Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par didieril y a 10 ans - 6803 vues
je suis condamne a payer une indemnite compensatoire de 20000 euros .ma femme me dit ne pas exiger cette somme ,peut on s entendre sur un montant moindre sans qu elle puisse revenir sur notre accord
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
On est en cours de divorce, le jugement final à juin. ma question est: est ce que mon ex peut me payer la prestation compensatoire en plusieurs versement ? si oui
La prestation compensatoire est souvent source de discussions entre les époux et parfois même de disputes tant cette mesure peut être une nécessité pour l'un et susciter
Puis je verser volontairement à mon ex epouse, une prestation compensatoire 3 ans apres notre divorce. mon ex épouse n'avait pas réclamé de pension lors du
Mon mari et moi sommes d'accord pour le montant de la prestation compensatoire. nous allons divorcer par consentement mutuel. nous avons fait une attestation de versement
J'ai été condamné après le jugement d'appel à verser mensuellement une indemnité compensatoire à mon ex épouse. ce jugement a eu lieu le 19 mai 2011. si j'ai
Beaucoup de clients viennent me voir en se demandant ce qu'est concrètement la prestation compensatoire, qui peut y prétendre, quel serait son montant, quand la verser
Pour l'ex-époux débiteur, le paiement de la prestation compensatoire est transmissible à ses héritiers et légataires. ainsi, si la prestation n'a pas é
Ma femme et moi avons tenté de compléter les questionnaires. nous ne pouvons pas répondre complètement à toutes les questions. en effet, notre maison est actuellement
je vous remercie d avoir repondu si rapidement a ma question
il y a 10 ans
de Almeida Costa
Rien n'empêche les parties d'en décider autrement, à condition que leur accord soit matérialisé par un écrit en bonne et due forme.
Faites appel à un Avocat, pour qu'il rédige un protocole d'accord aux fins de signature.
Ai-je répondu à votre question ?
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Diogène53
Bonjour, Il a été répondu par Me FEITUSSI et Me SALVATORE à cette question déjà posée par "Melisandra" il y a 7 mois, étant toutefois précisé que la question et les réponses portaient alors sur la renonciation totale à la prestation compensatoire décidée par le Tribunal... alors qu'au cas présent ce serait une renonciation partielle...
il y a 10 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.