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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Arnaque milicourtage

Posée par cedrc, il y a 5 ans dans Assurance
356 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Poulain 73459 vues

Je vous contacte car j'ai était appelé par une soi-disant assurance santé qui me demandé des informations pour un contrat prévoyance, je n'ai pas fait attention et donné les informations demandé et je voudrais savoir…

Cession du véhicule à l'assurance après accident

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah56 24862 vues

Suite un accident de la route non responsable un expert à établi un rapport et ma proposer de céder mon véhicule épave à l'assureur ce que j'ai accepté. or, à l'heure actuelle j'ai donné à l'assurance ma…

Initial valeur prevoyance v2

Posée par dyno80, il y a 7 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djaka23 23378 vues

J'aurais besoin de votre aide pour le problème suivant, en juin 2007 une assurance prédicat a été ouverte à mon nom assurance initiale valeur prévoyance v2, suite à des problèmes de santé je ne suivais plus mes comptes depuis…

Résolu

Dégâts des eaux et indemnités de non jouissance de ma cuisine

Posée par karinou, il y a 11 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann 22374 vues

J'ai subit il y a 2 semaines un énorme dégât des eaux causé par mon voisin du dessus dans ma cuisine (il est au 8 ème étage et moi au 7 ème )venant de la colonne montante. celui ci est locataire des ophlm et je suis…

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Résolu

Protection juridique m'a fait perdre un procès, preuves à l'appui, que faire ?

Posée par Jeunefemme67, il y a 10 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par RGPD 22111 vues

J'ai engagé un procès en début d'année 2015 contre un garage, qui m'a arnaqué lors de l'achat d'un véhicule (vice caché lors de la vente). ma protection juridique a demandé l'expertise du véhicule, qui…

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Résolu

Garantie décennale malfaçon de pose de poele

Posée par Mariette59300, il y a 8 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par garti014 21779 vues

J'ai fais poser en 2015 un poele à granules dans une maison venant d'être entièrement rénovée (poele acheté auprès de l'installateur, seul agréé de la région pour la marque). en 2016 l'entretien et le ramonage…

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Refus indemnisation dégât piscine suite à catastrophe naturelle

Posée par Nad, il y a 6 ans dans Assurance
20 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ALEXIA17* 19016 vues

A ce jour, nous avons souscrit chez pacifica une assurance habitation multirisque avec le pack piscine. un expert est venu, voici le rapport: cause et circonstance soulèvement de la coque polyester de la piscine par suite des…

Résolu

Protocole d'accord non respect

Posée par nanetteafrica, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanetteafrica 18669 vues

J'ai signé un protocole d'accord le 21 novembre 2017 suite à une erreur de diagnostic. a ce jour, malgré les relances auprès de mon conseil, je n'ai toujours pas de nouvelles en sachant que l'article 211-17 du…

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Résolu

Non paiement de deux avocats par une protection juridique

Posée par lumière, il y a 9 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par RGPD 18661 vues

En moins de deux ans, une protection juridique n'a pas respecté les conditions générales du contrat, a fait tout échouer, surtout en ne rémunérant pas deux avocats pour une affaire très sérieuse. je l'ai appris…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Sinistre automobile : est-il possible de contester les conclusions de l'expert ?

Posée par dominique, il y a 6 ans dans Assurance
15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dominique 18603 vues

Une question concrète. j'ai eu un sinistre et je ne suis pas en tord. le coté droit du par choc est endommagé. le montant des réparation est de 400€. l'expert ne veux pas faire remplacer et réparer, car il était déjà…

Consulter Maître Vigié
la réponse de Maître Vigié
Résolu

Inscription fichier agira

Posée par Kepa, il y a 10 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kepa 18531 vues

Assuré maif, 50% de bonus, aucun incident de paiement. radié pour mauvaise relations commerciales, j'ai refusé une extension de mon contrat voiture (maintient du salaire en cas d'accident). je suis retraité…

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Résolu

Quelle assurance joue en cas de dégradations de véhicules dans un parking privé ?

Posée par Niaacpo, il y a 10 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clémentine 17874 vues

Nous avons été victime à quatre reprises de dégradation sur véhicules dans le parking privé appartenant au bailleur pour ses habitants. nous aimerions savoir étant donné que le bailleur est propriétaire du parking est il en mesure…

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Un contrat d'assurance voiture est il valide si je ne l'ai pas signé ?

