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Comme je vous ai indiqué, si les fonds provenant de l'héritage ont été réinvestis dans la communauté, il faudra faire valoir les justificatifs de ce réemploi, pour pouvoir les réclamer ensuite lors du divorce et de la liquidation.
Ai-je répondu à votre question?
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Sugar
Merci, vous avez répondu à ma question.
C'est très pratique et surtout rassurant d'être aidée si vite et si facilement et sans frais.
Continuez.
il y a 10 ans
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de Almeida Costa
En cas d'absence de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.
Les biens perçus à l'occasion d'une succession restent des biens personnels de leur bénéficiaire, qui est ainsi le seul à assurer le passif de la succession.
En cas de réemploi de ces fonds dans la communauté, il faudra en garder les justificatifs de ce réemploi, pour pouvoir les réclamer ensuite lors d'une éventuelle liquidation.
Bien entendu, les enfants hériteront normalement par la suite les biens en question.
Ai-je répondu à votre question?
il y a 10 ans
Sugar
Bonjour, Merci pour votre réponse
Par contre, pouvez-vous me préciser ce qui se passe si un conjoint, héritier d'une somme, l'a injecté dans le crédit de remboursement de la maison achetée en commun et qu'ensuite le couple divorce.
il y a 10 ans
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