Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par Fred MANGil y a 11 ans - 4850 vues
Bonjour, voilà comme il est dit dans mon jument: Dit que Mme Leger celine dispose d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de Laura et Maxime qui s'exercera chaque week-end de semaine paire du vendredi après la classe au dimanche 20h00 ainsi que la moitié des congés scolaires au choix de la mère les années paire et du père les années impaires à charge pour elle d'aller chercher les enfants à l'établissement scolaire et de les raccompagner au domicile du père .
Voilà ma question madame a déposé plainte le jeudi 30 avril pour non représentation d'enfant ,hors que je suis en année impaire avec semaine en paire ,la on été en semaine paire madame a déposé plainte et qu'un courrier en recommandé lui a été adressé pour les dates week-ends et vacances jusqu'à la fin d'année et madame n'a même pas contesté ni fait de remarque par retour de courrier. Cela a bien fonctionné depuis le début de l'année et la elle me fait des menaces à ce sujet.
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Je viens vers vous dans l'espoir que vous puissiez nous éclairer, mon compagnon et moi-même, quant à notre situation. mon compagnon est passé au tribunal au mois
Le droit de visite et d'hébergement est une problématique récurrente en cas de divorce : lorsque le couple a des enfants, il est incontournable. modalités, révision
Un parent gardien peut demander au juge un retrait ou une suspension du droit de visite de l'autre parent. cette décision n'est cependant prise que pour des motifs
Ma compagne vient de me rejoindre avec mon beau-fils de 9 ans (donc son fils) à cergy alors qu'ils habitaient à lyon. le choix a été fait dans ce sens car je
En cas de divorce et en présence d'enfants, un droit de visite et d’hébergement est mis en place, soit directement par les parents soit par le juge aux affaires
J’aimerai un conseil juridique sur situation délicate. apres un jugement jaf sévère au niveau des droits de visites et d’hébergement pour le père de mon fils âgé de
Les séparations impactent de plus en plus le droit de visite des grands-parents. véritables victimes collatérales des ruptures de couples qui ne s'entendent plus, il n'est pas
Comme d’habitude un week end sur deux, je récupère mon fils le vendredi pour le week end, cependant vendredi étant un jour férié, je souhaite le récupérer jeudi soir
Au cours de l'audience de non-conciliation, le jaf a déclaré n'avoir d'autre choix que de suspendre le droit de visite du père de mes enfants. j'ai retrouvé énoncé
Vous n'avez pas précisé si la plainte concerne les vacances scolaires puisque vous n'avez pas indiqué de quelle académie dépendait vos enfants.
Sachez simplement que les dispositions du jugement sont précises.
D''une part, il y a celle relative au fin de semaines (mère ayant les enfants les fins de semaines paires , soit 2,4, 6, 8... D'autre part, il y a celle relative aux vacances scolaires qui est celle qui s'applique exclusivement pendant les vacances, c'est à dire qu' on ne regarde plus les weeks-ends pairs ou impairs.
il y a 11 ans
Fred MANG
Je ne comprend pas votre réponse car mon fils fait partie de l'académie metz-nancy et que depuis le début de l'année on fonctionne ainsi et que madame se trouvais à côté de moi lors de la sortie de l'école et ne m'a fait aucune demande que se soit par courrier ou téléphone juste reçu des menaces par intermédiaire,non la plainte ne concerne pas les vacances , cela concerne le weekend du 1er au 3 mai et que jusqu'à maintenant tout fonctionnais bien moi première semaine de vacance et madame second ainsi pour les week-end de cette année impaire ou je suis en semaine paire et madame en année impaire et vu le courrier en recommande qui lui a été adressé avec toute les dates weekend et vacances ne l'a pas contesté et la applique à la lettre même les avocats on reçu copie de la lettre et tout le monde était d'accord ,la madame en a décidé autrement en faisant des menaces sur les enfants.
Ma consoeur a raison, le jugement s'applique puisqu'il est clair. Mais en principe dans ce dernier, il est indiqué sauf meilleur accord des parties (ou une formulation de ce type) avant de décider des modalités des vacances.
Donc si vous avez envoyé une LRAR réglementant les week-end et les vacances de cette année, sans que Madame ne l'ai contesté et que depuis le début de l'année vous appliqué les dates mentionnées dans ce recommandé, on peut considérer que le dépôt de plainte de Mme est abusif si elle ne vous a pas prévenu au préalable de son désaccord.
Lors de votre convocation en gendarmerie ou aux service de police, il convient de venir avec ce document.
Ensuite, pour le reste de l'année et afin de vous éviter toutes complications supplémentaires, je vous conseille de vous en tenir au jugement CAD que c'est la mère qui a les enfants les week-end des semaines paires en période scolaire. Pour votre part, vous ne pouvez choisir que les dates de vacances (1er moitié ou seconde moitié des vacances) pour les années impaires donc pour cette année.
#Meilleure réponseil y a 11 ans
Fred MANG
Merci, vous avez répondu à ma question.
car depuis cinq ans nous fonctionnons ainsi et la madame à décidé de ne plus rien respecter,je n'est plus contact avec madame sa fait deux ans elle passe par des intermédiaire pour ces menaces, de toute façon j'ai audience devant le jaf jeudi 7 mai 14h pour soustraction d'enfant sur ma fille de 14ans depuis juin 2014
il y a 11 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
