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Résolubonjour je souhaite savoir quel recourt y a t il apres un jugement de divorce suite a un époux qui a mentit sur sont travaille , sont lieu d habitation , ma soeur est handicapée a 80% et tout est contre elle ,pas de penssion compensatoire ,sont avocate ne suis pas le dossier , peut elle prendre un autre avocat pour faire apel? JE VOUDRAIT l aidée elle n arrive plus a assumer tout ca , merci de votre aide ,bonne reception
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4 réponses
Bonjour,
Elle peut faire appel du jugement de divorce. Elle a un délai d'un mois à compter de sa signification par huissier.
Elle peut prendre un autre avocat si elle n'est pas satisfaite de son avocat actuel. Cet avocat la conseillera sur l'opportunité ou pas de faire appel.
Ai je répondu à votre question?
Elle peut faire appel du jugement de divorce. Elle a un délai d'un mois à compter de sa signification par huissier.
Elle peut prendre un autre avocat si elle n'est pas satisfaite de son avocat actuel. Cet avocat la conseillera sur l'opportunité ou pas de faire appel.
Ai je répondu à votre question?
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Dominique Ferrante
Tout jugement de divorce est susceptible d'appel dans le mois de la signification par voie d'huissier. la cour d'appel réexaminera l'ensemble du dossier. Si votre soeur n'est pas satisfaite du jugement rendu elle doit donc faire appel. Elle peut faire appel avant même que la décision de première instance ne soit signifiée . Par ailleurs, si votre soeur estime qu'elle n'a ps été suffisamment défendue en première instance, elle peut également changer d'avocat dans le cadre de l'appel.
il y a 10 ans
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