Bonjour,
Mon grand père m a fait une donation d un terrain en 2005 où j ai fait construire avec mon épouse. Nous allons entamer une procédure de
divorce. Dans la donation celui ci a fait mettre une clause de communauté en y intégrant mon épouse avec l article 1469 du code civil. Cela signifie t il que le terrain, appartient également à ma femme et que nous nous devrons mutuellement une récompense?
Merci de vos réponses