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Voila je suis divorcee de mon ex mari depuis 2009 tout se passait a peut pres bien jisqua il y a 2 ans ou il me pourri la vie ma question est la suivante jai la garde de mon fils son pere a un droit de visite tt les 15 jiurs et moitié des vacances scolaires il a decider de s occuper des soins dentaire de mon fils qui doit se faire mettre un appareil dentaire il ma envoyer par mail le montant avec les devis non signee de sa part et son rib et me demande de payer la moitier de se quil reste a payer apres le remboursement de mutuelle et cpam je nai pas signer de devis rien il a fait faire les choses sans mon autorisation suis obliger de payer la moitier du coup svp merci d avance?
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5 réponses
de Almeida Costa
Les frais dont il s'agit sont justifiés ou non ?
En principe, faute d'accord préalable de votre part et en l'état, vous n'êtes pas obligée de rembourser quoi que ce soit, à moins qu'une quelconque disposition dans le jugement rendu puisse vous y contraindre.
il y a 11 ans
kelly
Comment ca justifier? on ne ma fait signer aucun devis c est mon ex mari qui a décidé de s occuper des soins dentaire orthodentiste ilveut que je paye la moitier des soins dentaire pour l apareil dentaire de mon fils .... et jai une autre questiin au sujet de la pension alimentaire nous sommes divorces depuis 2009 et il na jamais fait de reindexation comme cela est dit sur le jugement doit il donc me donner tout les annes quil na pas payer ?merci d avance
L'indexation peut être demandée jusqu'à 5 ans en arrière . SI vous allez sur le Site INSEE, un logiciel vous permet d 'avoir un ordre d'idée du montant de l'arriéré d'indexation.
Si votre ex-époux maintient son refus d'indexer la pension, il vous suffit d'allez voir un huissier avec le jugement fixant la pension et le certificat de non-appel ou le justificatif de la signification pour mettre en place une saisie des rémunérations.
il y a 11 ans
kelly
Merci beaucoup et pour les frais d orthodentiste doit je payer la moitier des frais avec meme si on ne ma fait signer aucun devis?
Reprenez le jugement qui indique en principe les modalités de prise en charge des dépenses . A défaut de précision, vous n'avez pas l'obligation légale de régler, et le père devra intenter une action s'il veut obtenir le paiement de votre part.
il y a 11 ans
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