Une question en droit des nouvelles technologies ?

Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé " copieusement par l'auteur de ce livre avec des propos diffamatoires. ces propos sont repris sur la page...

Ou , je vous contact pour avoir une informations sur une demande que vous ne devez pas avoir souvent ou sans doute qu'il existe un flou juridique en vue du contexte des avancées numériques. voilà je suis sur un jeu...

J ai écrit une lettre de demande d audience auprès du j'ai cela fait 2mois pour une demande de visite pour ma petite soeur de 16ans placé en famille d accueil. comment relancer les choses?écrire une autre lettre ou téléphoné?...

Je travaille dans un centre d'appel et ai commis l'énorme faute de recueillir des données purement sensibles et confidentielles de mon travail ( organigramme, taux d'absentéisme, perte d'appels, état climat...

J'ai lu les mails de mon homme et comme on est en pleine procédure de divorce , je cherchais des preuves qu'il m'a trompé. mais lui dit qu'il porter plainte contre moi. que c 'est illegal. en plus il...

Je suis mineure bientôt majeur d'ici quelques jours mon pere que je ne veux plus voir parle de moi et de ma vie privée sur sa page facebook en mode public je ne veux pas apparaitre sur sa page facebook et être associée à lui...

Nous habitons dans une commune de la haute garonne et comme beaucoup de familles, nous possédons un fournisseur internet. le problème est que nous sommes situés loin du répartiteur et de plus en plus de lotissements ou maisons...

J'aimerai savoir, dans quelle mesure, l'initiateur d'un hashtag sur twitter, invitant les femmes, les adolescentes, des mineures, sans aucune mise en garde préalable, ni avant, ni pendant, à se dénuder pour montrer...

J'ai fait la betise d'insulter avec virulence des gens de ma connaissance sur fb .des gens que j'ai connus et qui mavais mis des batons dans les roues .donc comme un idiot je me suis venger betement sur fb en insulte...

Comment peut on faire pour demander la fermeture d un compte ou d un groupe facebook qui ne fait que de le diffamation et reglement de compte j ai signalé a facebook qui n a rien fait quels sont les recours possibles ??? merci d...

Est ce qu'on risque quelques choses en creant une page facebook , qui permet de donner son avis , son opinion sur les commerces de la ville , d'une ville ? c'est a dire que je souhaite crée une page...

J’ai investi quelques dizaines de milliers d’euros sur un compte trading en crypto monnaies chez cryptocoffre à londres début mai avec un contrat de gestion permettant de retirer des fond à partir du 6 juin 2018. je n’arrive pas à...

Le droit de rétractation pour l'abonnement d'une plateforme internet privée comme onlyfans ou mym fonctionne-t-il ou sommes-nous engagé ? j'ai acheté un abonnement sur la plateforme mym duquel j'aimerais me...

Voila je n ai pas facebook mais on m as prévenue que mon collégue de travail parlais de moi::::il as posté une vidéo qui cite mon nom puis me fais des doigts d honneurs et me traite de con;;;;et je précise q il as son mur ouvert a...

Je crée une application qui référencera un ensemble d'établissements sportifs. ai-je le droit de faire apparaître des établissements dans les résultats de recherche de mes utilisateurs sans que les dits établissements...

L'amende correspondant a une insulte sur fb et telle calculer selon la graviter de l'insulte en tenant compte de mes revenus ou pas car je suis chomeur 800 euros mois et 2 enfant ma concubine travail mais na rien a voir...

Je souhaiterais, s'il-vous-plait, connaître les obligations des éditeurs de site internet concernant le contenu à caractère sexuel (articles sexualité, sélections shopping sextoys...). dans quelle mesure l’avertissement...

Bjr... je suis intervenu en tant qu?intermédière dans la vente d'un projet immobilier entre le vendeur du bien et le promoteur; celui-ci refuse de me payer mes honoraires; nous avons échangé des sms dans le déroulement de ce dossier; ces...

Les décisions de justice absurdes, contraires aux lois et règles établies sont pléthoriques. dans quelles conditions est-il possibles de communiquer et diffuser dans les médias et/ou sur internet sur des décisions de justice...

Je souhaite créer un site internet de vente de service en ligne d'aides administratives. cependant, pour remplir les dossiers de mes clients, j'ai besoins de leurs identifiants et mot de passe d'un site internet...

Il y a quelques année une amie et moi avons participé à une expérimentation d'art pour un "artiste". le projet devait etre filmé et nous avons signé un contrat pour le droit à l'image. le projet devait etre publié sur son...

Article 321-1 du code pénal ; le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni… peut-on utiliser cet article à l’encontre d’un...

J'ai volé les chiffres carte bleue d'une collègue effectuer des achats sur internet aujourd'hui je reçois une convocation pour plainte pour escroquerie j'ai niee les fait lors de l'audition libre. quelque...

Un de mes proche m'a avoué il y a quelques temps qu'il avait insulté une personne sur internet (en message privé donc non public) en août 2016, il n'avait pas encore mesuré l'ampleur de la situation, mais un...

Sur un des jeu de ankama games, il est marqué dans les cgus : 10.3 ankama se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un compte, compte tenu de la gravité de la violation...

Auto-entrepreneur, je souhaiterais vendre, via mon site internet, des cours préparés et prêts à l'emploi à destination des enseignants du second degré. cette activité est-elle considérée comme commerciale ou libérale? est-ce du...

Je suis française résidente à l'ile maurice,donc non fiscalisée en france. je suis sans revenus actuellement. je projette de créer un site internet pour vendre mes créations artistiques (toiles, dessins, reproductions)...

Je suis le webmaster d'un site d'hébergement de photos en ligne (gratuit). j'ai été contacté cette semaine par une jeune femme qui subit un "revenge porn" de la part de son ex : il a crée un dossier avec des photos...

A la suite dune perquisition de mon materiel informatique en juin 2020 je nai toujours pas eu de detour de l expertise. toutefois jai vu qu au bout de 6 mois sans instruction ou convocation etc... il est possible de demander au jdl...

Je suis en train de créer un site internet de type "annuaire" (non commercial) spécialisé dans le secteur des fleuriste sur le web. ai-je le droit d'utiliser sur mon site leur logo en lien hypertexte amenant directement sur...