Abandon de famille
bonjour
je vous sollicite afin de connaitre votre avis?
je suis séparé(ni marié ni pacsé) de la mere de mes filles depuis 2003,sur mon jugement il n est pas stipulé « La répression du délit d?abandon de famille » ou quand cas de non paiement de cette obligation,des poursuites pénales sont envisagées,peut on quand meme les appliquer?
je doit verser 350 euros
elle habite le bien que nous possédons en indivision 40 pour elle et 60 pour ma part.
au vue de l article 373 2 2 figurant dans mon jugement « Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d?un droit d?usage et d?habitation » nous étions convenus que si j abandonné la vente du bien et que je ne lui réclamée pas les indemnités d'occupation nous serions quite.
j ai envoyée une lettre en recommandée afin de notifier cette accord tacite.
mais elle porte plainte contre moi pour abandon de famille et le tribunal correctionnel me convoque.je ne pensais pas déroger a la règle en procédant ainsi puisque le jugement m?y autorise?
cette arangement s est produit en 2009 car depuis je suis au RSA et ne peut plus payer.
qu elles sont les risques?
j ai peur des conséquences avec sa mauvaise fois qu elle nie tout en bloc alors que je lui est envoyé cet accord tacite en lettre recommendée.
bien a Vous
merci de votre investissement
je vous sollicite afin de connaitre votre avis?
je suis séparé(ni marié ni pacsé) de la mere de mes filles depuis 2003,sur mon jugement il n est pas stipulé « La répression du délit d?abandon de famille » ou quand cas de non paiement de cette obligation,des poursuites pénales sont envisagées,peut on quand meme les appliquer?
je doit verser 350 euros
elle habite le bien que nous possédons en indivision 40 pour elle et 60 pour ma part.
au vue de l article 373 2 2 figurant dans mon jugement « Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d?un droit d?usage et d?habitation » nous étions convenus que si j abandonné la vente du bien et que je ne lui réclamée pas les indemnités d'occupation nous serions quite.
j ai envoyée une lettre en recommandée afin de notifier cette accord tacite.
mais elle porte plainte contre moi pour abandon de famille et le tribunal correctionnel me convoque.je ne pensais pas déroger a la règle en procédant ainsi puisque le jugement m?y autorise?
cette arangement s est produit en 2009 car depuis je suis au RSA et ne peut plus payer.
qu elles sont les risques?
j ai peur des conséquences avec sa mauvaise fois qu elle nie tout en bloc alors que je lui est envoyé cet accord tacite en lettre recommendée.
bien a Vous
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