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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Harcèlement physique et moral

Posée par Nanook34, il y a 11 ans dans Environnement
720 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Éric 98101 vues

Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements…

Problème de réseau d'assainissement avec mon voisin

Posée par HenriR, il y a 6 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 18845 vues

Il y a 20 ans mon voisin m'a propose et autorise à faire passer sur sa parcelle de terrain la canalisation de mes eaux usées pour me raccorder au réseau public d'assainissement du village situé à la limite de sa propriété…

Résolu

Place de parking privée occupé par une voiture

Posée par isabelle78, il y a 11 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isabelle78 17084 vues

J ai actuellement une place de parking privée en résidence privée sur laquelle est garée une voiture dont je ne connais pas le propriétaire.ni la gendarmerie ni le syndic ne veulent intervenir.que puis je faire légalement ? la…

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Arbre fruitier, branche dépassant sur la voie publique

Posée par Francois, il y a 11 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lea 15581 vues

Je souhaite vous soumettre une question concernant un arbre fruitier d'un voisin, dont les branches avec leurs fruits dépassent sur la voie publique. les passants récupèrent au passage des fruits malgré que je sais très bien…

Insalubrité pigeons

Posée par chaice, il y a 9 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chaice 15538 vues

Depuis des années, nous avons des pigeons qui rentrent dans les logements, nous trouvons des œufs éclatés, des pigeons morts sur les trottoirs. nous voulons en finir avec cette insalubrité. que peut faire la mairie pour remedier à…

Décharge dans une rivière

Posée par Sierenans, il y a 9 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeje 13283 vues

J'ai constaté des branchages d'arbres et des moellons au fond d'un terrain privé voir même dans la rivière. j'ai écrit à deux reprises à la police de l'eau et à la ddt services de la préfecture pour leur…

Le contentieux de lenvironnement

Posée par Steffy, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 12121 vues

Comment l'administration de l'environnement procède t elle a un règlement de litiges lorsqu'il survient? quelles sont selon la loi, les compétences qui sont attribuées a l'administration de l'environnement?…

Mur mitoyen

Posée par Fafaye, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fafaye 11996 vues

Un mur en pierres sèches sépare nos deux propriétés. il y a quelques années mon voisin y a rapporté de la terre contre et il a plante une haie de sapins. aujourd'hui sa haie fait plus de 3m de haut, il ne la taille jamais. a…

Animal abandonné

Posée par Zilomavi, il y a 10 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 11767 vues

Nous avons été saisi par une association et le voisinage à propos d'un chien qui serait abandonné dont les propriétaires ne viendrait pas régulièrement. le voisinage donnerait à manger au chien. est ce que la spa peut…

Barbecue sur voie publique devant une salle des fêtes

Posée par catobelle, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par catobelle 11442 vues

Nous allons organisé prochainement une soirée et nous souhaitons faire un barbecue sur le devant de la salle des fêtes en voie publique. faut-il faire une demande d'autorisation auprès du maire ? est ce que le maire peut…

Véhicules epaves agricoles

Posée par cherlix, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeje 10954 vues

Nous avons été alertés sur le fait qu'un propriétaire d'une parcelle à des épaves de véhicules anciens agricoles. nous avons reçu le propriétaire de la parcelle pour lui demander d'enlever ses véhicules. le…

Vol

Posée par jacqueline, il y a 8 ans dans Environnement
16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jackie 10788 vues

Dimanche matin j'ai reçu la visite de mon voisin ,nous sommes en bon voisinage il m'a apporté des échantillons de parfum quand j'ai ouvert la porte j'avais en mains une enveloppe contenant 700 £ pour mon…

Résolu

Peut-on faire installer des caméras de sécurité dans son jardin ?

Posée par Pierre V, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pierre V 10708 vues

Je me présente mr pierre vannier et habite sur la région de limoges, handicapé physique (polio jambe s), je réside dans une maison de plein pieds (handicapé) et actuellement je suis en guerre avec l'ensemble de mon entourage…

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la réponse de Gutierrez

Voisinage

Posée par ondines, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître BURY 10629 vues

Ma voisine à construit un "solin"sur ma clôture contre mon accord. que dois je faire?…

Résolu

Garde et pension alimentaire

Posée par puce28210706, il y a 10 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10543 vues

Séparé du père de mon fils depuis avril il la reconnu à la naissance nous passons devant le jaf le 8 décembre qu'est ce que le jaf peut nous dire s'il vous plait…

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la réponse de de Almeida Costa

Le bruit

Posée par patou, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 10465 vues

Mais voisins m accusent à tord de faire du bruit. comment me défendre. merci…

Résolu

Ma voisine se plaint des bruits de pas de mon chien

Posée par EmelineFl, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 10227 vues

Il y a un mois avec mon compagnon, nous avons adopté un chiot de 5 mois. nous habitons dans un immeuble plutôt sonore, il y a du parquet dans tout les appartements. notre voisine du dessous c'est plainte, de manière agressive…

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Résolu

Maison voisine envahie de déchets

Posée par davivi, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par davi 10193 vues

Depuis plus de 20 ans, mon voisin accumule autour de sa maison, une quantité incroyable d'objets divers, matelas sommiers, chaises, caisses polystyrène,objets en métal, bois, etc .......... sa maison est cloturée et est à…

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la réponse de Maître Leuliet

Nuisances des chiens de ma locataire

Posée par valy, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 10134 vues

Je suis propriétaire bailleur. la mairie vient de m'informer des nuisances provoquées par les 3 chiens de ma locataire. nuisances signalées par des voisins qui promènent leur chien et passent devant le portail de ma locataire…

Arbres coupes

Posée par Ralph, il y a 10 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 10122 vues

Je suis copropriétaires à paris dans un immeuble bordé au rdc d'arbres et de verdure. ce matin les arbres ont été abattus bien qu'en bonne santé sans en avertir les copropriétaires et sans que cela n'ai figuré dans…

Résolu

Photo d une partie de la terrasse du voisin

Posée par Alan, il y a 6 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 10055 vues

Suite a un litige de bruit de comprtement (equipements piscine) a t on le droit de photographier une partie de la piscine pour mettre en avant la distance entre ces equipements et notre propriete…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Place de parking privée occupée par une voiture non immatriculée

Posée par Se74, il y a 6 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 10049 vues

Une voiture sans plaque d’immatriculation occupe ma place de parking au sous sol de notre immeuble. je ne connais pas le propriétaire de la voiture je ne peux donc pas lui demander de la déplacer. j’ai contacté le syndic et je n’ai…

Consulter Maître SETTEMBRE
la réponse de Maître SETTEMBRE

Mes voitures dans ma cour

Posée par gti10, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gti10 9996 vues

Aujourd'hui j'ai aperçu un policier municipale(sur demande d'un voisin) qui prenait des photos des voitures dans ma cour (propriété privée) a t'il le droit de prendre ces photos ,sachant que j'ai deux…

Résolu

Nuisances sonores piscine municipale

Posée par DAMACH, il y a 6 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DAMACH 9910 vues

Notre maison surplombe la piscine municipale et toute la machinerie de cette piscine est située juste en face de chez nous. nous subissons toute la journée les nuisances sonores venant du local de filtration, chaufferie...(mauvaise…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Convocation en mairie après commentaire sur facebook

Posée par KIKI7123, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 9687 vues

Suite à des problèmes de stationnement récurrents et d'insultes à notre égard dans ma commune depuis des années, j'ai posté sur un groupe privé et fermé de la ville, un exemple de photos de véhicules en stationnement…

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