a 3 ans dans Commercial

Je suis en contact avec une entreprise qui me propose un contrat d'agent commercial dans l'immobilier ( vente et achat de maisons. je dois m'inscrire en ei ou eirl et la commission qu'ils me proposent est de

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par choupi40 5398 vues
Résolue par
Maître Camille MERLET
 
Posée par Didy, il y a 2 ans dans Commercial

Voilà j'ai acheté un fonds de commerce en crédit vendeur. la société a laquelle j'ai repris le fonds de commerce et a qui je dois le vredit vendeur chaque mois est en liquidation judiciaire depuis 1 semaine. que va t il

1 réponse, il y a 2 ans 5335 vues
Résolue par
Maître Guillaume LUCCISANO
 
Posée par mika, il y a 3 ans dans Commercial

Je voudrais savoir si le rsi a vraiment le droit de me faire par huissier une signification de contrainte , pour une somme d'argent qui reste a devoir ( aupres du rsi ) ont ils vraiment le droit de faire cela ? merci

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mickaelmuller 5189 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
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