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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Mise à pied conservatoire
Sujet (Cloturé) initié par Mao, il y a 9 ans - 4376 vues

Bonjour,
En date du 23/10 en allant au travail mon conjoint à su qu'il a une mise à pied conservatoire jusqu'àu 3/11 jour de l'entretien suite à cette entretien il lui ont pas donner de réponse pour savoir si il reprend son poste ou est licencié il lui ont pas dit que la mise à pied est prolongé mais lui ont dit qu'il vont le recontacter quel est le délai légale après cette entretien que l employeur doit lui notifié sa décision
Sachant qu'il a été mise à pied 1 semaine voir plus après l'altercation verbale avec sa collègue et que ce n'est pas elle qui a fait de rapport.
La responsable du personnel qui la accompagner donc il ne savait quelle pouvait l assister n ayant jamais ete presenter au employer lors de l'entretien elles n'a pas eu son dossier car il on refuser de la laisser voir son dossier
Quel sont les procédure qu'il pourrait faire
Il a actuellement un CDI

Merci de vos réponses
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En l'état actuel, de deux choses, l'une:

- ou bien l'employeur décide de le licencier, et alors il doit le faire rapidement (s'il décide par exemple de le licencier pour faute grave, il dispose du délai d'un mois à compter des faits pour le faire); dans ce cas, la période de la mise à pied ne sera pas payée et votre époux pourra contester son licenciement devant les prud'hommes

- ou bien l'employeur ne prend aucune mesure disciplinaire et votre époux reprend son poste; dans ce cas, la période de mise à pied devra être payée.

Signalez moi si j'ai répondu à votre question.
Noe
Sont ils en droit de ne pas laisser la personnel des employés de voir son dossier
il y a 9 ans
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