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Posée par Voleylan, il y a 2 ans dans Environnement

Est ce qu'une personne à le droit de brûler des déchets végétaux à l'intérieur de sa maison par voie de cheminé. quels sont les risques ?

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeje 7987 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Steffy, il y a 1 an dans Environnement

Comment l'administration de l'environnement procède t elle a un règlement de litiges lorsqu'il survient? quelles sont selon la loi, les compétences qui sont attribuées a l'administration de l'environnement?

Aucune réponse pour le moment. 7488 vues
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Posée par Sierenans, il y a 2 ans dans Environnement

J'ai constaté des branchages d'arbres et des moellons au fond d'un terrain privé voir même dans la rivière. j'ai écrit à deux reprises à la police de l'eau et à la ddt services de la préfecture pour leur

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeje 6650 vues
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Posée par chaice, il y a 2 ans dans Environnement

Depuis des années, nous avons des pigeons qui rentrent dans les logements, nous trouvons des œufs éclatés, des pigeons morts sur les trottoirs. nous voulons en finir avec cette insalubrité. que peut faire la mairie pour remedier à

6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chaice 6590 vues
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Posée par Evelyne, il y a 3 ans dans Environnement

Un pin surplombe ma propriete et inonde mon allée et ma toiture d aiguilles .la copropriété voisine accepte de l'abattre mais me demande sous prétexte allergène d abattre un cyprès qui se trouve sur mon terrain et a 35 m de

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Evelyne 6039 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par jacqueline, il y a 1 an dans Environnement

Dimanche matin j'ai reçu la visite de mon voisin ,nous sommes en bon voisinage il m'a apporté des échantillons de parfum quand j'ai ouvert la porte j'avais en mains une enveloppe contenant 700 £ pour mon

16 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackie 5916 vues
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Posée par catobelle, il y a 3 ans dans Environnement

Nous allons organisé prochainement une soirée et nous souhaitons faire un barbecue sur le devant de la salle des fêtes en voie publique. faut-il faire une demande d'autorisation auprès du maire ? est ce que le maire peut

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par catobelle 5625 vues
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Posée par cherlix, il y a 3 ans dans Environnement

Nous avons été alertés sur le fait qu'un propriétaire d'une parcelle à des épaves de véhicules anciens agricoles. nous avons reçu le propriétaire de la parcelle pour lui demander d'enlever ses véhicules. le

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jeje 5455 vues
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Posée par Zilomavi, il y a 3 ans dans Environnement

Nous avons été saisi par une association et le voisinage à propos d'un chien qui serait abandonné dont les propriétaires ne viendrait pas régulièrement. le voisinage donnerait à manger au chien. est ce que la spa peut

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 5365 vues
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Posée par lixcher, il y a 3 ans dans Environnement

Est ce qu'un maire peut faire appliquer l'article de loi l325-12 du code de la route, la circulaire n° 85-657 du ministère de l'intérieur et la loi du 15/07/1975 article l541-1 du code de l'environnement sur un

1 réponse, il y a 3 ans 5283 vues
Résolue par
Maître Eric ROCHER-THOMAS
 
Posée par isabelle78, il y a 3 ans dans Environnement

J ai actuellement une place de parking privée en résidence privée sur laquelle est garée une voiture dont je ne connais pas le propriétaire.ni la gendarmerie ni le syndic ne veulent intervenir.que puis je faire légalement ? la

5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par isabelle78 5270 vues
Résolue par
Maître Aurore LAFAYE
 
Posée par valy, il y a 1 an dans Environnement

Je suis propriétaire bailleur. la mairie vient de m'informer des nuisances provoquées par les 3 chiens de ma locataire. nuisances signalées par des voisins qui promènent leur chien et passent devant le portail de ma locataire

Aucune réponse pour le moment. 5267 vues
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Posée par jacqueline, il y a 1 an dans Environnement

Bêtement je me suis fait voler par mon voisin de palier d'une enveloppe contenant 700£ destinés à mon dentiste il est venu chez moi pour me donner des échantillons de parfum j'avais en mains une enveloppe contenant 700£

Aucune réponse pour le moment. 5228 vues
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Posée par Dadou 2502, il y a 3 ans dans Environnement

J'ai un voisin qui m'envahit avec ses arbres me cache le soleil est donnent des allergies à mon épouse me bouchent les gouttières alors que je récupère l'eau que puis je faire

1 réponse, il y a 3 ans 4850 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par Pierre V, il y a 3 ans dans Environnement

Je me présente mr pierre vannier et habite sur la région de limoges, handicapé physique (polio jambe s), je réside dans une maison de plein pieds (handicapé) et actuellement je suis en guerre avec l'ensemble de mon entourage

