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Répartition des vacances
Sujet initié par , il y a 2 ans - 2525 vues

Bonjour,
je suis enseignante , mon mari non. Ayant donc moins de congés que moi, il souhaiterait pouvoir profiter de congés seuls et donc remet en question le principe de la moitié des congés chez chaque parent.

1 Dans le cadre d'une garde classique, a-t-il le droit de refuser de garder l'enfant la moitié de ses congés scolaires ?
2 Y a-t-il un minimum de congés à assumer de sa part?
3 Peut-on librement décider de la répartition de la garde de l'enfant pendant les congés scolaires entre les 2 parents?
4 Peut-on faire valoir dans le calcul de la pension ces frais inhérents à une garde supérieure de l'un des parents pendant les congés de l'enfant?

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1 réponse
Dans le cadre d'une garde classique, le parent non gardien garde en principe et en règle générale l'enfant pendant la moitié des congés scolaires et il n'y a pas de minimum de congés à assumer de sa part.

Ceci étant, tout dépend de ce que le jugement rendu par le JAF a décidé et, en son absence, des accords passées entre les parents.

Ceux-ci peuvent en effet décider librement de la répartition de la garde de l'enfant

Les pensions sont dues pendant la totalité des vacances et, si l'un des parents supporte des frais supplémentaires en raison d'une garde supérieure, il pourra lors prétendre à la majoration de son montant, soit à l'amiable, soit en saisissant à cet effet le JAF.

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