Salaire

Sujet initié par toto1966, il y a 10 ans - 3659 vues

Cher Monsieur,
Le paiement du salaire est une obligation à la charge de l'employeur. Le salaire est généralement versé entre la fin du mois et le 10 du mois suivant.
Votre contrat de travail précise peut être la date du paiement. Si tel est le cas, l'employeur doit respecter la date précisée dans le contrat de travail. Si tel n'est pas le cas, le règlement doit néanmoins être régulier.
Si votre employeur ne règle pas vos salaires, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes pour qu'il prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail. Cette procédure vous permet, tout en restant en poste, de solliciter le juge qui tranchera votre différent. Cela contraint votre employeur a vous régler de vos salaires pendant la procédure. En contrepartie, vous devez continuer à travailler.
Un avocat vous conseillera utilement sur le choix de la procédure à adopter en fonction de votre situation soit en utilisant la voie de la résiliation judiciaire soit de la prise d'acte de la rupture. Mais dans ce dernier cas, si le Juge considère que votre demande n'est pas justifiée, la rupture s'analysera en une démission et vous ne serez pas indemnisée.
Bien cordialement,

Stéphanie PARTOUCHE
Avocat

Monsieur,

Il est possible de saisir le conseil des prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire ou prendre acte de la rupture de votre contrat de travail si vous avez trouvé un autre poste.

Pour obtenir une décision rapide et la condamnation de votre employeur à vous régler vos salaires vous devez déposer une demande en référé devant le conseil des prud'hommes.

Marie-France MOUCHENOTTE avocat barreau de caen

Bonjour
Merci pour l'information mais actuellement je suis en période d'éssaie mais je souhaite pas rester car il me fait des heures à la carte, il y a des jours ou je commence à 9 d'autes à 10h et il me fait travailler certains samedi et dimanche et je fais de l'cceuil alors que je n'ai pas été embauché pour cela mais pour faire de la communication et du maarketing car j'ai un bac+5 dans ces domaines.

L'absence de règlement des salaires est une faute.

Saisir le conseil des prud'hommes pour obtenir la condamnation de votre employeur à vous régler votre salaire est possible même si vous restez sous contrat.

Vous pouvez aussi mettre fin à la période d'essai ou prendre acte de la rupture de votre contrat en prenant soin d'écrire dans votre courrier que vous considérez que la rupture est imputable à votre employeur parce qu il ne vous règle pas votre salaire et parce que vos tâches effectives ne correspondent pas à celles qui devraient être les vôtres en application de votre contrat.

Le pb est la position de pôle emploi. Il est possible que l administration attende la décision du conseil des prudhommes pour valider vos indemnités.

Bien cordialement.