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Posée par Daille, il y a 3 ans dans Bail commercial

Comment calculer la valeur des murs d un local commercial occupe par un locataire

1 réponse, il y a 3 ans par Maître Ariel DAHAN 21169 vues
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Posée par patou80, il y a 4 ans dans Bail commercial

Je souhaiterai savoir qui supportent ces frais lors d une vente j'ai toujours entendu que c etait l'acheteur

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JJL1307 11149 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par hama, il y a 2 ans dans Bail commercial

On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de probleme.en deuxième pour justifier d'une assurance qu'on a pas justifie a temps donc ils ont

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hamadouche 9246 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par annie, il y a 3 ans dans Bail commercial

Nous exploitons un local commercial dans un immeuble appartenant à un particulier géré par une sci à qui nous payons notre loyer. le propriétaire ôte son bien de la gestion de la sci au 30 août et la sci nous donne congé au 30

5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 8952 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par pizzaiolo76, il y a 3 ans dans Bail commercial

J'ai signé un bail commercial en tant que premier signataire pour une pizzeria le premier février 2010, j'ai vendu ce commerce le 17 avril 2015. mon successeur a des retards de paiements de 5 moi et propriétaire des murs

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 8845 vues
Résolue par
Maître Nathalia MARLOW
 
Posée par San Salvator, il y a 3 ans dans Bail commercial

Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété où un des propriétaires à louer le rdc à une clinique vétérinaire. les clients canins de ce vétérinaire, urinent et parfois défèquent dans les parties communes. quel recours ai

8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par San Salvator 8704 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Josette, il y a 3 ans dans Bail commercial

Plan de redressement du locataire en 2010, depuis décembre 2014, règlements irréguliers des loyers (5 mois dus à ce jour). sommation huissier faite une requête en résiliation de plan de redressement aurait été faite en novembre

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josette 8558 vues
Résolue par
Daniela ANTONA
 
Posée par miguel, il y a 3 ans dans Bail commercial

Je suis proprietaire d'un local commmercial dont j'ai confie la gerance,hors le locataire n'a pas fait parvenir au cabinet de gestion l'attestation d'assurance du local. que dois je faire? merci

1 réponse, il y a 3 ans 8508 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par Han solo, il y a 3 ans dans Bail commercial

L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du propriétaire (on ne va pas le déranger, voilà ce qu'il m'a dit). il m'a demandé la caution de

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi 7905 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Bail commercial

On (l'ancien locataire)m'a demandé 50 000€ pour une affaire soit disant superbe en bord de mer, bla, bla, bla... en fait, j'ai fait confiance les yeux fermés, j'ai bu chaque parole!!! bref, j'ai bien mordu

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi 7774 vues
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Posée par Lophophora, il y a 3 ans dans Bail commercial

Je déménage à singapour dans un mois mais je souhaite conserver ma société en france dans un premier temps. ma société et liée par un bail commercial pour encore 1,5 an. le propriétaire accepterait de résilier le bail si il trouve

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Naciri-Bennani ZINEB 7461 vues
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Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Bail commercial

Qu'engage un accord de principe de renouvellement du bailleur pour ce dernier ? a-t-il la même valeur qu'un bail renouvelé ? peut-il se rétracter ?

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ELIZABETH COHEN 6983 vues
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Posée par Princesse Leila, il y a 3 ans dans Bail commercial

Je voulais savoir quand les anciens locataires d'un restaurant vous demandent de l'argent contre "leur place". en fait, ils veulent cet argent pour nous présenter le propriétaire des lieux à qui tout appartient. est ce un

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Princesse Leila 6944 vues
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Posée par Nad, il y a 1 an dans Bail commercial

J ai été victime d effraction sur la serrure de la porte de mon appartement. j ai appelé un serrurier qui m a ouvert la porte et a changé la serrure ; elle a été remise sur le même type que l initiale, c est à dire une serrure 3

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad 6894 vues
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Posée par ApPierre, il y a 2 ans dans Bail commercial

J'aimerai savoir après combien de temps un bail précaire (pour un restaurant) peut être requalifier en bail classique

12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nils 6861 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par vero, il y a 2 ans dans Bail commercial

Mon bailleur qui est la mairie a été condamné et a me rembourser les frais de justice (6 mois).après plusieurs relances sans réponse il y a 1 mois mon avocat a fait intervenir un huissier de justice et je n ai toujours aucune

