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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Licenciement après une mise a pied de 5 jours
Sujet (Cloturé) initié par tintin, il y a 8 ans - 7070 vues

Bonjour,Maître

1 mois et demie avant d'être licencié mon ancien employeur ma mis 5 jours de mise a pied pour le non port d'équipement de protection individuel.
Mon licenciement pour cause réel et sérieuse le motif du licenciement non port des équipements de protection individuel.
L'employeur a t'il le droit de mettre 2 sanctions pour la même faute et de me licencié?
Sur mes 10 ans d'anciennetés auparavant je n'es jamais reçu la moindre sanction.

Merci de vos réponses
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7 réponses
Vous pouvez poursuivre votre employeur devant les prud'hommes, pour solliciter l'allocation de dommages et intérêts pour procédure et licenciement abusifs.

Je vous conseille de prendre un avocat, il fera le nécessaire.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Bonjour,

Une même faute ne peut pas faire l'objet de deux sanctions, c'est la règle du "non bis in idem".
Si vous avez été sanctionné il y'a un mois, l'employeur ne pouvait pas utiliser la même faute pour prononcer vote licenciement. En conséquence votre licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Vous pouvez dès lors contester vote licenciement devant le conseil de prud'hommes. Je vous conseille de prendre un avocat puisque c'est une question de procédure.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Attention il est probable que votre mise à pied ne soit pas disciplinaire mais conservatoire !!

Si le licenciement fait suite à une mise à pied disciplinaire pour les mêmes faits et mes dates de faits, il y a assurément double sanction interdite.

Si le licenciement suit une mise à pied disciplinaire sur des faits de même nature mais qui ont été réitérés de votre part, la double sanction est légale !

Si le licenciement fait suite à une simple mise à pied conservatoire cette dernière n'est pas une sanction mais une simple mesure administrative, et donc il n'y a pas double sanction.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.
il y a 8 ans
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tintin
Attention : Notre système automatisé a détecté que ce message pourrait être faux ou trompeur. Nous vous conseillons de le lire avec prudence.
Il y a justement pas eux de mise a pied et les sanctions ont été notifié dans un délai cour.
Entre les 2 sanctions l'employeur a voulut négocier mon départ en me faisant signé un accord de confidentialité pour que je quitte l'entreprise et il y a 2000 salariés.
Et le chantage es til légale ou pas?
il y a 8 ans
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Suivez mon conseil, tout y est et, si vous êtes en mesure de prouver qu'entretemps votre employeur a cherché à négocier avec vous votre départ, n'hésitez pas à solliciter des témoignages de votre entourage, ces éléments vous seront précieux pour les suites de la procédure à engager contre lui.
il y a 8 ans
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tintin
Attention : Notre système automatisé a détecté que ce message pourrait être faux ou trompeur. Nous vous conseillons de le lire avec prudence.
Je voulais dite part la qu'il il y pas eux de mise a pied le licenciement été prémédité
il y a 8 ans
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tintin
Attention : Notre système automatisé a détecté que ce message pourrait être faux ou trompeur. Nous vous conseillons de le lire avec prudence.
Merci maître j'écoute votre conseil merci
il y a 8 ans
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