J'ai bien reçu votre réponse,sauf que je ne sais pas de quoi vous parlez.C'est quoi une procédure d'exequatur ?.Désolé,pourriez vous m'expliquer un peu plus ? merci
il y a 8 ans
pour information lisez ce lien
http://www.trx-legal.com/language/fr/la-procedure-exequatur-en-france/
il y a 8 ans
Si vous pouvez me dire simplement ce que je dois faire,ça serait gentil de votre part.Je sais que je dois faire ma démarche auprès du Tribunal d'instance de Nantes,combien de temps ça prendra? et est ce que je dois obligatoirement prendre un avocat ???
merci
il y a 8 ans
Bonjour Monsieur,
L'exequatur est un mot barbare qui juste dire que vous demandez aux juridictions françaises de reconnaître un jugement rendu par un tribunal à l'étranger.
Dans votre cas cela veut dire que vous allez demander au tribunal français de reconnaître le divorce prononcé au Maroc. Une fois la décision obtenue, vous pourrez faire la transcription.
Il faudra prendre un avocat pour qu'il s'occupe de la procédure.
merci d'indiquer si j'ai répondu à vote question
Cordialement
Bonjour maître CISSE.
Je vous remercie pour votre réponse simple et claire.Juste un petit détail,je suis obligé de prendre un avocat ?ou bien je peux juste envoyer le jugement Marocain avec les autres documents par la poste et attendre ?
merci
il y a 8 ans