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Guillaume LUCCISANO 6808 vues
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Posée par Jacques B, il y a 3 ans dans Bail commercial

Je suis un professionnel installé en libéral et me suis installé avec un confrère, nous avons donc co-signé un bail professionnel. a ce jour, je paye tout (loyer+assurances), je m'occupe de l'entretien, vider les

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jacques B 6655 vues
Résolue par
Maître Camille MERLET
 
Posée par hamadouche, il y a 2 ans dans Bail commercial

Mon bail est resilie pour des travaux sanns autorisation de bailleur .on exploite une boucherie et on a trouve les moteur déjà place sous un toit en tôle endulee et pendant l été on été oblige de faire un trou et de percer la toler

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hamadouche 6652 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Cris, il y a 2 ans dans Bail commercial

Le bail s'est terminé le 30 juin 2016. suite au silence du bailleur et à notre ignorance il se poursuit donc par tacite reconduction. le 30 janvier 2017, par lrac, nous avons demandé le renouvellement du bail aux mêmes clauses

7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cris 6383 vues
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Posée par Richarf, il y a 2 ans dans Bail commercial

Quel est le délai de prescription des honoraires d avocats pour une sci imposée à l'impôt sur le revenu appartenant à 99% à une personne physique et à 1% à une sarl à l'is je cherche un avocat pour défendre un dossier

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Richard 6378 vues
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Posée par pourcelot, il y a 1 an dans Bail commercial

Le bail autorisant ce changement de destination,.nous sommes dans 1 zone commerciale. merci de votre reponse cordialement pf

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pourcelot 6275 vues
Résolue par
Maître Florence BATS
 
Posée par Kruke, il y a 4 ans dans Bail commercial

Propriétaire d'un bien immobilier, les locataires ont été mis en liquidation judiciaire n'ayant pas payé leur loyer pendant plus de 3 mois ! liquidation prononcée par le tribunal de commerce et vente aux enchères

6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kruke 6189 vues
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Posée par sandy85800, il y a 3 ans dans Bail commercial

Mes parents ont quitte leur logement en location, moi seul reste dedans avec mon frere, à savoir que j'y suis depuis 1999, date d'entrée dans les lieux avec mes parents, et aussi que depuis 2008 c'est moi qui paie le

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandy85800 6094 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par yoyo, il y a 3 ans dans Bail commercial

Je souhaiterais reprendre la gérance d un restaurant mais on ma dis si je reprend la gérance je reprend toute les dettes . donc je voudrais savoir si cela et vrai ou toute les dettes d avant sont toujours à la charge de l ancien

8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6086 vues
Résolue par
Maître DANY ZOHAR
 
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Bail commercial

J'aimerai connaître les modalités ainsi que les délais prévus en vue d'obtenir un déplafonnement d'un loyer dans le cadre d'un bail commercial. merci

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam 6060 vues
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Posée par ZEMZEM, il y a 3 ans dans Bail commercial

Locataire d'un local commercial depuis de nombreuses années, je suis victime de problèmes d'humidité qui affectent l'immeuble de manière aggravante jusqu'à la découverte de mérule dans ma cave qui me servait de

5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5983 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par mumula, il y a 3 ans dans Bail commercial

J’ai signé un bail commercial en 2010 où il est prévu que les charges et taxes sont à la charge du locataire et ce sans que leurs montants ne nous aient été communiqués. avant de nous engager, nous avons donc comparé avec un local

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mumula 5953 vues
Résolue par
Maître Eric ROCHER-THOMAS
 
Posée par jadounet, il y a 2 ans dans Bail commercial

J'aimerais savoir de combien peut on m'augmenter le loyer apres un bail qui a dépasser les 12 ans sans avoir ete renouveler j'ai c'est vrai un petit loyer de 250€ ttc et là il me demande 1080€ ttc on tils le

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jadounet 5837 vues
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Posée par rosebenali, il y a 3 ans dans Bail commercial

Pour des raisons de trésorerie très limitée, je n'ai pu payer 4 mois de loyer commercial dans le quel je travaille déjà depuis 20ans . le propriétaire me menace de me mettre dehors aussi facilement et comme un mal propre. a t

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Ariel DAHAN 5765 vues
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Posée par georges, il y a 1 an dans Bail commercial

Bsr mon pere a fait un desistement a un monsieur en 1994 d'un fond de commerce a ce que je peut anuelle ce desistement et comment car mon pere est decede merci

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