Une question en droit des successions ?

Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à...

J'aimerais savoir si il est possible de rentrer en contact avec le juge des tutelles pour voir ou en est un dossier de succession mon notaire depuis maintenant un an me dit que non meme lui ne peut pas faire accelerer la...

Merci de me dire quels sont les papiers à garder et combien de temps, après le décès et la succession de mon père...

Ma mère souhaite me transmettre 20000 euros. une démarche doit-elle être faite auprès d'un notaire?...

Dans le cadre d une succession qui se deroule tres mal ( faux testament, disparition mobiliere, perception de loyers indus) que dois je faire pour que mon notaire effectue une recherche ficoba que je lui reclame depuis 3 mois ?...

Suite au décès de mon époux, nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant et nous avons un seul enfant , le notaire calcule les frais sur la totalité des biens de la communauté (dont maison d'habitation achetée...

J'ai 81 ans puis je donner à mes 2 enfants ? 100 000 . cette donation donne t elle droit à impôt. remerciement...

Monsieur x vient de décéder, sans laisser de testament il n'a jamais été marié, et n'a pas d'enfant. la famille qui lui reste est composée de cousins germains parmi ses cousins, y, qui est décédé depuis plusieurs...

Le notaire qui gère la succession de mes parents a authentifié le 8 août 2002 un acte de donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens propres de ma mère en présence de 4 héritiers. un petit-fils...

Mes sœurs et moi même avons refusé la succession de notre mère car elle laisse plusieurs crédits revolving. qu en est il de ses impôts sur le revenus et de sa taxe d habitation ? serons-nous contraintes de les payer ? merci merci...

Ma grand mère ma fait un don manuel cette année d'un montant de 12000?, sachant qu'en 2012 elle m'en avait réalisé un premier pour un montant de 18000. elle a passé les 80 ans. ce don est-il soumis à des droits de succession ? si...

Suite à un décès survenu il y a bientôt 4 ans, le notaire refuse de réaliser la succession malgré la demande des héritiers. que faire pour le faire bouger? il est difficilement joignable. même l'intervention d'un avocat...

Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la...

Ma mère est décédé le 16 décembre 2016, on est 4 enfant . mes frères et moi nous avions décidé de refuser la succession . mais ma mère avait pas encore fini de payer les funéraille a mon père, donc sa été placé dans les mains...

Mon frere et moi avons hérité de notre tante le service des impots nous a ecrit nous demandant de regulariser suite erreur de calcul du taux effectuée par le notaire nous avins reglé ce que nous ont demandé les impots et aussi les...

J ai reçu ça il y a quelques temps j aimerai savoir si c'est une arnaque ? le 17 août 2015 11:38 pm, a écrit : >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> etude de me johnson a. afèkèmè >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 164, bd...

J'ai vraiment besoin de cete reponse afin de savoir si je dois ou pas faire appel a un avocat!? j'ai quitté le domicile conjugale et informé par courrier ar ses enfants par courriers ar et lancé la procedure de...

Lors de l'heritage , peut on deduire le nombre d années que mon frère aîné ai été nourri logé et blamchi par mes parents ? peut on associer cela à un don ? ma mère est décédé l année derniere et mon frère continu à bénéficier...

Nous sommes 3 enfants dont l'un exploite les terres de mes parents depuis 1983 avec bail verbal. papa est dcd en 1997 et maman est dcd depuis 4 ans , la situation ne bouge pas malgré mes différentes entrevues avec mes frères...

Mon papa, âgé de 90 ans, veut me gâter par rapport à mon frère et ma soeur qui s'occupent très peu de lui voire pas du tout en ce qui concerne ma soeur. moi, je m'en occupe énormément bien qu'habitant à 500 kms de sa...