MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Solange SALMON
Contacter
Solange

Date de fin de versement de l'indemnité compensatoire ...
Sujet (Cloturé) initié par Rizza Denis, il y a 6 ans - 4120 vues

Bonjour maître,
J'ai été condamné après le jugement d'appel à verser mensuellement une indemnité compensatoire à mon ex épouse.
Ce jugement a eu lieu le 19 Mai 2011.
Si j'ai bien compris, je n'aurai à lui verser que le prorata du 19 au mois de Mai prochain ? c'est à dire du premier au dix neuf.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
cordialement.

Rizza Denis
Signaler
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 229€ • 1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Cher Monsieur,

J'ai l'impression que votre paiement devrait cesser le 19 mai ? Donc, vous n'auriez qu'à payer un prorata du 1er mai au 19 mai.

Comment l'arrêt d'appel était-il rédigé ? en mensualités qui devaient commencer quand ?

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie de ne pas oublier d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
Rizza Denis
Bonsoir Maitre,

Tout d'abord merci d'avoir été aussi rapide à me répondre !
Après vérification du compte rendu du jugement, je constate qu'il n'y a pas de précision au sujet de la date des paiements ... est ce que cela change quelque chose ?
Merci d'avance.
Cordialement
Rizza Denis
il y a 6 ans
Signaler
Cher Monsieur,

Je vous en prie.

Mais comment est rédigé la décision ? Recopier ici le paragraphe à la fin de la décision pour que je vous en dise plus. (sans mettre votre nom bien sûr)

Sentiments dévoués.
il y a 6 ans
Signaler
Rizza Denis
Bonjour,
Voici le paragraphe concernant l'indemnité compensatoire du jugement d'appel du 12 Mai 2011 :
"Qu'eu égard à l'état de santé de cette dernière, à l'incidence de sa situation sur ses droits à la retraite, à la différence de revenus existant entre les époux et à leur situation patrimoniale, il convient de considérer que le premier juge a fait une exacte appréciation des faits qui lui ont été soumis en fixant la prestation compensatoire à la somme de ... payable sous forme d'une rente mensuelle de ... pendant 8 ans et d'un capital de ..."
Donc aucune date n'a été précisée concernant le paiement.
En vous remerciant par avance pour votre avis sur ce sujet
il y a 6 ans
Signaler
Cher Monsieur,

D'accord.

Donc, il faut que le nombre de vos versements mensuels soit de 8 x 12 x le montant de la rente.

Donc, si vous aviez commencé en 2011 à faire un prorata sur le mois de mai alors il faut que vous complétiez pour arriver au total.

Mais la quille est pour bientôt !

Sentiments dévoués.
il y a 6 ans
Signaler
Rizza Denis
Merci beaucoup pour votre réponse on ne peut plus claire !
Cordialement.
il y a 6 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
223 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
79 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
72 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
24 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce

4 conseils relatifs à la pension alimentaire après une séparation
La question de la pension alimentaire est souvent source de conflits et de préoccupations pour les parents à
Maître FITTE
Par Maître FITTE

A voir aussi

- Divorce à l'amiable
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce en ligne
- Divorce pas cher
- Divorce à distance
- Avocat divorce
- Devis divorce
- Divorce rapide
- Tarif divorce
- Papier divorce
- Choisir son avocat en divorce
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer