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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Prestation compensatoire
Sujet (Cloturé) initié par Jemi40, il y a 9 ans - 5298 vues

Bonjour. Je souhaite divorcer à l amiable, mon ex femme ne veut pas de prestation compensatoire. Mon avocat m explique qu il doit il y en avoir une car le juge n homologera pas la convention. Quelle est donc la règle precise
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Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, votre femme peut effectivement refuser à son droit au versement d'une prestation compensatoire.
ToutefoisLe juge vérifiera que votre future ex épouse consent librement à cette renonciation et n'homologuera la convention qu'à cette condition.
il y a 9 ans
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Jemi40
Merci. Mais actuellement elle dit su elle n en veut pas. Mon avocat me conseille d avoir chacun son avocat. Qu en penser vous
il y a 9 ans
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SEGUY
Il est possible de renoncer à la prestation compensatoire en effet. Cependant, il faut que cette renonciation soit éclairée. Le juge peut refuser d'homologuer la convention s'il a l'impression que la parties renonçant à la prestation compensatoire le fait parce que l'autre partie à l'ascendant.

Pour cela, il est important d'exposer dans la convention les raisons de cette renonciation.
il y a 9 ans
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Cher MOnsieur,
Je confirme les propos de mes confrères : la renonciation à prestation compensatoire est possible. Mais elle doit être explicite, et être en correspondance avec la situation économique des deux époux. Le juge a toujours le pouvoir de refuser d'homologuer une convention de divorce manifestement déséquilibrée.

Par ailleurs je remarque que votre avocat vous donne de bons conseils que vous refusez de suivre puisque vous préférez vous adresser à un forum "gratuit". Notamment en ce qui concerne le choix d'un avocat indépendant pour chacun des époux. Ce qui peut signifier qu'il pressent dans le comportement de votre femme un risque de conflit d'intérêt et qu'il a raison de s'en prémunir.

Enfin, je précise que seul votre avocat connaît votre dossier. S'il vous recommande d'insérer une prestation compensatoire dans la convention sur les effets financiers du divorce, c'est que sa pratique professionnelle ou la jurisprudence locale du Juge aux Affaires Familiales l'a amené à y procéder. EN conséquence, soit vous faites confiance à votre avocat, soit vous ne lui faites pas confiance.

Il s'agit d'un débat pour lequel vous n'aurez pas de réponse ici.

En espérant vous avoir été utile.

Cordialement,
Ariel DAHAN
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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