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Question résolue par Maître Marie-Line BREJAUD
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Marie-Line

Droit de visite et d'hébergement
Sujet initié par Fred MANG, il y a 10 ans - 4543 vues

Bonjour,
voilà comme il est dit dans mon jument:
Dit que Mme Leger celine dispose d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de Laura et Maxime qui s'exercera chaque week-end de semaine paire du vendredi après la classe au dimanche 20h00 ainsi que la moitié des congés scolaires au choix de la mère les années paire et du père les années impaires à charge pour elle d'aller chercher les enfants à l'établissement scolaire et de les raccompagner au domicile du père .

Voilà ma question madame a déposé plainte le jeudi 30 avril pour non représentation d'enfant ,hors que je suis en année impaire avec semaine en paire ,la on été en semaine paire madame a déposé plainte et qu'un courrier en recommandé lui a été adressé pour les dates week-ends et vacances jusqu'à la fin d'année et madame n'a même pas contesté ni fait de remarque par retour de courrier. Cela a bien fonctionné depuis le début de l'année et la elle me fait des menaces à ce sujet.

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Ma consoeur a raison, le jugement s'applique puisqu'il est clair. Mais en principe dans ce dernier, il est indiqué sauf meilleur accord des parties (ou une formulation de ce type) avant de décider des modalités des vacances.

Donc si vous avez envoyé une LRAR réglementant les week-end et les vacances de cette année, sans que Madame ne l'ai contesté et que depuis le début de l'année vous appliqué les dates mentionnées dans ce recommandé, on peut considérer que le dépôt de plainte de Mme est abusif si elle ne vous a pas prévenu au préalable de son désaccord.

Lors de votre convocation en gendarmerie ou aux service de police, il convient de venir avec ce document.

Ensuite, pour le reste de l'année et afin de vous éviter toutes complications supplémentaires, je vous conseille de vous en tenir au jugement CAD que c'est la mère qui a les enfants les week-end des semaines paires en période scolaire.
Pour votre part, vous ne pouvez choisir que les dates de vacances (1er moitié ou seconde moitié des vacances) pour les années impaires donc pour cette année.
#Meilleure réponse
il y a 10 ans
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Fred MANG
Merci, vous avez répondu à ma question.

car depuis cinq ans nous fonctionnons ainsi et la madame à décidé de ne plus rien respecter,je n'est plus contact avec madame sa fait deux ans elle passe par des intermédiaire pour ces menaces, de toute façon j'ai audience devant le jaf jeudi 7 mai 14h pour soustraction d'enfant sur ma fille de 14ans depuis juin 2014
il y a 10 ans
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Vous n'avez pas précisé si la plainte concerne les vacances scolaires puisque vous n'avez pas indiqué de quelle académie dépendait vos enfants.

Sachez simplement que les dispositions du jugement sont précises.

D''une part, il y a celle relative au fin de semaines (mère ayant les enfants les fins de semaines paires , soit 2,4, 6, 8...
D'autre part, il y a celle relative aux vacances scolaires qui est celle qui s'applique exclusivement pendant les vacances, c'est à dire qu' on ne regarde plus les weeks-ends pairs ou impairs.
il y a 10 ans
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Fred MANG
Je ne comprend pas votre réponse car mon fils fait partie de l'académie metz-nancy et que depuis le début de l'année on fonctionne ainsi et que madame se trouvais à côté de moi lors de la sortie de l'école et ne m'a fait aucune demande que se soit par courrier ou téléphone juste reçu des menaces par intermédiaire,non la plainte ne concerne pas les vacances , cela concerne le weekend du 1er au 3 mai et que jusqu'à maintenant tout fonctionnais bien moi première semaine de vacance et madame second ainsi pour les week-end de cette année impaire ou je suis en semaine paire et madame en année impaire et vu le courrier en recommande qui lui a été adressé avec toute les dates weekend et vacances ne l'a pas contesté et la applique à la lettre même les avocats on reçu copie de la lettre et tout le monde était d'accord ,la madame en a décidé autrement en faisant des menaces sur les enfants.
il y a 10 ans
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