Bonjour,
Je vous conseille dans un premier temps de demander à voir votre dossier pour savoir si la sanction de blâme y a été inscrite. C'est un droit pour tout fonctionnaire sanctionné de prendre connaissance de son dossier individuel.
Si la sanction apparait dans votre dossier et qu'elle ne vous a pas été notifiées, ce n'est pas normal; vous pouvez envisager de faire un recours.
Si aucune sanction n'apparaît dans votre dossier, peut-être que votre hiérarchie y a finalement renoncé.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bénédicte ROUSSEAU
il y a 8 ans
J aimerais savoir le délaislégal entre les entretient et la notification de l arrêté
il y a 8 ans
à ma connaissance, il n'y a pas de délai légal de prévu entre l'entretien et la notification de l'arrêté. D'ailleurs, un tel entretien n'est obligatoire que pour le licenciement.
N'hésitez pas à prendre un avocat si vous voulez être accompagné dans vos démarches, ou bien à vous rapprocher de vos collègues qui sont délégués du personnel.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.merci
il y a 8 ans
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