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Posée par Bernye, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle

Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la

12 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandra 22419 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par JB, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. je commande déjà certains produits pour ma consommation personnel. puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les revendre dans mon magasin ? ai je

4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par French Food 11301 vues
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Posée par Did, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème

9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Did 10156 vues
Résolue par
Maître Carine HALIMI
 
Posée par anchois, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je suis photographe plasticienne (autoentrepreneur) et je souhaite participer prochainement à un concours pouvant déboucher sur l'achat d'une oeuvre par un institut et une résidence d'artiste. pour réaliser ma

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anchois 7913 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Scails, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle

Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. est-ce que j'ai le droit

5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7886 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par kharbouaa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 22h30 23h le week-end ils restent jusqu'à 00h30 je suis en accident du travail

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coquelicot 7684 vues
Résolue par
Maître Pierre GENDRONNEAU
 
Posée par pretty bird, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

J'ai inventé une nouvelle musique. j'ai été récompensé par une grande chaine de télé française. ensuite ma carrière est lancé. depuis peu je suis reconnu sur google et youtube en tant qu'artiste suivi par un grand

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pretty bird 7429 vues
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Posée par société, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau

5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Divorce 6872 vues
Résolue par
Anaïs SEGUY
 
Posée par Niane, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je me nomme bassirou niane j'ai 26 ans et j'habite saint maur des fossés , je voudrais un avocat enfin de débuter un travail de négociateur de contrat qui aboutira toujours au succès vu que je suis sûr de moi et je

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurélie DELLAC 6695 vues
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Posée par eve78, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les

5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par eve78 6504 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par Hello, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

J'ai envoyer un dossier a un avocat spécialiste des droits d'auteurs celui-ci ma répondu qu’il s’agisse du premier envoi ou du second, le coût d’intervention de mon cabinet est de 290 € h.t. de l’heure. avant de me lancer

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hello 6397 vues
Résolue par
Aurélie DELLAC
 
Posée par Lisou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

J'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. j'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide

8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lisou 6078 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Julio, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Puis-je diffuser sur mon site internet des photos que j'ai pris à l'intérieur d'un magasin sans l'accord du propriétaire?

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anaïs SEGUY 5803 vues
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Posée par Masqué, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

Je souhaiterais créer une entreprise basée sur diverses collections de vêtements à l'effigie de nombreuses célébrités. j'aurais donc aimé connaitre la démarche et la manière de procéder pour obtenir une autorisation

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Masqué 5782 vues
Résolue par
Maître Léna DENICOURT
 
Posée par josi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion de ce qui fut autrefois ma maison. j'y avais donc réalisé une fresque selon la véritable technique a fresco, une copie des grâces de botticelli, conforme dans la

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo 5638 vues
Résolue par
Maître Mourad MEDJNAH
 
Posée par Jean-Marc, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Un auteur de roman m'a demandé une photographie afin d'illustrer la couverture de son livre. j'ai accepté sans aucune contrepartie pour faire plaisir à cet auteur. le livre est sorti à noël avec, au dos, cette

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-Marc 5588 vues
Résolue par
Camille THéROND
 
Posée par Anne-Antoine, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je suis un sculpteur. a cause d'un probleme sur mon droit d'auteur, je voudrais ramasser des references, surtout jugement francais. je ne suis pas sur que si c'est possible, mais pourriez-vous me transferer une copie

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne-Antoine 5526 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par hello, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hello 5521 vues
Résolue par
bernard-debaisieux-avocat
 
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

J'ai dessiné quelque chose de très personnel que j'aimerai me faire tatouer dans un futur plus ou moins proche. il n'est pas du tout inspiré d'un tatouage déjà existant. il est donc évidemment hors de question

1 réponse, il y a 2 ans par Coraline FAVREL 5291 vues
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Posée par justitia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Jdoe@wanadoo.fr nick: justitia https://www.alexia.fr/questions/154717/comment-denoncer-un-avocat-aupres-du-batonnier-pour-non-respect-de-ses-engageme.htm 8.9.2017: en octobre 2016 jai signè un lettre de mission avec un 'avocat

4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bob 5281 vues
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Posée par Salima.Idbaia, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

Un ami palestinien s'est fait voler son idée de projet de fin d'étude sur internet par un syrien vivant en turquie. en effet, mon ami a publié son idée en son nom seul, m'expliquant que le copyright n'existe pas

1 réponse, il y a 2 ans 5148 vues
Résolue par
Maître Nathalia MARLOW
 
Posée par archos, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

Je fais des vidéos de traductions de musiques sur youtube. c'est à dire que j'utilise la musique et je fais un montage vidéo avec les paroles en français. avant toute chose, oui je n'ai pas les droits nécessaire pour

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par archos 4908 vues
Résolue par
Coraline FAVREL
 
Posée par ValJo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je suis formatrice indépendante. régulièrement je travaille à la conception de journées de formation qui ne me sont pas payées. seule l'animation me donne le droit de facturer. existe-t-il une loi encadrant la rémunération de

1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nathalia MARLOW 4812 vues
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Posée par josi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je voudrais savoir si j'ai le droit de publier ce site internet, raconter la détresse que j'ai connue sur le bassin d'arcachon. reportagebassinarcachon.simplesite.com

1 réponse, il y a 3 ans 4723 vues
Résolue par
Maître Nathalia MARLOW
 
Posée par sacha, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

Je me permet de solliciter votre conseil concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur en particulier. j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'ai écrit quelques dizaines

1 réponse, il y a 2 ans 4590 vues
Résolue par
Maître Marina CARRIER
 
Posée par Ollivier, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle

Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la sarl qui avait déposé cette marque a cessé toute activité depuis plusieurs années

7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ollivier 4472 vues
Résolue par
Maître Roland HOUVER
 
Posée par hello, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

Merci aux nombreuses personnes qui répondent aux questions , ça a l'air de rien mais c'est d'un grand secours. en vu de l'examen d'une demande d'aide juridictionnelle la commission me demande le brevet

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hello 4389 vues
Résolue par
Maître KAHENA MEGHENINI
 
Posée par nicoo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

J'ai déposé un concept sous enveloppe soleau 2 ans plus tard des personnes se prévalent d'en être les créateurs. est ce qu'il est possible d'avoir un éventuel recours?

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Audrey COHAS 4336 vues
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Posée par Sinek, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Un ami et moi avons envie de nous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, à côté de nos études et de nos postes respectifs. a la sortie des paquets neutres, nous avons voulu créer des étuis sportifs pour cacher les messages

Aucune réponse pour le moment. 4314 vues
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Posée par Mitch, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle

Je suis propriétaire d'un restaurent, et un blog insinue qu'il y a parfois du rat ou du chien dans la viande servie. c'est évidemment faux mais j'ai peur que ces articles soient vus et me portent préjudice

5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Roland HOUVER 4219 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
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