Une question en droit des nouvelles technologies ?

Je vous soumet mon problème : mon numéro de téléphone a été usurpé et est utilisé à des fins de démarchage commercial, voire de tentatives d'escroqueries ! des gens que je ne connais pas me rappellent (parfois agressifs...

Passe ton au tribunal en cas de plainte de la personne et apres auditions des forces de l'ordre...

J'ai pour projet avec un ami de créer un site de loterie en france par pixel, nous sommes deux développeurs web confirmés. ce serait une loterie par pixel, le but est simple : une grille contenant plusieurs centaines de pixels...

Je me permets de vous adresser ce message car je souhaite créer un site web qui référencerait d'autres sites web (jeux, site web à but non-lucratif : cuisine, services...) et permettre aux utilisateurs de commenter, noter les...

Et ce que pour insulte sur fb on passe au tribunal si la personne a porter plainte merci de vos reponse...

Je viens de créer un site de rencontre payant et je cherche un avocat sur paris qui pourrai mettre mon cadenas en haut...

Je viens de récupérer un site internet qui avait été fermé par son webmaster suite à un manque d'intérêt de sa part et que je compte relancer. il y publiait des tutoriaux et de l’information sur un thème (comme un blog) et je vais...

Suite a une accusation d’un geste que j’aurais fait, j’ai en ma possession une photo mettant en scène cette personne et une autre faisant la même chose. je lui avais envoyé cette photo, il en a donc connaissance et ne s’est pas...

Mon fils est en détention provisoire depuis 9 mois .. il n a jamais eu à faire à la justice. il a consulté des sites sur des attentats mais n a jamais mis le moindre commentaire perso . la commission rogatoire ne revient jamais. la...

Mesdames, messieurs. nous sommes une agence web et de fait nous avons plusieurs types de clients. récemment, nous avons eu la demande d'une clinique esthétique pour laquelle nous avons besoin de réaliser une campagne google adwords...

J'ai eu un différent avec le webmaster d'un site de musique gratuit (il ne vend rien, tous les services sont gratuits) lors duquel j'ai bloqué les inscriptions de nouveaux utilisateurs pendant un weekend. le site...

Le gouvernement avait lancé en 2010/2011 un appel à manifestations d’intentions d’investissement pour recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut...

Dans le cadre d'un dépôt de plainte pour abus de faiblesse aggravé, je recherche des sms confondants ayant été transmis en mai 2020. ces sms m'ayant dégoûté sur le moment, je les ai supprimés. je n'en ai plus la...

Pouvez vous me dire si je suis obliges de faire installer chez moi le compteur linky ? enedis me dit que je ne suis pas en droit de refuser, est ce vrai ? merci bcp...

à vous, l’équipe de modération des contenus de google (google maps) jugeait bon de censurer toute future rédaction et publication d’avis sur son service google maps, sans qu’aucun élément caractérisant une culpabilité ne m’ait été...

Récemment, je cherchais un emploi étudiant avec des horaires flexibles et j'ai trouvé cette annonce sur le boncoin, d'un particulier qui propose un contrat de 6 mois pour faire le ménage tous les weekend dans son...

Suite changement operateur,j'ai demandé la portabilité de mon numero fixe,afin aussi d'eviter une perte de services.or,l'ancien operateur ayant directement coupés ma ligne et donc plus aucun service,le nouvel...

Quelles sont les principales difficultés juridiques que je pourrais rencontrer pour la création d'une plateforme de vente en ligne ? merci...

J'utilise un appareil d'oxygénothérapie, pour l’apnée du sommeil (cet appareil est conventionné par la sécurité social).. cet appareil envoie des données à mon insu sur : son heure et jour...

Sur un site de chat en ligne spécialisé dans le sexe +18 ans, j'ai créé un profil totalement fictif d'une jeune femme allumeuse. des hommes m'ont contactés pour se montrer en webcam (sexe). l'un d'entre eux...

J’ai des panneaux photovoltaïques d’installés mais mal posés donc fuîtes partout. de ce fait mes plafonds sont à refaire. la société est informée me fixe des rdv pour vérifier mes dires mais jamais personne ne vient depuis octobre...

Quelles conditions un bailleur de locations meublées en résidence de tourisme doit-il respecter pour installer une caméra filmant le parking de ladite résidence ? en vous remerciant pour votre retour, cg...

Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon...

J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider...

Mon ex-compagnon et père de mes enfants m'a annoncé qu'il va dorénavant me filmer pendant l'échange des enfants. nous nous retrouvons sur le parking de mon immeuble. a-t-il le droit de me filmer sans mon consentement ? merci pour...