Recouvrer une créance commerciale : injonction de payer et référé-provision
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Les impayés peuvent rapidement mettre en danger la trésorerie d'une entreprise.
Face à un débiteur défaillant, plusieurs procédures judiciaires permettent d'obtenir un titre exécutoire rapidement.
Focus sur deux outils efficaces : l'injonction de payer et le référé-provision.
L'injonction de payer : une procédure simple et peu coûteuse
L'injonction de payer est une procédure non contradictoire, c'est-à-dire que le débiteur n'est pas convoqué avant la décision initiale du juge.
Elle est ouverte au créancier d'une somme d'argent dont la créance est certaine, liquide et exigible, et résulte d'un contrat ou d'une obligation légale.
Pour les créances commerciales, la requête doit être déposée devant le tribunal de commerce du lieu du siège du débiteur.
La requête doit être accompagnée des justificatifs : factures impayées, bon de commande, contrat, mises en demeure.
Si le juge fait droit à la demande, il rend une ordonnance portant injonction de payer, qui doit être signifiée au débiteur par huissier dans les six mois.
Le débiteur dispose alors d'un délai d'un mois pour former opposition, ce qui déclenche un débat contradictoire devant le tribunal.
En l'absence d'opposition, le créancier peut faire apposer la formule exécutoire et engager les mesures de saisie nécessaires.
Le référé-provision : obtenir rapidement une avance
Le référé-provision permet au créancier d'obtenir, par décision provisoire mais immédiatement exécutoire, une avance sur sa créance.
Cette procédure suppose que l'existence de l'obligation ne soit pas sérieusement contestable.
Elle est particulièrement adaptée lorsque la créance repose sur des justificatifs solides : facture acceptée, contrat signé, bons de livraison, courriers reconnaissant la dette.
La procédure se déroule devant le président du tribunal de commerce, statuant en référé, dans un délai souvent de quelques semaines.
À la différence de l'injonction de payer, le référé-provision est une procédure contradictoire : le débiteur est convoqué à l'audience.
L'ordonnance rendue est exécutoire de plein droit, même en cas d'appel, ce qui permet de procéder rapidement aux saisies utiles.
En conclusion, l'injonction de payer convient aux créances simples et incontestées, tandis que le référé-provision s'impose lorsque l'urgence et la solidité du dossier le justifient.
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