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Date de remboursement d'emprunt

Sujet initié par Calotoil y a 10 ans - 6299 vues
Bonjour,
Je suis partie de chez nous le 24/07/14. A l'épique le remboursement d'emprunt était d'environ 70 000€. Aujourd'hui je dois valider le projet liquidatif mais je m'aperçois dans les calculs que l'emprunt est de 68 000 et quelques ???
Nous avons eu l'ONC en date du 22/06 qui dit bien que mon mari à la jouissance du bien à charge pour lui de rembourser l'emprunt.
Je trouve étonnant les calculs du notaire.
Sachant que les mensualités sont de 770€/ mois.
À quelle date doit on considérer le montant de l'emprunt pour l'état liquidatif?
Le 24/07? Le 22/06 ou maintenant?
Il y a quelque chose qui cloche???

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de Almeida Costa
C'est avec le Notaire ou avec votre Avocat qu'il faut faire le point de façon précise, au vu de votre dossier.

En principe,

-si l'ONC n'a pas prévu de jouissance à titre gratuit pour votre époux, il vous doit une indemnité pour la période de son occupation du bien depuis le 22/6, équivalente à la moitié d'un loyer, à calculer par le Notaire et qui viendra s'ajouter à la soulte devant vous être versée;

-vous devrez à votre époux la moitié des versements qu'il a effectué au titre de l'emprunt restant dû, depuis l'ONC jusqu'à la date de la liquidation, le surplus devant être pris en charge par votre époux

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
calotolo
Oui la jouissance est à titre gratuit avec l'accord de l'épouse comme stipulé sur l'onc du 22/06/15.
Donc à qu'elle date alors?merci
il y a 10 ans
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de Almeida Costa
C'est la date de l'ONC qui compte et vous devrez à votre époux la moitié des versements auxquels il a procédé au titre de l'emprunt restant dû, depuis l'ONC jusqu'à la date de la liquidation.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
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