Posée par fuligane, il y a 10 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par julie 17407 vues

Ma compagne a fait pour moi des démarches auprès d'une assurance pour assurer ma nouvelle voiture. elle a envoyé un rib et nous avons reçut les contrats . en voyant le contrat et la somme demandé ( 300 euros le premier mois…

Résolu

Erreur dans un contrat d'assurance

Posée par peuquemanquer, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par peuquemanquer 17369 vues

Un assureur commet une erreur dans un contrat auto en mentionnant une catégorie supérieure du véhicule (un x qui s'intercale entre i et le chiffre 20) entraînant un surcoût. l'erreur est decouverte au bout de 3 ans…

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Oubli résiliation assurance habitation

Posée par Eppendorf, il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Com30ne 17008 vues

Je me permets de prendre contact avec vous car je rencontre un problème avec l'assurance habitation d'un ancien logement. en effet, ce dernier a été quitté en octobre 2015, et à l'heure actuelle je paie toujours les…

Résolu

Que faire lorsque ma mutuelle ne me verse plus mes remboursements ?

Posée par judith, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par judith 16469 vues

Ma mutuelle santé me doit de l'argent, ils me baladent depuis plus d'un an, en me disant que je n'était pas à jour dans mes cotisations, alors que j'ai tous les papiers qui prouvent le contraire, j'ai…

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Certificat de non gage et assurance

Posée par Selma, il y a 11 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liliiii 16448 vues

Je viens d'avoir un accident non responsable lexpere et passer il a chiffrer les dega a 5500 euro il on fait une appel d'offre pour mon épave et elle s'élève a 315 euro , nous avons décider de garder notre véhicule…

Résolu

Mise en responsabilité de mon avocat

Posée par Pounous, il y a 10 ans dans Assurance
13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pounous 16359 vues

Mon avocat a fournit des pièces illisibles importantes au jugement malgré le fait que l'adversaire l'avait souligné dans ses conclusions et que je lui ai demandé si il voulait que je les scanne de nouveau. question restée…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Suis-je obligé de souscrire à une mutuelle de groupe au sein de mon entreprise ?

Posée par Hervé, il y a 10 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vvr15 16170 vues

Est-il absolument obligatoire d'adhérer à une mutuelle de groupe ? ou est-il juste possible d'adhérer à une mutuelle de notre choix ? pour info, depuis le "passage" en mutuelle de groupe, je rencontre de sérieux problèmes…

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Charge de la preuve de la date d'envoi du courrier d'échéance

Posée par sofia92, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE 16112 vues

Par lettre simple, j'ai reçu mon courrier d'échéance de ma mutuelle santé édité (et non envoyé) en date du 14 novembre 2016. je n'ai pas conservé l'enveloppe où était mentionnée la réelle date d'envoi à…

Résolu

Comment mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de mon avocate ?

Posée par Bouguerra, il y a 11 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bouguerra 16072 vues

Mon avocate n'a pas remis de nouveaux moyens et la cour de cassation a rejeté mon pourvoi. j'ai introduit une procédure auprès du président de l'ordre ...et nous devons soumettre le différend à la cour de cassation…

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Mutuelle néoliane

Posée par laulau53, il y a 9 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Luciole 15963 vues

Je tente de résilier mon contrat avec néoliane n'ayant pas reçu l'avis d'échéance ou appel de cotisations de celle-ci , hors à ce jour mon dernier courrier en rar n'a pas été retiré , que dois je faire merci de…

Résolu

Résiliation mutuelle refuser pour échéance.

Posée par gigi, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi 15892 vues

Je suis très contrariée par ma mutuelle qui ne veut pas accepter ma résiliation. j'ai malheureusement pas relu mon contrat qui m'oblige à résilier deux mois avant l'échéance annuelle. j'ai donc resilier avec 10…

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la réponse de Gutierrez
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Une compagnie d'assurance peut elle vous demander vos relevés de compte ?

Posée par Lalou, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohax 15215 vues

J'ai été victime d'un vol avec agression et divers de mes objets personnels ont été volé. Étant assuré ma compagnie d'assurance a missionné un expert qui m'a demandé les factures d'achats des bien dérobés…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Responsabilité affaissement de plancher en copropriété

Posée par Eric, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric 15102 vues

Au départ de mon locataire, j’ai constaté les traces d’un dde non déclaré et un affaissement de mon plancher. l’expert pno considère que l’affaissement n’est pas consécutif au dde. le plancher étant partie commune, je souhaite…

Consulter Maître LLORCA-VALERO
la réponse de Maître LLORCA-VALERO
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