Sujet (Cloturé) initié par pitchoune38, il y a 8 ans - 5588 vues
Bonjour, je suis associé dans une sci, malgré les différents courriez que je fais parvenir au gérants celui ci ne donne aucun signe de vie.. la banque a saisie le bien immobilier pour non payement du crédit etc, le gérant est conscient de ce qu il fait mais fait tout pour mettre en défaut cette société et de ce fait moi aussi Puis je déposer plainte pour abus de confiance ou autre, comment puis je m'en sortir j'ai même fait appel au tribunal, mais celui ci m'a retourné qu il ne pouvais rien faire je suis perdu dans les procédures pouvez vous m'aider.... merci
Chère Madame, En tant qu'associée vous avez le pouvoir de réclamer une assemblée générale pour révoquer le gérant (si vous êtes majoritaire). Et de réclamer du Tribunal de Commerce sa révocation judiciaire pour faute de gestion.
Le Tribunal n'est pas votre conseiller. Prenez un avocat qui saura vous dépatouiller du contentieux d'associés et du contentieux bancaire et de saisie immobilière.
Les plaintes pénales pour abus de confiance ou autre ... doivent être justifiées. Mais une analyse de la comptabilité vous donnera des indications précises sur l'usage de la trésorerie de la société et l'origine de la saisie immobilière. Donc de la faute de gestion qui vous permet de poursuivre le gérant pour faute, dans son patrimoine personnel.
Bon courage, Ariel DAHAN Avocat - Droit des sociétés, Droit bancaire
Maître, j'ai convoqué une assemblé générale mais celui ci n'y réponds pas.je suis déjà en procédure avec cette personne qui est mon ex conjoint, cela fait 6 ans que sa dure le jaf à ordonnée la séparation de la vue commune avec mon ex conjoint dont cette sci et la notaire a rendu son rapport en disant qu elle manque d'élément pour cette sci, Le gérant majoritaire prétextant, qu il n'est au courant de rien...et le pire c'est que le siege social de cette sci est à son domicile principal......... Par contre, les impôts et la banque m’envoie des courrier et j'ai eu même une saisie sur mon salaire pour le payement de la taxe foncière de cet appartement en sci......Ainsi qu un redressement des impots pour non déclaration de revenue de la sci, mais le gérant ne fait parvenir aucun papier
je pensais, comme la procédure n’aboutissant pas, je pouvais peut etre déposer plainte contre cette personne pour je ne sais qu elle appellation mais pour faire avancer cette procédure qui dur depuis trop longtemps aujourd’hui et qui me très très cher.............et la banque je suis endettée à vie à cause d'une personne qui à un but non cohérent..... je suis vraiment désolée mais la je suis dans un tunnel dont il n'y a pas de sortie... Merci
Chère madame, il y a une sortie,réelle a ce,dossier. - répondre au redressement sur les revenus de la sci, si toujours à ,temps - tenir,l' AG même en l'absence du gérant et le remplacer. - obtenir de la,banque copie des mouvements des comptes bancaires - saisir l' associé pour sa quote part des pertes - saisir a titre conservatoire l' associe en garantie de vos,droits - poursuivre le,gérant pour faute, abus de biens sociaux, - obtenir,l'extension du passif de la ,sci au gérant.
Bref le,contentieux d'associes est une activité très particulière qui demande des connaissances juridiques et de la pratique contentieuse. Vous,n' en sortirez pas seule,même avec tous ,les conseils possibles. Choisissez un avocat pour ce,litige. Cordialement Ariel Dahan Avocat, droit des sociétés, protection des minoritaires
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