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Qu'est ce que la récompense dans un divorce et comment la calculer ?
Sujet initié par Minautoril y a 10 ans - 13810 vues
Lors de l'achat en communauté de notre résidence principale, il a été stipulé l'origine des apports en mentionnant un droit à récompense en ma faveur. Cela veut dire quoi? Merci de votre réponse éclairée
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Cela veut dire que l'achat a été financé en partie grâce à votre apport personnel.
Dès lors, à l'occasion de la liquidation de l communauté, vous aurez droit à la récompense équivalente.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
Minautor
Comment est calculée la récompense? Qui va calculer la récompense? Nous souhaitons liquider la communauté avant de divorcer pour diminuer les frais et taxations. Si nous vendons le bien avant le divorce, devons nous faire calculer obligatoirement le droit à récompense par le notaire?
il y a 10 ans
robert
Bonjour Maitre
Je viens de lire votre réponse. Je suis egalement en instance de divorce où nous avons en ma posession un credit sur un fond de commerce l'apport n'a etait effectué que de ma part. Comment puis je savoir si j'ai le droit de récompense.
j'en ai jamais entendu parler.
il y a 9 ans
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de Almeida Costa
Faites le point avec le Notaire chargé de la vente, demandez lui de vous fixer sans pour autant faire un projet d'état liquidatif, vous pouvez en faire l'économie.
Merci de m 'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Minautor
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 ans
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