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Recourir au divorce par consentement mutuel est un moyen rapide et efficace pour les époux qui souhaitent divorcer, dès lors que le couple s'entend à la fois sur le principe du divorce et sur ses modalités.
Egalement appelé divorce sans juge, le divorce par consentement mutuel permet au couple d'organiser plus sereinement les modalités de la séparation que dans le cadre d'une procédure judiciaire, puisque le Juge aux affaires familiales n'intervient pas.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Lorsque les époux n'ont pas d'enfants ni de biens communs, le divorce par consentement mutuel est assez simple, dès lors que chacun des époux est conscient de ce à quoi il s'oblige en mettant fin au mariage contracté.
En revanche, lorsque les époux ont des biens communs et/ ou des enfants, chaque élément doit faire l'objet d'un accord par les deux époux, s'agissant notamment de l'exercice du droit de visite et d'hébergement des enfants, du versement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation, de la répartition du patrimoine, de la prestation compensatoire...
En effet, dès lors qu'un désaccord persiste, la procédure de divorce contentieuse devant le juge sera privilégiée.
Toutefois, il est également possible, afin de faciliter le règlement d'un divorce où les époux parviennent à s'accorder sur certaines modalités de la séparation, d'établir un protocole d'accord soumis à l'homologation du juge, tandis que les points de désaccords persistants resteront exclusivement soumis à l'appréciation du magistrat.
La procédure de divorce par consentement mutuel se déroule ainsi :
Dès lors que chaque époux est en possession de l'ensemble de ces éléments, la convention de divorce peut être rapidement établie par les avocats des parties qui rédigent alors la convention de divorce proprement dite.
Cette convention rappellera les différentes modalités convenues entre les époux et fixera les effets du divorce.
Deux cas particuliers:
1) Les parents d'un enfant mineur devront l'informer qu'il a le droit d'être entendu par un juge dans le cadre de la procédure de divorce. Si l'enfant souhaite utiliser cette possibilité, un formulaire en ce sens sera rempli et la procédure par consentement mutuel ne pourra plus suivre son cours ordinaire. Elle se poursuivra alors devant le Juge aux affaires familiales.
2) Si l'un des époux est placé sous tutelle ou curatelle, la possibilité du divorce par consentement mutuel ne sera pas possible.
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