Sujet initié par libellulle, il y a 8 ans - 1926 vues
j'ai ete jugee une fois ,sans etre presente mon mari disant que personne ne connaissait mon adresse malheureusement j'ai laisser passer la date de paye un expert pour calculde biens ,je suis repasser en jugement mais j'ai eu un copier coller ,les biens propres de mon mari ,trois sommes ont ete deposees en 2000sur ccp commun ,,presomption de communaute pour trois sommes ce que je ne conteste pas ,mais pretendant n'avoir toutesa vie que ce compte il omet de dire qu'avant les depots il m'a confisquer l'usufruit du compte commun ,me faisant faire des versements pour en ouvrir un troisieme lui aussi commun sur lequel je verse 22 000frcs,il me demande aussi2 0 000frcs pour versement ,mais en fait les debite pendant que sur mon livret Aet son LIVRET a il depose ,directement semble t'il,une somme heritee non deposee en premier sur le compte jointdont il a de fait l'usufruit exclusif,26 000frcs sont donc en depot parti sur son livret parti sur le mien ,il est gerant unique avant de deposer 99 000frcs sur son livret il ya unretrait ,il s'achete avec une voiture 74 000frcs qui s'ajoute au 30000que je lui reverse et qu'il debite je ne sais ou la semaine d'apres auquel s'ajoute 22 000euros d'ouverture autre ccp qu'il se reversera sans partage l'annee avant qu'il demande divorce en 2003 font exactement en parrallelle la somme herite qu'il a depose en placement de plus avant partage il videra mon livret de 13 .000euros un plan a lui de 5000euros et de tout les salaires et sommes diverse deposee sur place tournante de "gestion" emmenera tout dans un gouffre a solde -340 euros aux partage ,,,,ce que vous expliquez m'interpele car l'origine de fonds propre places n'est pas authentifie pas de depot de cheque sur ccp ,il pourrait sagir de jeux de deplacement sur comptes epargne preexistants ,de plus il semble bien qu'il ai compenser son depot en s'atribuant et debitant la somme hors communaute ,,ais je le droit d'utiliser votre argument pour refuser de lui restituer a mon detriment une seconde fois cette somme ,puisque placee sur comptes commun fongible ,ou es ce que le depot prealable sur compte ccp non realise suffit a echapper a sa predation injuste ,de plus 47 000euros sont aussi deposes sur compte ccp en 2002 (je n'ai pas le chequier depuis 2000)mon mari pretend etre honnete ,le premier placement sur mon livret A A ETE REALISE A 33 CENTIMES DE FRANCS PRES°DIT SON AVOCAT ES CE SUFFISANT POUR QU4IL NE PREDSENTE PAS LA PREUVE DE CE PLACEMENT ???26 000TITRES ONT ETE ACHETE HUIT MOIS APRES augmentant des titres converti a la revente de notre maison ,il pretend donc sur la somme qui n'a pas ete reconvertie en bien immobilier que c'est son heritage ,,,les sommes deux et trois n'ont pas recu de justificatif ,,,es ce legal de me demander remboursement ,,,il y a eu partage en desolidarisation suite fuite avoirs sur ccp de mon epoux en janvier 2005,helas la postier devait partager les titres en laissant les avoirs individuels intouches ,ils presentait une disparite de 40 000euros au lieu de me restituer 20 000 elle a oublier de diviser par deux et m'a rendu 40 000 qui ajoute a mon ccp conserve pour 8 000euros monte la difference d(avoir a 48 000 (le ccp de mon mari etant descendu de 13 000a la demande de divorce a 1500 a u kour desolidarisation ,passant devant notaire 9 mois plus tard et pensant devoir 20 000euros mon mari me demande restitution de son heritage dit depose sur compte ,66 000euros il a continuer de fondre ses biens desolidarise de 11000euros l,le notaire ne reporte pas mes demandes de preuves ,rt refuse de noter la desolidarisation ,donc ce que vous dites me permet d'esperer ne pas etre oblige de revendre mon logis pour rembourser mon mari ,colonel de son etat a la retraite et que tout ce monde croit integre ,,,il a demander aux juge restitution de son heritage fantoche au simple examen de la difference d'avoir entre epoux et mon avocat a refuser la cassation preferant les partages amiables sur les comptes qui seraient decouvert ,,mon mari a revendu a perte dit il un immeuble en 92 avec ma signature mais le notaire a refuser de me montrer l'acte aumotif que j'avais signe ai je le droit de refuser les propositions de partage amiables sur ce point si je n'obtienpas le prix de vente et la destination des biens merci d'avoir pris le temps de me lire chacune de vos lumiere eclairera montunnel
Vous ne pouvez plus remettre en cause la décision rendue, faute d'avoir régularisé un pourvoi en Cassation à son encontre.
Pour ce qui est des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté, vous avez toujours le droit de vous opposer aux propositions amiables qui vous ont été faites.
Faites vous assister par un Avocat ou un Notaire.
A défaut d'accord, l'affaire sera soumise au tribunal, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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