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Posée par ondpau, il y a 3 ans dans Urbanisme

Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous

16 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Paul8 40915 vues
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Posée par cloclo79, il y a 3 ans dans Urbanisme

Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais

32 réponses dont la dernière il y a 1 an par cloclo79 40105 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par steff, il y a 3 ans dans Urbanisme

Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en

7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dan 15302 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par lcarvel, il y a 3 ans dans Urbanisme

J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de

6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 15123 vues
Résolue par
Maître Eric ROCHER-THOMAS
 
Posée par cecile, il y a 3 ans dans Urbanisme

J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non

5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 12243 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par marc2539, il y a 3 ans dans Urbanisme

Ma commune veut contraindre les habitants à effectuer des travaux (parfois couteux) pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur leurs propriétés. a-t-elle les droit d'exiger de nous ces travaux dont le cout se chiffre

9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo 41 11955 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par leszin, il y a 3 ans dans Urbanisme

Je suis propriétaire d'un terrain en zone nd au pos, non desservie en eau et en électricité et sans assainissements. j'ai installé une caravane, ma camionnette et plusieurs véhicules sur mon terrain sans autorisation

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Baptiste GENIES 10223 vues
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Posée par Deplanche, il y a 2 ans dans Urbanisme

Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement de 19.80m2, si l'on est dans le règlement de la zone) 2. principe de la mairie:

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Deplanche 10148 vues
Résolue par
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
 
Posée par mimil, il y a 2 ans dans Urbanisme

Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le palier aux rez de chaussée. l'hiver cela m'occasionne des pertes de

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 8910 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par roche, il y a 4 ans dans Urbanisme

Réglementation concernant les,locaux poubelles dans un lotissement

3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Josh Randall 8839 vues
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Posée par bea, il y a 1 an dans Urbanisme

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la garer chez moi faute de garage

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par kadima 8552 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par anielka, il y a 3 ans dans Urbanisme

Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a brule. j'ai encore la taxe foncière de 1981. le maire ne veut pas agir. serait il

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anielka 8360 vues
Résolue par
Maître Alexandra MANCHES
 
Posée par Aurelie, il y a 2 ans dans Urbanisme

Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la

9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Pierre-François STUART 8181 vues
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Posée par FRANCOISM, il y a 1 an dans Urbanisme

Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées

15 réponses dont la dernière il y a 1 an par FRANCOISM 7984 vues
Résolue par
Josh Randall
 
Posée par Maria, il y a 3 ans dans Urbanisme

J ai acheté un terrain pour un projet immobilier, le conseil municipal, le maire, la préfecture sont pour des logements en faveur du plu mais un voisin ayant une société immobilière voulait acheter ce terrain associé avec un promoteur , n

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7840 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Em, il y a 2 ans dans Urbanisme

C est une situation complexe ou très peu de personnes connaissent la vérité sur la loi des terrains de loisirs. je souhaite acheter un terrain de loisirs à serignan (34).le terrain est nu et se trouve dans une zone dite rouge.ds

4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître Bénédicte ROUSSEAU 7814 vues
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Posée par Laura, il y a 3 ans dans Urbanisme

Nous voulons savoir comme notre voisin nous refuse le droit de passage pour effectuer un ravalement est il indispensable d avoir un avocat pour demander le droit de passage à un juge la commune du litige est 77450 merci de votre

5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Alexandra MANCHES 7736 vues
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Posée par Emi, il y a 2 ans dans Urbanisme

Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est

6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Ariel DAHAN 7333 vues
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Posée par Jacques D, il y a 3 ans dans Urbanisme

J'habite dans une zone résidentielle d'une petite commune de l'ain (avouzon), qui sans être un lotissement, reste un quartier de vie agréable. au centre du quartier nous avons un espace vert ainsi qu'un parking

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jacques D 7119 vues
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Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Charly, il y a 1 an dans Urbanisme

L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration

14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charly 7105 vues
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Posée par Jbu, il y a 1 an dans Urbanisme

Suite à l' annulation du permis de construire , une partie de ma maison (3%) est non conforme aux distances réglementaires du plu. a ce titre, est il possible de bénéficier du droit d'obtenir une adaptation mineure aux

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ariel DAHAN 6824 vues
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Posée par Ismail, il y a 3 ans dans Urbanisme

Je suis propriétaire d'un terrain et jai un problème avec ma voisine qui ce situe en contre bas elle ne veut pas que mon eau s'écoule chez elle . sur le règlement du lotissement il est mentionné que nous devons effectuer

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Eric ROCHER-THOMAS 6698 vues
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Posée par 67claude, il y a 3 ans dans Urbanisme

Le 27/10/2012 j'ai obtenu un permis de construire pour transformer un grange en chambres d'hôtes. ce projet n'étant plus d'actualité, j'ai demandé l'annulation du permis le 16/10/2015. le maire me demande de lui produire un

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 67claude 6578 vues
Résolue par
Sophie JULIENNE
 
Posée par gueu, il y a 2 ans dans Urbanisme

Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gueu 6366 vues
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Posée par yann, il y a 1 an dans Urbanisme

Nous avons envoyer au impot et a la mairie nos declaration de fin de travaux fin juin.les impots on recue notre courier et apparement pas la mairie.3mois plus tard je vais a ma mairie pour avoir le document attestant la

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Josh Randall 6258 vues
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Posée par Buyer1901, il y a 2 ans dans Urbanisme

Je suis propriétaire d'une maison donnant sur une cour qui ne m'appartient pas. je souhaitais agrandir la fenêtre donnant sur cette cour, j'ai donc déposé un dossier en mairie qui a été accepté. les travaux ont

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Buyer1901 6217 vues
Résolue par
Maître Jean-Yves TRENNEC
 
Posée par patricia, il y a 3 ans dans Urbanisme

Je suis proprietaire d'un terrain de 1900 m2, la commune oblige la division de ce terrain en 2 en cas de vente, est-ce légale sachant que nous avons été classé en zone au, c'est un plui alors que nous sommes dans le bourg et que le

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6200 vues
Résolue par
Maître Alexandra MANCHES
 
Posée par Franck, il y a 2 ans dans Urbanisme

Nous sommes pris dans une procédure entre divers voisins que nous avons laissée courir puisque nous n'avons jamais opposé quoique ce soit. un jugement a été rendu auquel l'un des voisin a fait appel et nous recevons un

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Franck 5905 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Jo 41, il y a 3 ans dans Urbanisme

Le tout à l'égout est il obligatoire pour toutes communes

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jo 41 5891 vues
Résolue par
Maître Jean-Yves TRENNEC
 
Posée par marre, il y a 2 ans dans Urbanisme

Mon voisin a construit une "dalle " sans aucune fondation ,avec un point d'ancrage à chaque extrémité plus ou moins bétonné," à la va s-y comme je te pousse" pour 10 m de longueur ... dont un ( point d'ancrage) sur mon

1 réponse, il y a 2 ans par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 5877 vues
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