Les ressortissants de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d'Andorre et de Saint-Marin bénéficient de la libre circulation en matière de travail.
Ils n'ont donc pas besoin d'une autorisation de travail :
- s'ils peuvent produire un document (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité justifiant de leur qualité de citoyen de l'un de ces États;
- et s'ils ne représentent pas une menace pour l'ordre public.
Dans ces conditions, ils pourront donc travailler en France sans être tenus de détenir un titre de séjour, à moins qu'ils n'en fassent la demande.
Le salarié étranger peut exercer tout type d'activité professionnelle et conclure toute forme de contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'intérim, etc.), y compris les contrats aidés (contrat de professionnalisation, contrat unique d'insertion, etc.).
Le contrat de travail est écrit en français. Toutefois, à la demande du salarié étranger, il peut également être traduit dans sa langue d'origine.
En dehors de ces formalités spécifiques liées à l'embauche d'un salarié étranger, l'employeur doit respecter les formalités habituelles prévues par la législation française, à savoir :
- la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Urssaf (ou de la MSA) ;
- l'inscription sur registre unique du personnel ;
- la visite d'information et de prévention réalisée dans les trois mois suivants la prise de poste.
