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Posée par Naomie, il y a 3 ans dans Sociétés

J'ai été contacté par une démarcheuse de chez phytoness qui m'a fait détaillé en long en large et en travers de ce produit pour maigrir ,je dormais ,j'ai écouté son discours en disant à cette personne que je...

39 réponses dont la dernière il y a 1 an par Naomie 22876 vues
Résolue par
Maître SAMIRA MEZIANI
 
Posée par sandra, il y a 3 ans dans Sociétés

Http://chocbuzz.com/2500euros-34/index.html est ce vrai svp maitre merci de vos réponses...

7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par crapouille56 15233 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par evedup, il y a 3 ans dans Sociétés

J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier...

16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clara 11152 vues
Résolue par
Maître Marie-Christine RUETSCH
 
Posée par pascalp, il y a 2 ans dans Sociétés

Je suis cogérant égalitaire d'une sci à l'is , mon associé cogérant habite un logement de la sci depuis 7 mois sans aucune autorisation ( ni de ma part , ni indiquée dans les statuts ) et refuse de payer le loyer....

5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 11009 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par carole papou etre, il y a 1 an dans Sociétés

Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de credit j ai saisi le tgi pour faire une demande de suspension de credit qui m a ete...

7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carole papou etre 10063 vues
Résolue par
Maître VALERIE JOLY
 
Posée par Carole papou être, il y a 2 ans dans Sociétés

Ma future ex à réglé par chèque des paiements de crédit de la sci qui est notre domicile conjugal. ce chèque est un chèque de la sarl dont elle est gérante. en a t elle le droit malgré que pour moi il s'agit d'abus de...

10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par carole papou etre 8834 vues
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Posée par Pimprenelle47, il y a 2 ans dans Sociétés

Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et...

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pimprenelle47 8717 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par carole papou etre, il y a 2 ans dans Sociétés

Je suis associé et caution solidaire d'une sarl. puis je demander a consulter les comptes bancaires de la sarl en étant caution solidaire ? car la banque et le gérant refusent que j'y accède même en passant par mon...

7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Naciri-Bennani ZINEB 8592 vues
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Posée par Haydo, il y a 2 ans dans Sociétés

Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une...

5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Haydo 7579 vues
Résolue par
Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC
 
Posée par kiki, il y a 2 ans dans Sociétés

Je viens de lancer une liquidation judiciaire de ma sarl. le mandataire me dit que le rsi ne rentre pas dans la liquidation et que c est une dette personnel, le rsi me réclame 2700 euros, je n est pas les moyens de rembourser.pour...

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anonyme 7574 vues
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Posée par marie, il y a 3 ans dans Sociétés

J'ai 49% de parts dans une societe que ma mere m a acheté, contre une reconnaissance de dettes signé sur un papier volant juste entre elle et moi, sans témoins ni homme de loi. ma mere possede 51% des parts de la meme societe,...

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Ariel DAHAN 7157 vues
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Posée par Mimibode, il y a 2 ans dans Sociétés

J ai mis une societe en sommeil au 1/1/1999 c est une eurl qui n a pas ete radiee comme je suis harcelee par le rsi je veux la radier j ai ecrit au greffier pour demander la radiation d office mais il ne repond pas est il oblige de...

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimibode 6796 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Madison, il y a 2 ans dans Sociétés

Je suis sur le point de signer une promesse de cession qui prévoit une clause de substitution. est- ce que je peux constituer ma société uniquement lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées pour éviter à engager...

11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Miss 6651 vues
Résolue par
Maître Nathalia MARLOW
 
Posée par Diogène53, il y a 2 ans dans Sociétés

Je suis gérant d'une sci dans laquelle je détiens 99% des parts. je viens de recevoir un avis à tiers détenteur (atd) de l'administration fiscale concernant les sommes y compris celles portées en compte-courant, qui...

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogène53 6457 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Diogène53, il y a 1 an dans Sociétés

Au cas présent, les statuts de la sas prévoient que la rémunération du président de la sas sera fixée par l'assemblée générale des associés. est-il possible de prévoir dès l'immatriculation de la société (avec la reprise...

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogène53 6234 vues
Résolue par
Maître Brigitte-France LEBEAU
 
Posée par Castera33360, il y a 2 ans dans Sociétés

Je suis en cours de liquidation de mon eurl. en attendant de vendre les véhicules appartenant à la société, ai-je l'obligation légale de conserver une assurance au tiers ? merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC 5936 vues
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Posée par razeteur, il y a 3 ans dans Sociétés

Régulièrement mon voisin sort le soir et laisse son chien dans son appartement qui, dés que son maitre n'est plus là, aboie et hurle à la mort aux moindre bruits. cette nuit encore, ce chien a aboyé a une heure et demie du...

