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Civ 1 29 novembre 2017
Le changement de résidence d'une enfant est justifié dès lors que la mère a quitté la Guyane pour la métropole sans avertir le père, sans lui donner son adresse et sans lui permettre l'exercice de son droit de visite d'hébergement.
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
En l'espèce, la résidence d'une fillette est fixée chez la mère, le père ayant un droit de visite et d'hébergement et l'autorité parentale étant exercée en commun. Trois ans après, la mère quitte la Guyane pour la métropole, sans en avertir le père et sans lui communiquer sa nouvelle adresse, ce qu'elle ne fait que plusieurs mois plus tard. De plus, elle ne lui remet pas l'enfant aux vacances suivantes, le père étant empêché d'exercer ses droits durant plus d'un an. Ce dernier obtient alors que le changement de la résidence habituelle de
l'enfant.
La cour de cassation confirme, car la mère n'a pas respecté les droits du père, ce qui est contraire à l'intérêt de l'enfant, lequel commande que soient maintenus les liens avec ses deux parents. Les juges rappellent alors deux principes essentiels : chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui - ci avec l'autre parent, tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, devant faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent.
De plus, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend en considération, notamment l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre.
