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Bonjour, J'ai deux chevaux à mon nom dont j'ai fait l'acquisition pendant mon mariage. Doivent-ils figurer dans la liquidation de communauté? Merci de votre réponse.
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J'ai deux chevaux à mon nom dont j'ai fait l'acquisition pendant mon mariage. doivent-ils figurer dans la liquidation de communauté? merci de votre réponse
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Tout dépend de savoir s'ils ont été acquis dans,le,cadre d'une activité professionnelle auquel,cas,ils,restent votre propriété pleine et entière, mais une,récompense est due à la communauté sur le,prix d'achat, Ou sils,ont été acquis a des fins de loisirs, auquel cas ils sont communs. Cordialement
il y a 11 ans
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