7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5913 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Carole papou etre, il y a 2 ans dans Sociétés

Mon ex a fait une fausse cession de parts en imitant ma signature et paraphes. ceci a demontre par un expert en ecriture. je ne me suis apercue de rien jusqu a notre séparation ou j ai du fournir a mon avocat ts les papiers de nos...

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par carole papou etre 5863 vues
Résolue par
Maître MAXIME FILLUZEAU
 
Posée par Acostes, il y a 3 ans dans Sociétés

Je suis actionnaire d'une sas à hauteur de 40% et mon associé à 60%. lors de la création nous avons élu un président pour 5 ans (il s'agissait de mon associé). le mandat est arrivé à son échéance en mars 2015 et je viens...

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Acostes 5703 vues
Résolue par
Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par lola, il y a 2 ans dans Sociétés

En l’espèce, une sarl a été fermé à l’amiable. par ailleurs, la société avais été poursuivi par un salarié aux prud’homme pour licenciement abusif. le conseil des prudhommes a requalifié le licenciement pour faute grave en cause réelle et...

8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lola 5676 vues
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Posée par Ouroboros, il y a 2 ans dans Sociétés

J'ai notifié auprès de la chambres des notaires de mon département et sous les conseils de 7 autres notaires, les mal façons qui avaient été constatés dans là rédactions de lors de la modification des statuts pour la sci. il...

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 5603 vues
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Posée par Roun45, il y a 1 an dans Sociétés

Ma question porte sur une sarl commerciale constituée entre deux associés a parts égales. l'un des deux est egalement le gérant, et ce dernier a completement mis l'autre a l'écart du fonctionnement de la société. il...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carole papou etre 5590 vues
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Posée par sci, il y a 2 ans dans Sociétés

Je souhaite mettre un bien indivis en sci avec l accord des co indivisaires et céder les parts à mes ascendants. dois je obligatoirement passer par notaire pour la constitution de la sci ainsi que la cession des parts? y a t il une...

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Znaciri 5553 vues
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Posée par Nina, il y a 3 ans dans Sociétés

J'ai acheté une maison avec mon ami il y a 7 ans sous le statut d'une sci à 50/50. rien n'est spécifié dans les statuts pour régler la liquidation. or depuis plusieurs années je suis en conflit avec mon associé qui...

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Ariel DAHAN 5322 vues
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Posée par carole papou etre, il y a 3 ans dans Sociétés

Ma future ex épouse m'a volé la moitié de mes parts sociales pour devenir gérante majoritaire et cela a mon insu, en imitant ma signature et paraphes et sans être convoqué a l'age. je m'en suis aperçue il y a 2 ans...

10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par carole papou etre 5307 vues
Résolue par
Séverine BENOIT-TERES
 
Posée par PEDROS, il y a 2 ans dans Sociétés

Suite à un procès en appel que nous avons gagné dans uns sci /autre sci,je n'arrive pas à récupérer la grosse du tribunal auprès de l'avocat qui a plaidé au départ l'affaire et s'est occupé de l'appel avec...

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pedros 5299 vues
Résolue par
Maître Julie SILLET
 
Posée par bouissette, il y a 1 an dans Sociétés

Je voudrais créer une sci, et, de ce fait, aller chez un avocat pour créer les statuts (projet d'un lotissement immobilier). qui est le moins cher? merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Julie DUCOURT 5218 vues
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Posée par Mike, il y a 2 ans dans Sociétés

En cours de rejoindre un réseau sous enseigne nationale, je n'ai pas encore signé le contrat de franchise qui est une condition suspensive à la promesse de cession. ma question est puis-je demander le remboursement des droits...

6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Styve 5197 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par Caro papou etre, il y a 1 an dans Sociétés

Etant associé d une sarl de franchise, la gérante me convoque a une age car elle veut vendre le droit au bail et non le fonds de commerce car il paraîtrait qu en franchise cela est impossible. je ne sais rien de l accord avec le...

1 réponse, il y a 1 an par Maître Brigitte-France LEBEAU 5157 vues
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Posée par kty, il y a 2 ans dans Sociétés

J'ai démissionné de ma qualité de présidente d'une sasu car il s'avère que la société a de règles difficultés financières dues à la précédente présidence. je suis restée 1 mois 1/2 présidente de cette sasu et...

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kty 5083 vues
Résolue par
Marine TRAVAILLOT
 
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