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre V 4713 vues
Résolue par
Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par Nanook34, il y a 3 ans dans Environnement

Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eléa 4668 vues
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Posée par Francois, il y a 3 ans dans Environnement

Je souhaite vous soumettre une question concernant un arbre fruitier d'un voisin, dont les branches avec leurs fruits dépassent sur la voie publique. les passants récupèrent au passage des fruits malgré que je sais très bien

3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Druantia 4480 vues
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Posée par dodou, il y a 3 ans dans Environnement

Suite a un incident survenu avec une dame et sont chien en liberté, le maire d'une commune peut il m'interdire l'axé sur les pistes chemins publique de ça commune avec mes chiens en attelage de catégorie 5 ? merci

1 réponse, il y a 3 ans 4477 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par pat, il y a 2 ans dans Environnement

Mon probleme est que j ai un magasin en face de mon immeuble qui a le moteur de ca clim dehors et le bruit..c est l enfer!!elle tourne toute la journee..soiree..nuit..elle s arrete j ai regarder 30sec et repart pour une heure j en

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patricia 4387 vues
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Posée par Fafaye, il y a 3 ans dans Environnement

Un mur en pierres sèches sépare nos deux propriétés. il y a quelques années mon voisin y a rapporté de la terre contre et il a plante une haie de sapins. aujourd'hui sa haie fait plus de 3m de haut, il ne la taille jamais. a

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fafaye 4377 vues
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Posée par puce28210706, il y a 3 ans dans Environnement

Séparé du père de mon fils depuis avril il la reconnu à la naissance nous passons devant le jaf le 8 décembre qu'est ce que le jaf peut nous dire s'il vous plait

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4261 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par yves.momo59, il y a 3 ans dans Environnement

D'abord, je tiens à vous féliciter pour les divers renseignements obtenus positivement de par votre disponibilité et aussi de la clarté à vos réponses. merci. nous faisons partie d'une association d'une résidence

1 réponse, il y a 3 ans par Maître Ariel DAHAN 4260 vues
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Posée par Kahina, il y a 1 an dans Environnement

Je suis une binationale franco algerienne. je me marie avec un francais. on me demande un certificat de coutume est ce légal ?

Aucune réponse pour le moment. 4181 vues
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Posée par Kifkif, il y a 3 ans dans Environnement

Depuis la construction de ma maison il y a 5ans,le terrassier a fait des malfaçons, entraute la fosse toute eau percé. malheureusement pour moi,et sa me servira de leçon, j'avais pas pris la garantie décennale. peut ont faire

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kifkif 4166 vues
Résolue par
Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par olga, il y a 3 ans dans Environnement

Ce vendredi avec la sècheresse ,le paysan a coter de chez moi a passer un appareil dans le champ a dégager une t'elle poussière de terre ,que sa en a couper la route personne ne passais et le pire chez moi ,tout était

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par olga 4071 vues
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Posée par nana2, il y a 2 ans dans Environnement

La haie du voisin qui n habite plus là depuis 2 ans dépasse chez moi et atteint 3 mètres de haut !! je sais que je n ai pas le droit de couper malgré plusieurs courriers mais la mairie veut venir le faire mais en a t elle le droit

1 réponse, il y a 2 ans par Maître Yann VIEUILLE 3987 vues
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Posée par Antonio, il y a 3 ans dans Environnement

A cote de chez moi les arbres du voisin son venus énormes et retombes sur mon toit. allors voila je voudrais savoirs'il y a quelquechose a faire, parce que je suis inondé avec ses feilles qui tombe sur ma terrasse et bouches

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antonio 3985 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par tyty de bel-air, il y a 3 ans dans Environnement

Dans mon village du maine et loire (bel-air de combrée) il y a un gros souci avec une usine de biogaz installer a moins de 2km du centre du village très gros souci des odeurs et du bruit la nuit dans le village dialogue de sourd

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tyty de bel-air 3932 vues
Résolue par
Maître Ronan BLANQUET
 
Posée par KIKI7123, il y a 3 ans dans Environnement

Suite à des problèmes de stationnement récurrents et d'insultes à notre égard dans ma commune depuis des années, j'ai posté sur un groupe privé et fermé de la ville, un exemple de photos de véhicules en stationnement

1 réponse, il y a 3 ans par Maître Yann VIEUILLE 3928 vues
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Posée par Pourvueque2016, il y a 3 ans dans Environnement

Mon voisin a remblayé son terrain qui était en pente ce qui a augmenté cette pente et qui provoque un écoulement plus rapide sur mon terrain de plus je reçois ces eaux de gouttières que faire? ce voisin prétend avoir raison, en

Aucune réponse pour le moment. 3865 vues
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J'ai un voisin qui m'envahit avec ses arbres me cache le soleil est donnent des allergies à mon épouse me
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