Sujet initié par lilirose, il y a 8 ans - 2923 vues
Bonjour,
Je suis eleveur felin depuis des annees En mai 2014 j'ai conclu une pré réservation avec acompte percu par banque pour un de mes chats à naître la personne n'était pas pressée et voulais un certain type de race qui ne sont pas né cette année la .... Cette année je lui propose un de mes chats du type voulu elle accepte me confirme qu'elle me versera le reste du solde et venir chercher le chat . après quelques jours elle change d'avis et ne veux plus le chat et me réclame l'acompte verser l'année précédente 2014 Il n y a pas eu signature de contrat juste échange par Facebook cette personne a déjà un chat de chez moi donc il y a eu confiance de part et d'autres elle me menace si je ne lui remboursé pas parles de fraudes dois lui rembourser son acompte? Merci
L' acompte oblige les deux parties a exécuter. Elle à payer 100%. Vous à livrer, La,résolution du contrat se fait aux torts de celui qui refuse d'exécuter. Donc à ses torts. Vous pouvez conserver les fonds. Cordialement
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