Comme je vous l'ai indiqué, si vous faites un consentement mutuel c'est à vous deux d'inclure dans la convention les droits de chacun et les sommes devant être versées par chacun à l'autre.
Une éventuelle indemnité d'occupation n'est dûe par l'époux profitant seul du domicile conjugal, qu'à partir du moment où un juge saisi du litige conjugal l'attribue à son profit, à titre non gratuit, dans le cadre d'un
divorce litigieux.
Comme ce n'est pas votre cas, votre époux ne peut y prétendre aucunement en l'état.