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Sanction disciplinaire.blame
Sujet initié par MISTINGUETTE, il y a 10 ans - 4364 vues

Mon employeur à t-il le droit de me sanctionné par un blâme a la suite d'une agression d'un de mes collègue sur mon lieu de travail. En sachant que j'ai porté plainte le blâme m'a été infligé par une attitude agressive entre ce collègue et moi même et un manque de communication.IL s'est basé sur les différents témoignage qui sont portés contre moi l'hors de mon agression. J'ai été victime de coups et blessures avec rapport du médecin medico-judiciaire. depuis ce jour le 24 mars 015, je suis en arrêt de travail, car mon employeur n'a pas voulu me mettre en accident de travail j'ai fais la demande moi même et suis passée devant un médecin expert .J'attends la décision. J'ai également demandé la protection fonctionnelle ,mon employeur ne veut pas ce prononcer et me demande de renouveler celle-ci.Pour ce qui est du blâme j'ai été convoquée le 26 Mars 015 qu'une sanction disciplinaire sera prise en mon encontre,ce jour la je n'ai pas été informée de ma sanction et quelle sanction? a ce jour le 18 juin 015 j'ai reçu ma sanction par accusé réception .MERCI BIEN DE VOTRE AIDE
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83%de réponse
2 réponses
Madame,

Tout manquement au règlement intérieur est susceptible de poursuite disciplinaires.
Pour ce qui est des violences que vous avez subi, vous pouvez déposer plainte.
Enfin, en ce qui concerne la qualification en accident du travail, il convient d'attendre le rapport de l'expert
il y a 10 ans
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BARRAULT
Bonjour,

Des termes employés dans votre question, je déduis que vous être fonctionnaire.

Tant que vous n'avez pas été informé de la sanction prise à votre encontre, il y a lieu de considérer que la décision n'a pas encore été prise. Dès qu'elle vous sera notifiée, vous disposerez d'un délai de deux mois pour la contester, dans le cadre d'un recours gracieux d'abord, puis le cas échéant, dans le cadre d'un recours devant le juge administratif.

Avez vous eu la possibilité de consulter votre dossier personnel ?

S'agissant de la demande de protection fonctionnelle, si on vous demande de la renouveler, c'est qu'elle n'a pas dû être formulée dans les règles.

Bien cordialement,

Florence BARRAULT
#Site internet#
il y a 10 ans
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