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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Separation de biens
Sujet initié par calpat, il y a 10 ans - 5587 vues

que se passe-t-il en cas de séparation de biens
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5 réponses
Vous êtes seul à répondre de votre patrimoine et,votre époux n' a aucun droit dessus et réciproquement.
il y a 10 ans
SignalerCommenter la réponse
calpat
Merci de votre réponse mais elle ne répond pas à ma question car...
qu'est ce que mon patrimoine? Peut-il se justifier sur factures, relevés de comptes bancaires, talons de chéquiers, ....
Comment estimer les avoirs personnels sur un compte joint?
Je vous remercie de votre réponse.
il y a 10 ans
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Tout individu a un patrimoine, n'eût il rien dedans, n'eût il même que des dettes.
Le patrimoine, c'est l'ensemble des actif (biens, créances) et du passif (dettes, obligations, charges).
Le patrimoine peut donc être négatif, ou débiteur, ou positif, créditeur.
Vous devez donc prouver la propriété par tous moyens (factures, contrats, témoignages, prescription acquisitive ou présomption légale).
Certains biens sont présumés appartenir naturellement à l' un des époux:
- les biens a usage professionnel
- les biens dont l' usage découle naturellement (vêtements féminins a Madame. Dans un couple gay, selon la taille..)
- les biens dont l' usage peut être prouvé (skis, patins, planche a voile...)

D'autres biens supposent un titre de propriété:
- immeuble
- navire ou bateau
- aéronef
- véhicule terrestre a moteur soumis a immatriculation...
- actions ou parts de société nominatives

La propriété des autres biens repose sur des preuves d'achat ou autre.

Un cas particulier pour les bijou de famille, bague ou collier de fiançailles. S'il est prouvé qu'il s'agit d'un bien de famille, il est généralement restitué. Mais pas toujours...

Hope This helps...
#Meilleure réponse
il y a 10 ans
SignalerCommenter la réponse
calpat
Merci, votre réponse répond à ma question.
This helps but not enough: que ce passe-t-il si l'acte d'achat d'une propriété porte les noms des deux époux sans mention de l'origine des fonds, en l'occurrence très forte disparité des apports financier des deux personnes?
il y a 10 ans
SignalerRépondre
Il faut donc distinguer entre la propriété (50/50) et le paiement selon l' origine des fonds:
Donation
Salaire
Remploi d'un bien propre...
il y a 10 ans
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