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Sujet initié par christianil y a 9 ans - 6446 vues
puis je payer le soulte a mon épouse et avec son accord par mensualité en passant par notaire pour lui garantir le remboursement intégrale de se soulte
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A partir du moment ou votre épouse est d'accord et que les conditions de paiement sont clairement arrêtés à travers un acte notarié, rien ne s'y oppose.
Merci d'indiquer si cela répond à votre question
il y a 9 ans
christian
un de vos collègue me précise que je ne suis pas obliger de passé par un notaire
il y a 9 ans
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de Almeida Costa
Si le paiement de la soulte est prévu et fixé par un jugement, votre épouse dispose déjà d'une garantie de son paiement, étant ainsi en mesure de vous poursuivre à défaut de règlement, vous n'avez pas besoin de passer à nouveau par devant un Notaire pour garantir quoi que ce soit.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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