Bonjour,
Tout d'abord, votre mari doit être convoqué à un entretien préalable au licenciement par RAR, puis dans un délai de 5 jours ouvrés, l'employeur organise cet entretien préalable.
Votre mari a la possibilité de se faire assister lors de cet entretien par soit personnel de l'entreprise s'il existe des représentants du personnel (> 11 salariés), soit se faire représenter par une personne extérieure à l'entreprise.
A compter de l'entretien, l'employeur doit laisser courir un délai d'au minimum deux jours ouvrés entre l'entretien et la notification de licenciement. Attention, en matière disciplinaire, la prescription court à compter de la découverte des faits fautifs et pendant un délai maximum de 2 mois.
L'employeur devra donc tenir compte de ses délais.
En tout état de cause, la rémunération de la main à la main est passible de poursuites pénale et civil au titre du travail dissimulé.
Je reste à votre disposition pour tous compléments d'informations.
Bien cordialement.
il y a 10 ans