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Branchement en eau et electricité sur terrain agricole

Posée par naj, il y a 7 ans dans Urbanisme
58 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claudechenes 79247 vues

Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors…

Résolu

Conflit de voisinage, comment agir face à des mensonges et des menaces ?

Posée par cloclo79, il y a 10 ans dans Urbanisme
32 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cloclo79 71750 vues

Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Mon voisin peut-il casser un mur mitoyen sans mon accord ?

Posée par steff, il y a 10 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par thom 52312 vues

Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en…

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Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais

Posée par Aurelie, il y a 9 ans dans Urbanisme
35 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART 39658 vues

Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la…

Prescription pour une déclaration d’achèvement de travaux

Posée par bbbene, il y a 7 ans dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 34928 vues

Après l’obtention d'un permis de construire pour l’extension de ma maison d'une pièce de moins de 20 mètre carré en février 2012, j'ai déposée en mairie le document de commencement de travaux pour une extension de ma…

Résolu

Ma commune peut-elle m'obliger à faire des travaux de séparation d'eaux ?

Posée par marc2539, il y a 10 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jo 41 34312 vues

Ma commune veut contraindre les habitants à effectuer des travaux (parfois couteux) pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur leurs propriétés. a-t-elle les droit d'exiger de nous ces travaux dont le cout se chiffre…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Délai de prescription pour une véranda de 20m² sans autorisation

Posée par lcarvel, il y a 11 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiki 34238 vues

J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Une déclaration préalable modificative de travaux est elle possible ?

Posée par LA, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LA 30854 vues

Dans notre déclaration préalable de travaux pour une extension , il y avait une baie vitrée toute hauteur et une cheminée au milieu du toit. pour des raisons pratiques et budgétaires, nous avons mis 2 baies vitrées l une au dessus…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Déclaration préalable de travaux : que faire si la mairie ou les voisins s'opposent au projet ?

Posée par Deplanche, il y a 10 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Deplanche 30813 vues

Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement de 19.80m2, si l'on est dans le règlement de la zone) 2. principe de la mairie:…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES

Compteur à eau du voisin sur mon terrain

Posée par gg, il y a 7 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PAPYVON972 29247 vues

Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été…

Réglementation terrain de loisirs

Posée par Em, il y a 10 ans dans Urbanisme
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tyago 27031 vues

C est une situation complexe ou très peu de personnes connaissent la vérité sur la loi des terrains de loisirs. je souhaite acheter un terrain de loisirs à serignan (34).le terrain est nu et se trouve dans une zone dite rouge.ds…

Locaux poubelles

Posée par roche, il y a 11 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lili 25540 vues

Réglementation concernant les,locaux poubelles dans un lotissement…

Résolu

Peut-on obtenir, auprès du maire, la modification d'un plan local d'urbanisme ?

Posée par anielka, il y a 10 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anielka 25158 vues

Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a brule. j'ai encore la taxe foncière de 1981. le maire ne veut pas agir. serait il…

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Garer ma caravane dans mon terrain

Posée par bea, il y a 9 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kadima 24800 vues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la garer chez moi faute de garage…

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la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Vente d'une maison malgré absence de déclaration d'achèvement de travaux

Posée par SB, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 24715 vues

Je suis en train d'acheter une maison dont le garage a été transformé en 2 pièces habitables (+ wc/douche) à l'aide d'un permis de construire en 2006. le propriétaire actuel n'a par contre jamais envoyé de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Declaration de travaux et refus de la mairie hors delai

Posée par cecile, il y a 11 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 24636 vues

J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Container maritime sur terrain agricole

Posée par lutsat, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lutsat 23368 vues

J'ai actuellement un terrain agricole avec une pièce d'eau en ma possession, en pleine campagne. je souhaite mettre un container maritime de 20 pieds sur ce terrain ,pour stocker un tracteur tondeuse motoculteur .... pour…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Daact non déposée, quels risques?

Posée par fozinho, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 22953 vues

Nous avons obtenu un permis de construire en dec 2015, les travaux ce sont achevés en juin 2016 sauf que je viens de me rendre compte que je n'ai jamais déposé la daact auprès de la mairie, mais j'ai bien envoyé aux…

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la réponse de Maître STUART
Résolu

Remplacement d'une haie de thuyas de 2 m de haut par un brise-vue d'1,80 m

Posée par Breizh22293556, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Breizh22293556 22582 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle dans un lotissement (commune de 7000 habitants). nous avons demandé l'autorisation à la mairie pour remplacer notre haie de thuyas de 2 m de haut (1 m de large) par un…

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la réponse de Darson

Réglementation terrain bord de mer

Posée par Emi, il y a 9 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART 22345 vues

Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est…

Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction

Posée par Nanou1248, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Babeille14 22116 vues

Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande…

Stationnement caravane - terrain privé

Posée par leszin, il y a 10 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GENIES 21856 vues

Je suis propriétaire d'un terrain en zone nd au pos, non desservie en eau et en électricité et sans assainissements. j'ai installé une caravane, ma camionnette et plusieurs véhicules sur mon terrain sans autorisation…

Résolu

Etudes obligatoires pour constructeur en cas de pcvd

Posée par Karine, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine 21434 vues

Lorsqu'un constructeur de maisons individuelles dépose un pcvd, avant la commercialisation des maisons, quelles sont les études qu'il doit réaliser (géotechnique, g1, g2, g5....) ? doit-il réaliser d'autres études entre la vente en…

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la réponse de BELIGHA

Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé

Posée par Charly, il y a 8 ans dans Urbanisme
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Charly 21173 vues

L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration…

Entretien d'un chemin avec droit de passage

Posée par Doucine29, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Papajack 20666 vues

Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement…

Résolu

Déclaration de dat dix ans après

Posée par alain, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alain 20490 vues

On ma délivré un permis de construire pour ma villa avec piscine le 04/05/2006 je n ai jamais renvoyer aucune déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux a ce jour . j ai reçus un courrier en date du…

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la réponse de Josh Randall
Résolu

Achat d'une maison mais pas de certificat d'achèvement des travaux

Posée par Bobotte95, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bobotte95 20417 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui a été agrandit en octobre 2007 ( permis accordé à cette date). les propriétaires n'ont jamais envoyé le papier d'achèvement des travaux qui se…

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la réponse de Josh Randall
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