Comment calculer la valeur des murs d un local occupe
Comment calculer la valeur des murs d un local commercial occupe par un locataire…
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Je souhaiterai savoir qui supportent ces frais lors d une vente j'ai toujours entendu que c etait l'acheteur…
On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de probleme.en deuxième pour justifier d'une assurance qu'on a pas justifie a temps donc ils ont…
Je possède des murs d un local commercial occupe par un courtier en prêts qui paie 625€ ht par mois. ce local fait 18m², il est placé en centre ville à côté de la poste et en face du marché couvert dans la ville de brétigny sur…
Nous rechetons un fond de commerce restaurant une valeur de 120000€ avec un bail 3/6/9 ans et un loyer 2400€ttc. quelles sont les frai telle transation ? merci**biswas pintu lal…
Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété où un des propriétaires à louer le rdc à une clinique vétérinaire. les clients canins de ce vétérinaire, urinent et parfois défèquent dans les parties communes. quel recours ai…
Mes parents ont quitte leur logement en location, moi seul reste dedans avec mon frere, à savoir que j'y suis depuis 1999, date d'entrée dans les lieux avec mes parents, et aussi que depuis 2008 c'est moi qui paie le…
J'ai signé un bail commercial en tant que premier signataire pour une pizzeria le premier février 2010, j'ai vendu ce commerce le 17 avril 2015. mon successeur a des retards de paiements de 5 moi et propriétaire des murs…
Je souhaiterais reprendre la gérance d un restaurant mais on ma dis si je reprend la gérance je reprend toute les dettes . donc je voudrais savoir si cela et vrai ou toute les dettes d avant sont toujours à la charge de l ancien…
Nous exploitons un local commercial dans un immeuble appartenant à un particulier géré par une sci à qui nous payons notre loyer. le propriétaire ôte son bien de la gestion de la sci au 30 août et la sci nous donne congé au 30…
J'aimerai savoir après combien de temps un bail précaire (pour un restaurant) peut être requalifier en bail classique…
Mon bail commercial (3-6-9), de bar-tabac, racheté en mai 2011, est arrivé à expiration le 9 mai 2013. le bailleur m'a donné congé, en bonnes et dues formes, mais souhaitait doubler le montant du loyer,( de 350 €/ mois à 700…
J'ai signé un bail commercial avant immatriculation pour un local qui devait me servir a la vente de carrelage en franchise. mais voila que ma franchise refuse ce local alors qu'elle m'avait donnée son accord ,donc…
Je suis proprietaire d'un local commmercial dont j'ai confie la gerance,hors le locataire n'a pas fait parvenir au cabinet de gestion l'attestation d'assurance du local. que dois je faire? merci…
L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du propriétaire (on ne va pas le déranger, voilà ce qu'il m'a dit). il m'a demandé la caution de…
Qu'engage un accord de principe de renouvellement du bailleur pour ce dernier ? a-t-il la même valeur qu'un bail renouvelé ? peut-il se rétracter ?…
Je suis un professionnel installé en libéral et me suis installé avec un confrère, nous avons donc co-signé un bail professionnel. a ce jour, je paye tout (loyer+assurances), je m'occupe de l'entretien, vider les…
Plan de redressement du locataire en 2010, depuis décembre 2014, règlements irréguliers des loyers (5 mois dus à ce jour). sommation huissier faite une requête en résiliation de plan de redressement aurait été faite en novembre…
Je suis tombé en panne de chaudière dans mon commerce celle ci en fait est à changé qui dois payer la chaudière neuve, le proprietaire des murs ou moi qui suis proprietaire du fond, le bail stipule que le proprietaire des murs…
Locataire d'un local commercial depuis de nombreuses années, je suis victime de problèmes d'humidité qui affectent l'immeuble de manière aggravante jusqu'à la découverte de mérule dans ma cave qui me servait de…
On (l'ancien locataire)m'a demandé 50 000€ pour une affaire soit disant superbe en bord de mer, bla, bla, bla... en fait, j'ai fait confiance les yeux fermés, j'ai bu chaque parole!!! bref, j'ai bien mordu…
Suite à un incendie j ai un bail commercial qui a êtez détruit qui devait prendre effet le 1 mai , j ai demandez une copie au locataire il refuse de me la donnez et me dit que mon bail n est plus valable . je n ai pas de double ni…
Mon proprietaire a oublié d'augmenter le loyer depuis 6 ans. il me demande donc par huissier la somme de ces augmentations. en a t'il le droit de plus nous avons demander 3mois à l'avance, le renouvellement du bail…
Mon bailleur qui est la mairie a été condamné et a me rembourser les frais de justice (6 mois).après plusieurs relances sans réponse il y a 1 mois mon avocat a fait intervenir un huissier de justice et je n ai toujours aucune…
Par ordonnance de référé, mon bail commercial a été résilié et j'ai été condamné a quitter les lieux dans un délai d un mois a compter de la signification. l ordonnance de référé m a ete signifiée par un huissier 3 mois apres…
J ai été victime d effraction sur la serrure de la porte de mon appartement. j ai appelé un serrurier qui m a ouvert la porte et a changé la serrure ; elle a été remise sur le même type que l initiale, c est à dire une serrure 3…
Ma société a été liquidée le 24 décembre 2018 avec effet immédiat de cessation d'activité. mon loyer était bien payé jusqu'au 31 décembre. sauf que le liquidateur n'ayant pas fait rompre le bail, et étant caution…
Lors de l'établissement de l'attestation de témoin, pouvez-vous approfondir le lien de collaboration entre les parties ? remerciements. cordiales salutations…
Le bail autorisant ce changement de destination,.nous sommes dans 1 zone commerciale. merci de votre reponse cordialement pf…
Je suis bailleur d'un local commercial assuré depuis prés de 40 ans sans sinistre. une partie est effectivement uniquement commerciale mais 30m2 sont également, à certaines périodes habité par le titulaire du bail commercial…